président de la Safer de Normandie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

b)

représentant de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

président de la chambre d'agriculture de la Manche, désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

9°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

vice-président de la commission environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour Chambre d'agriculture France

Suppléant

président de la Chambre d'agriculture de la Manche

membre du bureau, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

b)

représentant de Chambres d'agriculture de France

président de la chambre d'agriculture de la Manche, désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

7°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

président de la Chambre d'agriculture de la Manche, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

b)

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

II. ― Au sein du collège représentant

les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

12

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléante

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Proposés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

relatif à la composition de la Commission nationale d'identification

14

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

administrateur d'un syndicat agricole ; 25 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Suppléant

membre du conseil de direction de l'Office national de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit

membre au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant du collège de la production

Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant)

membres du Conseil supérieur de la coopération agricole

représentant

2° Des exploitants agricoles