nomme_par="Ministère de la justice" (tag)

nomination

De:	Polle (Thierry) président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grouman (René, Claude) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Croissant (Gilles, Jean) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (Michel, Louis) président du tribunal de grande instance de Guéret ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathé (Patrick, Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Katz (Patrice) directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vestur (Hélène, Suzanne), épouse de Nassau de Luxembourg conseiller d'Etat ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reitzel (Pascale, Cécile), épouse Laugeay première substitute au ministère ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ridel (Laurent) directeur des services pénitentiaires ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamy (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barate (Maurice) directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse) chef de bureau au ministère ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sur (Pierre-Olivier, Jérôme) avocat au barreau de Paris ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bournois (Frank) professeur d'université ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decroix (Valérie) directrice de la maison centrale d'Ensisheim ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanchetier (Philippe, Jean, Marie) avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frenkel (Ginette, Odette, dite Jill), épouse Jacq secrétaire d'une association de juristes ; 55 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vaillant (Maryse, Raymonde) ancienne chargée de mission à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallot (Françoise, Marguerite), épouse Monod avocate au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Ait-Ali (Mokrane) directeur d'associations d'insertion ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hérissé (Françoise, Jeannine), épouse Lemelle ancienne responsable d'une association d'aide aux victimes ; 27 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jakubowicz (Alain) avocat au barreau de Lyon ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castelain (Jean, Frédéric) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000779562 (source JORF)

De:	Gentot (Michel, Marie, Gaston) président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Officier du 2 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-02"

promotion

JORFTEXT000000779562 (source JORF)

De:	Sodini (Charles, Maurice, Louis) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 26 octobre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-10-26"

promotion

JORFTEXT000000779562 (source JORF)

De:	Cadoux, née Trial (Louise, Henriette, Juliette) conseiller d'Etat honoraire, ancienne vice-présidente déléguée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Officier du 30 août 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-08-30"

promotion

De:	Launay (Jean-Yves, Roger, Henri) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 9 juillet 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-09"

promotion

De:	Daeschler (Bernard, Roger, Alphonse) premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 27 mai 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-27"

promotion

De:	Aumeras (Paul-Louis) procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 10 mai 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-10"

promotion

De:	Amson (Daniel, Charles) avocat au barreau de Paris, professeur de droit public à l'université Lille-II. Chevalier du 28 avril 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-28"

promotion

De:	Aimot (Olivier, Joseph, Pierre) premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 19 août 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-08-19"

promotion

De:	Poulachon (Pétrus, Jean dit Pierre) ancien avocat au barreau de Mâcon. Chevalier du 8 avril 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-08"

promotion

De:	Mérand (Pierre, François, Marie) magistrat honoraire, ancien chef du service central de la prévention de la corruption. Chevalier du 13 mars 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-13"

promotion

De:	Volff (Jean, Georges, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 1er mars 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-01"

promotion

De:	Turquet de Beauregard (Philippe, Yves, Marie) conseiller d'Etat. Chevalier du 30 août 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-08-30"

promotion

De:	Roth (Roger) notaire honoraire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois. Chevalier du 12 mars 1967
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-03-12"

promotion

De:	Léonard (Jacques, Paul, Louis) conseiller prud'homal à Longjumeau ; 57 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varaut (Eric, Dominique) président du tribunal de grande instance de Pontoise ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Milcent (Jean-Claude, Louis, Robert) président du conseil de prud'hommes de Paris ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gerbet (Bernard) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garric (Henri, Yves) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupertuys (Jean-Paul) conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antonetti (Jean-Claude, Marie, Joseph) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simoni (Blaise) président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seltensperger (Bernard, Henri, Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnerie (Jean-Pierre, Aimé) avoué près la cour d'appel de Limoges, président de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacob (Yves, Marcel) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camps (Georges, Ramon) directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aymond (Christine, Marie), épouse Thin conseiller à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richaud (Pierre-Xavier, Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ; 30 ans de service civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Jean) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lutaud (Hervé) sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chardon (Josette), épouse Prud'homme greffière à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Necchi (Gino, Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cornille (Béatrice, France, Edmée), épouse de Beaupuis avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dreno (Jean-Pierre, Marie, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thivend (Christiane, Jeanne, Albertine), épouse Blanc adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Castres ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villetorte (Annie, Evelyne), épouse Guérin président du tribunal administratif de Poitiers ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallée (Catherine), épouse Sammari conseillère à la cour d'appel de Nancy ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ceccaldi (Martine) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lallement (Didier) directeur de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Theetten (Jérôme, René, Jacques) mandataire judiciaire près la cour d'appel de Douai, président du Conseil national des administrateurs judiciaires ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marsault (Hélène, Andrée) sous-directrice à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coussirat (Jean-Baptiste, François) notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chazal (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haguenauer (Sylviane, Josèphe), épouse Plantelin notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richard (Daniel, Roger) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 15 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-15"

promotion

De:	Magliano (Hélène, Marie-Thérèse) procureure générale près de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 6 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-06"

promotion

De:	Zavaro (Michel) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 7 décembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-07"

promotion

De:	Fenaille (Pierre) ancien conciliateur et médiateur pénal. Chevalier du 27 mars 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-27"

promotion

De:	Lalande (Patrick, Robert) procureur général près la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 25 octobre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-25"

promotion

De:	Merloz (Georges) assesseur à la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 29 mars 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-29"

promotion

De:	Chanet (Christine, Simone) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 23 février 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-02-23"

promotion

De:	Millet (Denys, Henri) avocat général près de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-28"

promotion

De:	Moreau, née Polo (Yannick, Françoise) conseiller d'Etat. Chevalier du 21 juin 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-21"

