vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

dans ses fonctions

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique

dans ses fonctions

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

conseillère à la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Draveil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre de droit

commissaire divisionnaire, préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation – sous-direction de la gestion opérationnelle

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, service régional de la police judiciaire de Reims

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Saint Pierre (974)

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

juge d'instruction au tribunal d'instance de Puteaux

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrate à la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Essonne

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitute générale près la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire de police, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Béziers

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire de police, chef de la sûreté départementale de la Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire de police chef de la sûreté départementale de la Somme

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire de police, adjoint au chef de service de la brigade de protection des mineurs à la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique des Mureaux

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

avocate générale près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, adjointe au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Sud-Est

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Créteil

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division logistique et de la coordination opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Toulon

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la direction départementale de sécurité publique de l'Aisne

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du service régional du renseignement territorial à Clermont-Ferrand

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du département des formations à Lognes

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de la Seine-Maritime

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, directeur départemental adjoint du Morbihan

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

avocat général près la cour d'appel de Douai

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire de police, chef de la sûreté départementale des Yvelines

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, commissariat central de Roubaix

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général à la Cour de cassation

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat détaché auprès de l'Autorité de la concurrence

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire délégué au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

–

maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, –

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

–

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

–

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Dieppe

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

avocat général honoraire

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

contrôleur général de police, directeur de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire de police, chef du service départemental de l'information générale du Val d'Oise

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef des directions opérationnelles de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, commissaire de police, chef adjoint au service de nuit du Val de Marne

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure près le tribunal de grande instance de Lille

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de district et commissaire central de Bayonne

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

magistrat honoraire

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional de Paris, à la préfecture de police de Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

procureur-adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

procureure-adjointe de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

magistrate détachée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de l'ENSAPN de Toulouse

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Bastia

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

inspecteur des services judiciaires

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur de l'ENP de Rouen-Oissel

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

sous-directrice chargée des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire de police, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire en fonction à l'inspection générale de la police nationale, représentant du chef de l'inspection générale de la police nationale

membre de droit

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titres à la direction de la police aux frontières

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrate, conseillère en charge des droits des femmes victimes de violence et des questions judiciaires au sein du cabinet de la ministre des droits des femmes

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef de la division de Roubaix, circonscription de sécurité publique de Lille agglomération, direction centrale de la sécurité publique

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, Membre suppléant

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation Sud-Est, direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

commissaire de police, adjoint au directeur et directeur des formations à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, direction des ressources et des compétences de la police nationale

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles à la direction centrale de la police judiciaire

dans ses fonctions

membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à la direction centrale de la sécurité publique

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention de la sous-direction de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Trappes à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

avocat général près la cour d'appel de Douai

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Hérault à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire de police, charge de mission à la circonscription de sécurité publique de Lille à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef d'état- major de la direction territoriale de la sécurité publique du Val-de-Marne, à la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de l'Hérault

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

dans ses fonctions

membre titulaire

magistrate chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre suppléant

commissaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières à l'aéroport d'Orly

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef d'état-major à la direction départementale de sécurité publique du Val-de-Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

chargé de mission au secrétariat général du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire de police à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef de la sûreté à Melun, à la direction centrale de sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de l'Hérault

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

juge correctionnelle au tribunal de grande instance de Nanterre

dans ses fonctions

membre suppléant

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Pau

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

magistrat détaché auprès de la sous-direction du département international de l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, adjoint au chef de la 2e division de police judiciaire à la direction de police judiciaire de la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire à la division finances et logistique de la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureure de la République près de tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du district Créteil-Bonneuil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

conseiller de la 10e chambre d'instruction près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général, près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-président, à la 23e chambre près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'investigations financières de la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

adjoint au chef de service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de l'activité normative au conseil général du Gouvernement

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, chef du commissariat de sécurité publique de Saint-Maur-des-Fossés

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute du procureur général du service correctionnel de l'exécution des peines près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Denain

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

adjoint au chef de l'OCRIEST, à Lognes

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, adjoint au chef de l'OCRIEST à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la sûreté départementale du Nord

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire principal à la direction régionale de la police judiciaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute générale près la cour d'appel de Nouméa

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principale, commissaire centrale adjointe au commissariat de sécurité publique de Bayonne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du 11e arrondissement de Paris à la direction de la police urbaine de proximité à la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principale à la sûreté départementale de Seine-et-Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans ses fonctions

membre suppléant

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, chef de mission à la direction de la formation de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

Maes

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire principal à la brigade de répression du banditisme à la direction régionale de police judiciaire de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, chef du district de sécurité publique d'Arles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire principale, chef de la sûreté départementale de l'Hérault

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la mission d'action internationale à la direction centrale de la police judiciaire, nommé par l'arrêté du

dans ses fonctions

membre suppléant

commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, commissaire central adjoint du commissariat de police du 19e arrondissement de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Isère

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction départementale de sécurité publique de Seine-et-Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal au commissariat de police du 5e arrondissement de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal au commissariat de police du 6e arrondissement de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la circonscription de sécurité publique du Havre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Ghesquiere-Dierickx

avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire principale, commissaire centrale adjointe à la circonscription de sécurité publique de Bayonne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire à la sous-direction des ressources et des études à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

commissaire principal, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Versailles

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

substitute générale près la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres suppléants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

commissaire principal, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Gard

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

commissaire divisionnaire, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

substitute générale près la cour d'appel de Versailles

dans leurs fonctions les membres, nommés

Membres titulaires

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal central adjoint au commissariat de police du 5e arrondissement à la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants