Michel Giraud


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049314164(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048275095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047640987(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202307/06/2023
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046984034(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046520036(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046029083(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044901727(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202211/01/2022
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044255130(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202128/10/2021
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043835605(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043590457(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861351(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023713996(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020993246(source JORF)
délégation de signature
26 Août 200926/08/2009
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019591235(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Giraud (Michel, Claude)
secrétaire général de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, de victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000017572616(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Giraud (Michel, Georges, Victor)
président-directeur général de sociétés ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Giraud (Michel, Marie, Paul)
capitaine. Chevalier du 14 juin 1966
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-06-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000634954(source JORF)
promotion
22 Avril 200622/04/2006
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Michel Giraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1989
JORFTEXT000000222222(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Michel Giraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000220872(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Giraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Giraud (Michel)
université Aix-Marseille-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 30 Milieux dilués et optique
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000726414(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Giraud (Michel)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1995
Arcueil
JORFTEXT000000188072(source JORF)
promotion
08 Avril 199508/04/1995
De: Michel Giraud
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Giraud (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Département Génie mécanique Développement
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
JORFTEXT000000164820(source JORF)
diplome
04 Mars 199304/03/1993
De: Giraud (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
École supérieure des géomètres et topographes du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
JORFTEXT000000162458(source JORF)
diplome
28 Mars 199228/03/1992
De: Giraud (Michel, Marie)
major; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Sans traitement
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000175199(source JORF)
décoration
08 Mars 199208/03/1992
De: Giraud (Michel)
député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Comité interministériel des villes
JORFTEXT000000172002(source JORF)
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Giraud (Michel)
D.A.T
Objet:
à la 3e classe et
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000166681(source JORF)
nomination
10 Février 199010/02/1990
De: Giraud (Michel, Marie, Pierre, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341840(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Giraud (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture, et de la forêt spécialisés en élevage
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
Comité consultatif pour l'espèce bovine
JORFTEXT000000159235(source JORF)
nomination
20 Janvier 199020/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.