promotion

De:	Atthenont (Jean-Pierre, Charles) premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 1er mai 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-01"

promotion

De:	Mathon (Claude, Alexandre) chef du service central de prévention de la corruption au ministère. Chevalier du 21 juin 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-21"

promotion

De:	Viout (Jean-Olivier) procureur général près de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 5 mai 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-05"

promotion

De:	Domingo (Marc, Antonio) avocat général près de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 10 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-10"

promotion

De:	Pelletier (Hervé, Guy) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 13 avril 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-13"

promotion

De:	Gimbert (Charles) ancien notaire. Chevalier du 20 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-20"

promotion

De:	Marlier (Claude) président honoraire de tribunal administratif. Chevalier du 17 décembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-17"

promotion

De:	Hoss (Jean-Pierre) rapporteur au Conseil d'Etat. Chevalier du 21 janvier 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-21"

promotion

De:	Droit (Eliane, Florestine), épouse Mary déléguée du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-15"

promotion

De:	Bélorgey (Jean-Michel) conseiller d'Etat. Chevalier du 6 février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-06"

promotion

De:	Roux (Michel, Jean) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 25 juin 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-25"

promotion

De:	Perrachon (Marie-Eve), épouse Aubin conseiller d'Etat. Officier du 9 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-09"

promotion

De:	Favard (Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission des archives de la justice. Officier du 5 juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-05"

promotion

De:	Daugreilh (Fernand) conciliateur de justice ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamy (Jacques, Alfred) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hagry (Geneviève) ancienne chef de greffe de la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Royo (Christiane, Alice) greffière divisionnaire au tribunal de grande instance de Pau ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monteil (Jean-Marie) expert près la cour d'appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Uhalt (Henri, Jean-Charles) conseiller à la cour d'appel de Pau ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daguenet (Colette, Jeannine) chef du bureau du cabinet du garde des sceaux ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Billiotte (Colette), épouse Zussy greffière en chef au tribunal de grande instance de Besançon ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mina (Jacques) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perdigues (Michel) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poujade, née Tourrel (Françoise) directrice de département au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Millancourt (Chantal) chef de section à la direction de l'administration générale et de l'équipement ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galmiche (Dominique-Guy, Albert) huissier de justice, président de la chambre des huissiers de justice de l'Aube ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ancelin (Nicole, Lucie), épouse Kugler greffière en chef à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Uettwiller (Jean-Jacques) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terroir (Christian, Emile) président du tribunal de grande instance de Soissons ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Walther (Marie-Madeleine), épouse Lapeyrere vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toczek, née Virolle (Ghislaine, Claudine) agente des services techniques au palais de justice de Tulle ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschamps (Noële-France, Armelle), épouse Debuissy conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbier (Pierre-Henry) greffier en chef à la Cour de cassation ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dru (Daniel) chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnin (Eliane), épouse Thiolet chef de bureau au tribunal administratif de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guerlavais (Michel, René) secrétaire général d'un syndicat de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 28 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtial (Jean, Georges) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grinevald (Marie-Agnès), épouse Mirguet présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delafollie (Marie-Elisabeth) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourquard (Joëlle, Andrée) inspectrice des services judiciaires ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benchétrit (Josette), épouse Hanel chargée de la communication externe du casier judiciaire national ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pillet (François, Jean, Louis) avocat au barreau de Bourges ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Osmont (Alain, Noël) secrétaire général d'un organisme interministériel ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marucci (Marie-Claire), épouse Mongilardi greffière au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorho (Gérard, Jean) délégué général à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masson (Catherine, Henriette), épouse Daum conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Latrabe (Catherine, Marie) conseillère à la cour d'appel d'Agen ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alberny (Serge) secrétaire général d'un syndicat de l'administration pénitentiaire ; 25 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (Françoise) secrétaire générale adjointe au parquet général près la Cour de cassation ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dillange (Pierre, François) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zind (Marie-Christine, Gilberte) chargée de mission à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Troin (Danielle, Lucienne), épouse Flayol responsable du greffe du centre pénitentiaire de Marseille ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Pestipon (Anne-Marie, Jeanne) greffière au tribunal de grande instance de Tours ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vanhasbrouck (Régis) président du tribunal de grande instance de Nevers ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouakil (Patrick, Youda) agent des services techniques au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Letanoux (Jean) directeur des enseignements à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnier (Annick), épouse Gay secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale des greffes ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulard (Alain, Georges) avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marceau (Gilbert) chef de la maison d'arrêt de Pau ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kihm (Agnès), épouse Dagneau chef d'établissement de la maison d'arrêt de Vannes ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferret (Dominique, Marie), épouse Dumon juge au tribunal de grande instance de Marseille ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrin (Alex, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olson (Terry, Ronald) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luciani (Dominique, Paul) chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Honorat (Edmond, Louis) conseiller d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desportes (Frédéric, Philippe) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (Joël, Camille) secrétaire général chargé des affaires juridiques, directeur des services à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bérot (Pierre, Jean) premier surveillant au centre pénitentiaire de Lannemezan ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picca (Jean-Pierre, Michel) chef de bureau au service des affaires européennes et internationales ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grandhaie (Alexis) surveillant à la maison d'arrêt de Nantes ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gorce (Isabelle) magistrate à l'administration centrale ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chappert (Elisabeth), épouse Pelsez substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Faucher (Pascal, Daniel) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Claux (Pierre, Jean, Marie) notaire à Créteil ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mateu (Jean-Marc) président d'une chambre interdépartementale de notaires ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Casteu (Dominique, Claire), épouse Fighiera présidente de la Fédération nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schreiber-Fabbian (Véronique) avocate au barreau de Gap, ancienne bâtonnière ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Menut (Bernard, Denis) huissier de justice, ancien président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gruson (Luc, Joseph) directeur d'un foyer éducatif associatif ; 24 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sacaze, née Paul (Andréanne) avocate au barreau d'Orléans, ancienne bâtonnière ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cauet (Christine) avocate au barreau de Saint-Etienne ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laffont (Jacqueline) avocate au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Assouline (Corinne), épouse Dreyfus-Schmidt avocate au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon) premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"

promotion

De:	Catteau (Charles, Edmond, Joseph) premier président de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 19 février 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-19"

promotion

De:	Vittaz (Pierre, Alain) premier président de la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 2 décembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-02"

promotion

De:	Soulard (Roland, Louis) huissier de justice à Dijon, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Chevalier du 12 juillet 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-12"

promotion

De:	Peylet (Roland, Jean-Louis) conseiller d'Etat. Chevalier du 24 février 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-24"

promotion

De:	Guerin (Olivier, Jean) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 6 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-06"

promotion

De:	Duffau (Jean, Roger, Marie dit Jean-Marie) conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation. Chevalier du 16 octobre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-16"

promotion

De:	Ancel (Jean-Pierre, Marc, François) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-30"

promotion

De:	Bally (Paul, Louis) conciliateur de justice pour les cantons de Givors, Condrieu, Saint-Romain-en-Gal et Loire-sur-Rhône ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cousi (Pierre, Maurice, Jean) avocat honoraire au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaucourt (Michèle, Marie), épouse Dufour conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ; 46 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gourion (Charles, Henri) avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouvenot (Hubert, François, Antoine) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Jean-Pierre, Marie, Charles) président du tribunal administratif de Montpellier ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Jacques) conseiller à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurent (Madeleine), épouse Flamencourt responsable du greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Algazi (Gérard, Claude) avocat au barreau de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vuillemin (Jean-Claude, Max) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delvolve (Pierre) professeur de droit administratif à l'université Panthéon-Assas-Paris-II ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legeron (Christian, Roger, Maurice) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaze (Pierre-Marie, Albert) ancien inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demarche (Jacqueline, Lucienne), épouse Larnicol adjointe administrative principale de 1re classe à la direction des affaires criminelles et des grâces ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lissarrague (Bertrand, Jean-Charles, Fernand) ancien président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raybaud (Jacques, Jean-Claude, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loloum (François, Pierre, Henri) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brudy (Gilles, André, Laurent) avocat général près la cour d'appel d'Angers ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poisson (Jean-Marc, Lucien) notaire à Paris, président honoraire de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutheillet de Lamothe (Olivier) conseiller d'Etat membre du Conseil constitutionnel ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zulberty (Michel, Paul, Adolphe) directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Baut (Yves, Marie) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buisson (Jacques) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillon (Anne-Françoise, Marie, Geneviève), épouse Roul maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sannino (Patrick, Simonet, Antoine) huissier de justice à la résidence de Chambéry ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reynis (Bernard, Marie, Philippe) notaire associé Paris (Paris) ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duflot (Pierre, Francis, René) directeur adjoint à la direction régionale des services pénitentiaires du Nord ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castel (Philippe, Paul, Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sassier (Monique), épouse Robert présidente du Conseil national consultatif de la médiation familiale ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bergeal (Catherine, Germaine), épouse Durrlman maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tubiana (Michel) avocat associé au barreau de Paris, président de la Ligue des droits de l'homme ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000228673 (source JORF)

De:	Leclerc (Jean-Pierre, Joseph) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 22 mars 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-22"

promotion

JORFTEXT000000228673 (source JORF)

De:	Kiejman (Georges) avocat au barreau de Paris, ancien ministre. Officier du 19 mai 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-05-19"

promotion

JORFTEXT000000775111 (source JORF)

De:	Lemaire (Jean, Philippe, Maurice) avocat au barreau de Paris. Officier du 16 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-02-16"

promotion

De:	Lafortune (Maurice, Marie, Antoine) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 8 octobre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-08"

promotion

De:	Grumbach (Etienne, Claude) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier. Chevalier du 28 juin 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-28"

promotion

De:	Sebileau (Jean-Paul, Marcel, Louis) premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 18 décembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-18"

promotion

De:	Chazal de Mauriac (Jean, Renaud) premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 30 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-30"

promotion

De:	Marchand (Philippe, Jack, Marie) conseiller d'Etat, ancien ministre. Chevalier du 4 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-04"

promotion

De:	Colmou (Paul, François, Armand) huissier de justice honoraire à la résidence de Charenton-le-Pont, président honoraire de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 mars 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-09"

promotion

De:	Gaultier (Françoise), épouse Ridé conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 4 décembre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-04"

promotion

De:	Carmet (Michel) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 8 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-08"

promotion

De:	Granier (Pierre, Marie, François) avocat général honoraire près la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-14"

promotion

De:	Guilhen-Puylagarde (Claude, Jacques, François) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 14 juin 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-14"

promotion

De:	Borra (Pierre, Jean, Louis) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 mars 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-19"

promotion

De:	Monassier (Bernard) notaire Paris (Paris) 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Badie (François, Etienne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, détaché
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires
Groupe:	Autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat

nomination

De:	Pimienta (Louis, Joseph) conciliateur de justice pour le canton de Nice ; 69 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="69"
annees_activite_professionelle="69"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouteaud (Robert, Paul, Victor) président de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions du Morbihan ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ponroy (Marie-Elisabeth) conseiller à la Cour de cassation ; 44 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupont (Aimé) ancien directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dorléans (Auguste) ancien directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Voirain (Jean-Louis, Georges) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mowat (Jean-Claude) adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nocquet (Patrice, Pierre, Roger) huissier de justice Paris (Paris) ancien président de la chambre des huissiers de justice de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villey Desmeserets (Marie, Geneviève, Léonie), épouse Viangalli présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ramone (Robert, Iréné, François) directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Koering, née Joulin (Renée) conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudron (Anne-Marie) première procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gomez (Jean-Jacques) premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Billet (Marie-Agnès, Renée, Louise), épouse Credoz présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Falcone (Michel, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Elek (Christian, Etienne) premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du service du casier judiciaire national automatisé ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Armand (Serge, Paul, Maurice) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loubens (Gérard, Pierre, Edouard) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Bras (Dominique, Jean, Gabriel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruzy (Dominique, Georges, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marin (Jean-Claude) avocat général à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hayat (Jean-Michel, Gaston) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raffin (Pierre, Maurice) directeur du centre pénitentiaire de Moulins ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meyer (Jean-François) avocat au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Archer (Evry, Joseph) responsable du service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Loos-Lille ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courrech du Pont, née Berthier (Nicole) avocate au barreau des Hauts-de-Seine ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sabater (Gérard, Aurélien, Charles) avocat au barreau de Draguignan, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Draguignan ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (François, Henri, Louis) avocat au barreau de Montpellier, vice-président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Busson (Guy-Bernard) président de la Fédération des associations réflexion, action-prison et justice ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tudel (Michel) président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gars (Jean, Marc) président du tribunal administratif de Dijon. Chevalier du 21 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-21"

promotion

De:	Loyer (Daniel) greffier en chef, coordonnateur au service administratif régional de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 7 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-07"

promotion

De:	Grange (Hervé) premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 3 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-03"

promotion

De:	Chemithe (Philippe, Claude) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 mars 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-26"

promotion

De:	Gillet (Jean-Louis, Joseph) premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 4 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-04"

promotion

De:	Toutée (Henri, Marie) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-01"

promotion

De:	Belaval (Philippe) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-13"

promotion

De:	Thoreau (Danielle, Jacqueline), épouse Raingeard de la Blétière première présidente de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 1er juillet 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-01"

promotion

De:	Coudert (Guy, Antonin) expert près la Cour de cassation. Chevalier du 24 octobre 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-24"

promotion

De:	Lorans (Jean, François) procureur général près la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 7 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-07"

promotion

De:	Mazars (Jean, René) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-24"

promotion

De:	Ride (André, Marie) procureur général près la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 23 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-23"

promotion

De:	Magendie (Jean-Claude, Henri) président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 22 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-22"

promotion

De:	Mellottée (Christian, Gérard) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-30"

promotion

De:	Levy (Jean, Paul) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 20 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-20"

promotion

De:	Flori (Jean-Baptiste, Antoine) président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou. Chevalier du 12 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-12"

promotion

De:	Belliard (Serge, Noël, Henri) conciliateur de justice. Chevalier du 1er février 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-01"

promotion

De:	Léonnet (Jean, Maurice) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 juillet 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-07-20"

promotion

De:	Gondre (Louis, Jean, Paul) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-29"

promotion

De:	Behar (Joseph) conciliateur de justice à Paris. Officier du 9 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-09"

promotion

De:	Cochard (Jean, Pierre) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 16 juillet 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-07-16"

promotion

De:	Marion (François, Félix) conciliateur de justice dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nouvellon (François, Joseph) vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bresciani (Benjamin, René) conseiller honoraire à la cour d'appel de Nancy ; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bignon (Michel) notaire à la résidence d'Issoudun ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sorret (René, Jean, Charles) notaire à la résidence de Digne-les-Bains ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Danet (René) directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barros (Jean-Claude) président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Igout (Françoise), épouse Chemin attachée d'administration centrale au ministère ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecogne (Bernard) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Nord - Pas-de-Calais ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lescanne (François-Xavier) informaticien au ministère ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Achouch (Pierre-Louis) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sablier (Louis) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Langereau (Marie-Claude), épouse Bruxelles greffière à l'Ecole nationale de la magistrature ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tribehou (Roselyne, Mathilde), épouse Rebière adjointe administrative, responsable de service au Conseil d'Etat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillamet (René) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deparis (Jean-Marie) inspecteur à l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chirat (Jean-Pierre) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lewicz (Renate) greffière, chef de service à la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gervésie (Daniel, Marie) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cocusse (Jean-Louis) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vivas (Henri) chef de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthier (Sabine), épouse Foulon présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Odent (Bruno, Pierre) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Virotte-Ducharme (Marie-Noëlle) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rambaud (Françoise, Jeanne), épouse Chauvin greffière en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance de Valence ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duvelleroy (Guy, Joseph) huissier de justice, ancien président de la chambre des huissiers de justice de la Manche ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roustan (Françoise, Michèle), épouse Saulay vice-présidente du tribunal de commerce de Tours ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpenel (Yves, Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Reims ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Zins (Dominique, Marie) directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kriegk (Jean-François, Claude) président du tribunal de grande instance de Carpentras ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bezat (Guy) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trebucq (Anne) chef de bureau au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pléau (Marie-Agnès), épouse Lazès présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallet (Marie-France), épouse Plisson adjointe administrative à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Porcheron (Philippe) chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupont (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dauzet (Nicole), épouse Picou greffière en chef du tribunal de grande instance d'Aurillac ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bacon (Françoise, Renée), épouse Simonnot conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Marc) procureur général près la cour d'appel de Riom ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Peyroux (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Page (André) directeur de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frémiot (Luc, Gilles) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Iapichino (Lilyane, Armande), épouse Beaugrand greffière en chef au parquet général de la Cour de cassation ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rabottin (Jean-Louis) assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sommer (Jean-Michel, Marie) conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allaix (Michel, Marie) sous-directeur des études de l'Ecole nationale de la magistrature ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gunehec (Francis, Marc) premier substitut à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourré (Pascal, Jules) chargé de mission ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sacchet (Line, Jeanne) chef du service de documentation de la cour administrative d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malvasio (Florence) chargée de mission au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas (Evelyne), épouse Lautissier directrice du centre pénitentiaire de Tarascon ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frydman (Patrick) conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drack (Thierry, André) magistrat en service détaché ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lallement (Eric) sous-directeur au ministère ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Bénédicte), épouse Martin directrice de la maison d'arrêt du Val-d'Oise, à Osny ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pretnar, née Tillhet (Jeanne, Elisabeth) avocate au barreau de Paris ; 53 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flament (Lucienne, Florentine dite Luce), épouse Boulanger secrétaire générale de l'Association du congrès des notaires de France ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cojean (Louis, Gabriel) notaire honoraire ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamontagne (Rolande, Emilienne), épouse Berne experte agréée auprès de la Cour de cassation ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Southon (Daniel, Henri) avocat au barreau de Montluçon, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribadeau-Dumas (Laurent, Pierre) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathieu (Pierre) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baron (Marie-Catherine) secrétaire générale de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sevestre (Geneviève), épouse Dumazert contrôleuse de gestion au ministère ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cathelineau (Bernard, Marie-Joseph) avocat au barreau d'Angoulême, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seligmann (Nadine, Raymonde), épouse Lyon-Caen assesseure au tribunal pour enfants de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pillard (Sophie) avocate au barreau de Rouen ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyon (Michel, Henri, Claude) conseiller d'Etat. Chevalier du 19 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-19"

promotion

De:	Chartier (Yves, Jacques, Georges) conseiller honoraire, président de la Commission du rapport de la Cour de cassation. Chevalier du 12 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-12"

promotion

De:	Darras (Jean-Claude) président du tribunal administratif de Marseille. Chevalier du 16 décembre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-16"

promotion

De:	Desclaux (Henri) procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 3 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-03"

promotion

De:	Roubache (Joseph) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 6 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-06"

promotion

De:	Parenty (Jean-Charles) premier président de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 18 septembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-18"

promotion

De:	Cerdini (André, Emile) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, président du bureau d'aide juridictionnelle de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-24"

promotion

De:	Loyrette (Jean, Eugène, Louis) avocat honoraire au barreau de Paris, administrateur de sociétés. Chevalier du 23 juin 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-23"

promotion

De:	Lefebvre (Christian, Bernard, Marie) notaire associé Paris (Paris) 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Metzger (Guy, Charles, Louis) conciliateur de justice pour les cantons de Pont-l'Abbé, Plogastel et Le Guilvinec ; 60 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gougé (François, Robert) conseiller à la Cour de cassation ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lapeyrère (Franck, Jean, Camille) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Campinchi (Jean-Pierre, François) conseiller technique auprès de l'administration pénitentiaire (République du Cameroun) ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Adenet (Françoise, Marie, Madeleine), épouse Eymery greffière à la cour d'appel de Versailles ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chantecaille (Jean-Pierre) avocat au barreau de La Rochelle, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouscharain (Jean-Pierre, Samuel, Marcel) conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biancarelli (Jacques) conseiller d'Etat ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masia (Christian, Jean, Marcel) chef du greffe du tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schrub (Guy, Charles) président du tribunal de grande instance de Strasbourg ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marion (Jacques) premier président de la cour d'appel d'Orléans ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lintanff (Francis) directeur régional des services pénitentiaires de Dijon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouvray (Marie-Françoise, Victoire), épouse Marais présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loubry (Brigitte), épouse Rafidison chef des services administratifs au Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Jean-François) avocat au barreau de Créteil, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rabatel (Bernard, Marie, Joseph) magistrat de liaison auprès du département de la justice des Etats-Unis d'Amérique ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daurelle (Yvonne, Christine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du tribunal de police de Marseille ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sicot (Edouard, Jean-François) avocat au barreau de Nanterre ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacabarats (Alain, Jean) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gauthier (Michel, Nicolas) vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de mission au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doré (François, Marie, Jacques) avocat général près la cour d'appel d'Amiens ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bougon (Jean-François, Xavier, Marie) président du tribunal de grande instance d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faglin (Jacqueline, Anne) vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Philippe, Jacques, Pierre) président de sous-section au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche conseillère à la cour d'appel de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kahn (Liselotte), épouse Funck-Brentano avocate au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellaiche (Simone), épouse Bernard-Dupré avocate au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lestournelle (Christian, Gérard, Auguste) avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merenfeld (Betty), épouse Brahmy médecin-chef au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baraduc (Elisabeth, Marie, Florence), épouse Benabent avocate, présidente de l'ordre des avocats aux conseils ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Oechsner de Coninck (Pierre) médecin, président de l'Association d'aide aux victimes et de conciliation du Loir-et-Cher ; 25 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rossi (Jacques, Joseph) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-18"

promotion

De:	Le Gallo (Maryvonne, Jeanne), épouse Chamboduc de Saint-Pulgent conseiller d'Etat. Chevalier du 22 janvier 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-22"

promotion

De:	Fayen (Jacques, Louis) directeur de l'Ecole nationale des greffes. Chevalier du 1er juillet 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-01"

promotion

De:	Asset (Claude) directeur régional des services pénitentiaires à Toulouse. Chevalier du 21 avril 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-21"

promotion

De:	Hérald (Philippe, Jean, Pierre) vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 5 mai 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-05"

promotion

De:	Anzani (Martine, Germaine) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 1er septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-01"

promotion

De:	Julien (Michel, Francis) procureur général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 7 janvier 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-07"

promotion

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques, Paul) procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 3 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-03"

promotion

De:	Darrousez (Pierre, Henri) expert près la Cour de cassation, président de la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-09"

promotion

De:	Guéry (Jean) conciliateur et médiateur de justice. Chevalier du 29 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-29"

promotion

De:	Schumacher (Yves) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-31"

promotion

De:	Daël (Serge, Robert) président de la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 15 novembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-15"

promotion

De:	Cuinat (François, Bernard) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 mars 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-09"

promotion

De:	Kiener (Marie-Françoise), épouse Petit présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 10 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-10"

promotion

De:	Poisson (Jacques, Charles) conciliateur de justice. Chevalier du 3 août 1968
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-08-03"

promotion

De:	Cotte (Bruno, Louis) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-19"

promotion

De:	Franc (Michel, Louis) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-11-17"

promotion

De:	Gardera (Robert, Henri) avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier. Officier du 16 mars 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-03-16"

promotion

De:	Mangin (Robert, Charles) juge du Livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Godart (Raymonde, Marie, Louise), épouse Hardy greffière en chef à la cour d'appel de Metz ; 44 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guérin (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France ; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landau (Yvonne, Jacqueline), épouse Toutain conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gendre (Louis) attaché principal d'administration et d'intendance au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Waymel (Jean-Pierre, Henri) notaire à la résidence d'Amiens ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jonquières (Raymonde, Armande), épouse Canivet greffière honoraire à la cour d'appel de Douai ; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauche (Jacques, Antoine) juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duperray (René, André) huissier de justice à Valence ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesueur (Micheline, Bernadette), épouse Delesque greffière divisionnaire au tribunal de grande instance du Havre ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courbi (Roger) ancien chef de service pénitentiaire ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delemarre (Noël) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathieu (Nicole) directrice de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renard (Eliette, Emilienne) adjointe administrative principale à la cour d'appel de Rennes ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delage (Annie), épouse Hazard infirmière principale affectée au dispensaire du ministère ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrier (Yves, Marcel) directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire et de la Haute-Loire ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madelaine (Bernard, Albert) président du tribunal administratif de Nancy ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvier (Martine, Marie-Paule), épouse Betch présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balsan (Alain, Jean, Jacques) avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bru (Charles) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antoine (Xavier) infirmier à la maison d'arrêt de Nîmes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fraysse (Guislaine) président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beauvais (Didier, Claude) président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebecque (Danielle, Marcelle), épouse Kapella conseillère à la cour d'appel d'Amiens ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chalumeau (Didier) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Catenoix (Roland, Jules) président de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schoendoerffer (Henriette) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mondineu (Odile, Madeleine), épouse Héderer conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garde (Bernadette), épouse Montalti secrétaire administrative au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cebula (Monique), épouse Hallouin adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Créteil ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doumenq (Michel) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bichot (Gabrielle, Marie), épouse Lacroix présidente du tribunal de grande instance de Montargis ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Louiset (Philippe, Bernard) conseiller à la cour d'appel d'Agen ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gestermann (Bruno, Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Callé (Bernard, Marcel) président de chambre à la cour d'appel de Caen ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lunet (Marie-Caroline) secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legras (Mireille, Suzanne) institutrice et coordonnatrice d'une association d'aide aux victimes ; 28 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pueyo (Joaquim) directeur de la maison d'arrêt de Fresnes ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mangin (Christian) juge du Livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lefort (Jacques, Michel) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calard (Jean-Michel, Guy) chef du greffe du tribunal de grande instance de Marseille ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chasseloup (Monique, Alphonsine), épouse Dory présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Llopis (Roger) ancien chef de service pénitentiaire ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girot (Alain, Jean) président du tribunal de grande instance de Carcassonne ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deglise (Jean, Marie, André) conseiller à la cour d'appel de Besançon ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Paul, André) conseiller à la cour d'appel de Limoges ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bometon (Richard) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maestre (Marie-Jeanne), épouse Prades greffière au tribunal de grande instance de Castres ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heyté (Marie-Hélène, Jeanne), épouse Pierre substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Santacreu (Sophia) agente administrative de 1re classe au tribunal d'instance de Marseille ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moyal (Dominique, Christiane) première procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas (Christine), épouse Jouhannaud chef des services administratifs au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fazy (Cécile), épouse Rouy greffière en chef à l'administration centrale du ministère ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valleix (Pierre, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schvester (Nicole, Yvonne), épouse Cochet maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupuigrenet-Desroussilles (Claire), épouse Marcadeux greffière en chef à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villemaud (Jean-Christophe) ancien sous-directeur au ministère ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monchambert (Sabine, Alice) conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mitjavile, née Julien (Marie-Hélène) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huglo (Jean-Guy, Martial) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de La Lance (Elisabeth) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gautrin (Renée), épouse Larbaud administratrice d'une association à caractère social ; 58 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dreyfus (Nicole, Jeanne) avocate au barreau de Paris ; 54 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallimard (Claude, Denise), épouse de Lapparent avocate au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kervern (Pascale, Marguerite), épouse Guillou avocate au barreau de Morlaix, ancienne bâtonnière ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weiss (Béatrice, Marie), épouse Gout avocate au barreau de Paris membre du Conseil national des barreaux ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pernet (Denise), épouse Simonet présidente de chambre au tribunal de commerce de Lyon ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nisand (Raphaël) avocat au barreau de Strasbourg, président départemental d'une ligue internationale ; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mafféo, née Janvier (Yvonne, Jacqueline) présidente d'une association d'aide aux victimes ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Geoffroy (Dominique, Noëlle, Elisabeth), épouse Commaret avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mars 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-15"

promotion

De:	Charvet (Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 mars 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-03"

promotion

De:	Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 12 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-12"

promotion

De:	Jacob (Francis, Eugène) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 23 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-23"

promotion

De:	Dulong (Thierry, Marie, René) conseiller d'Etat. Chevalier du 2 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-02"

promotion

De:	Schirer (Charles, Emile) président honoraire du tribunal de grande instance de Mulhouse, président honoraire de la mutuelle du ministère. Chevalier du 26 octobre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-26"

promotion

De:	Motel (Jacques, Henri) notaire Paris (Paris) président du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 6 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-06"

promotion

De:	Leseigneur (Marie, Victor, Baptiste) conseiller à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 27 février 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-27"

promotion

De:	Savary (Georges, Julien) ancien conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, ancien conciliateur de justice à la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 18 mai 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-18"

promotion

De:	Bonnet (André, Frédéric) magistrat honoraire, conciliateur de justice à Villefontaine ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morin (Jean, Marie, Raymond) président du tribunal de commerce de Rouen, secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coat (Michel, Claude) président du tribunal administratif de Rennes ; 44 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toitot (Bernard) conseiller à la Cour de cassation ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fayolle (Bernard, André) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cannac (Yves, Gabriel, Vladimir) membre honoraire du Conseil d'Etat ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Musnier (Jacques, Marius, Henri) notaire à la résidence de Lyon ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vigneau (Jean-Hubert, Louis, Joseph) Abbé aumônier général des prisons ; 35 ans de ministère ecclésiastique, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pichard (Guy, Raoul, Eugène) président du tribunal administratif de Caen ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pech (René, Paul, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kerneur (Paul, Joseph, Marie) huissier de justice associé à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés, vice-président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (André, Antoine, Eugène) avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvet (Jean-Marc, Clément, Eugène) directeur régional des services pénitentiaires de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valette (Odile, Françoise) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pavy (Hervé, Francis, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouchereau (Françoise, Geneviève) avocate générale près la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Imbert (Mireille, Françoise), épouse Quaretta dite Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Henry-Bonniot (Patrick, Jacques, Pierre) président du tribunal de grande instance de Reims ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaillou (Philippe, Jean, Louis) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philibert (Jean-Pierre, Marie) avocat, ancien député de la Loire ; 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclercq (Michel, Roger) expert-comptable, ancien président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Iweins (Paul, Albert) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philippon (Daniel, Maurice) directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maitre (Philippe, René, Jean-Marie) inspecteur des services judiciaires, chef de l'inspection des services pénitentiaires ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luigi (Marlène), épouse Tardi greffière en chef, chef du greffe de la Cour de cassation ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cordier (Bernard, Jean-Marie) médecin-chef du service de psychiatrie à l'hôpital Foch de Suresnes, expert près la cour d'appel de Versailles ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saletes (Emmanuel, Marc) président d'une association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; 56 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Troude (Evelyne, Suzanne, Marie-Claire), épouse Picca directrice de la caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marin (Jean, Pierre) avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dauvergne (Jean-Pierre) huissier de justice à la résidence de Marmande, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice de Lot-et-Garonne ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouscatel (René, Jacques) avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bry (Dominique, Janine), épouse Lorenzi directrice du centre éducatif des Hautes-Montées à Orléans ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrot (Alain, Charles, Henri) architecte en chef des monuments historiques, expert près la cour d'appel de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Crivelli (Dominique, Jeanne, Florence), épouse Jurgensen avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000404674 (source JORF)

De:	Flécheux (Georges, Antony, Gustave) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 21 mars 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-21"

promotion

JORFTEXT000000404674 (source JORF)

De:	Géronimi (Jean, Henri) avocat général honoraire à la Cour de cassation, rapporteur général de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Officier du 14 décembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-12-14"

promotion

De:	Roehrich (Christian, Maurice) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-26"

promotion

De:	Di Guardia (Louis-Joseph) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 29 septembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-29"

promotion

De:	Audouard (Christian, Auguste, Gaston) premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 26 septembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-26"

promotion

De:	Collomp (Jean-Paul, Etienne) premier président de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 10 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-10"

promotion

De:	Michel (Claude, André) avocat honoraire au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier. Chevalier du 27 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-27"

promotion

De:	Laudet (Michel, André) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 29 mai 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-29"

promotion

De:	Béhin (Jacques, Ernest, Emée) notaire à la résidence de Nogent-sur-Marne, président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 9 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-09"

promotion

De:	Le Roux-Cocheril (Roland, Jean, Eugène) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-23"

promotion

De:	Daubas (Jeanine, Marie-Thérèse), épouse Loreau conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 12 juin 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-12"

promotion

De:	Terrier (Suzanne, Lucie), épouse Martzloff présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-26"

promotion

De:	François (Roger, Henri, Camille) président du tribunal de commerce de Chaumont. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"

promotion

De:	Ginisty (Jean-Claude, Georges) notaire associé Paris (Paris) 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fouque, née Cahen (Francine, Suzanne, Lina) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaix (Alban, Francis) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Peyrelongue (Alfred, Marie) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rideau (Jacques, Joël, Pierre) professeur de droit communautaire à l'université Nice-Sophia-Antipolis ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soto (Serge, Armand) adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchand (Jean-Michel, Maurice) président du tribunal administratif de Strasbourg ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Timsit, née Larré (Marie-Thérèse) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Michèle, Jeannine, Marguerite), épouse Requin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saglio (Alain, Christian, Yves) sous-directeur à l'administration centrale ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Burki (Werner) aumônier général des prisons ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defossez (Françoise, Marie-Cécile), épouse Dekeuwer professeure à l'université Lille-II ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taffaleau (Gervaise, Jeannette, Géraldine), épouse Knoll procureure générale près la cour d'appel d'Orléans ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dauvel (Jean-Claude, Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Louvel (Jacques, Pierre, Xavier) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Costes (Gilbert, Gabriel) président du tribunal de commerce de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribeyre (Dominique, Marie, Edmond) président de la Compagnie des commissaires priseurs de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cailliau (Jean-Michel) inspecteur des services judiciaires ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Alain, Robert, Ange) expert-comptable, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coquel (Daniel, Fernand) sous-directeur à l'administration centrale ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bénichou (Guy, Michel) avocat au barreau de Grenoble, président de la Conférence des bâtonniers ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassaigne (Philippe, Simon, Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dourlen (Anne-Marie, Claire), épouse Rollier vice-présidente de l'association pour le droit de mourir dans la dignité ; 56 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dureuil (Bernard, Michel, Louis) administrateur judiciaire honoraire à Marseille, chargé d'enseignement universitaire et professionnel ; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jousselin (Roland, Georges) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pericaud (Jean-François, André, Adolphe) avocat au barreau de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Agostini (Eric, Yves, Marie) professeur de droit, avocat au barreau de Bordeaux ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zaoui (Michael, Léon dit Michel) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lepage (Corinne, Dominique, Marguerite), épouse Huglo ancienne ministre, avocate au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaux (Jacqueline, Germaine, Henriette), épouse Lamotte avocate au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Burgelin (Jean-François) procureur général près la Cour de cassation. Officier du 3 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-10-03"

promotion

De:	Sarda (François, Paul, Lucien) avocat honoraire au barreau de Paris. Officier du 17 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-02-17"

promotion

De:	Guillaume (Gilbert) président de la Cour internationale de justice de La Haye et membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Officier du 24 juin 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-24"

promotion

De:	Bauchet, née Griffon (Jacqueline, Marie, Louise) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 28 février 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-02-28"

promotion

De:	Morey (Raymond, André) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers. Chevalier du 20 août 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-08-20"

promotion

De:	Azibert (Gilbert) président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 4 septembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-04"

promotion

De:	Cordier (François, Louis) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 29 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-29"

promotion

De:	Delpeuch (Daniel, Jacques) président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. Chevalier du 18 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-18"

promotion

De:	Szpiner (Francis) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 24 mars 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-24"

promotion

De:	Lasserre (Bruno) conseiller d'Etat. Chevalier du 26 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-26"

promotion

De:	Rothé (Olivier, Jean-Bernard) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Chevalier du 11 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-11"

promotion

De:	Mauhaurat (Annie, Pierrette) chef du greffe de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 5 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-05"

promotion

De:	Payen de la Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule) avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-09"

promotion

De:	Bonnet (Rachel, Brigitte), épouse Blanc chef des services au secrétariat général du Conseil d'Etat. Chevalier du 5 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-05"

promotion

De:	Di Marino (Ilda, Rita) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 novembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-04"

promotion

De:	Lathoud (Jean-Amédée) procureur général près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 7 janvier 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-07"

promotion

De:	Chatelin (Adrienne, Henriette, Anne-Marie), épouse Cabouat conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 octobre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-23"

promotion

De:	Geldreich (Ena, Françoise), épouse Borra conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 12 décembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-12"

promotion

De:	Doyer (Jacques, Louis) conciliateur de justice. Chevalier du 24 septembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-24"

promotion

De:	Pierre (Christian, Alexandre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-24"

promotion

De:	Boubli (Bernard, Jack) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 3 mars 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-03-03"

promotion

De:	Boulloche (Philippe, François) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 août 1967
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-08-14"

promotion

De:	Hanoteau (Claude, Maurice) directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Officier du 12 janvier 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-01-12"

promotion

De:	Gélineau-Larrivet (Gérard, Denis) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 8 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-08"

promotion

De:	Massot (Jean) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 23 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-01-23"

promotion

De:	Soyer (Jean-Claude) professeur honoraire d'université. Officier du 19 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-05-19"

promotion

De:	Bon (Jacques, Emile) ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 2 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-02"

promotion

De:	Wallut (Laure, Françoise), épouse Baste-Morand présidente honoraire de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 30 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Lacorne (Pierre, Joseph) notaire Paris (Paris) 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marcos (René) conciliateur de justice ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Borioli (Joseph, Barthélémy) président d'une association de médiation et d'aide aux victimes ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gualino (Raphaël, Antoine) secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laredo (Berthe) greffière au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Donarinou (Pierre) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ayme (Pierre) directeur adjoint du centre d'action éducative de Bruay-la-Buissière ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denis (Jean-Michel) attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Obrego (Nicole, Germaine) présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grosse (Marie-Laurence), épouse Lapeire vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de Metz ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchal (Jean-Paul) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grün (Robert, Louis) chef de projets à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourquencier (Jacques, Louis) greffier en chef au conseil de prud'hommes de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prosperini (Marie, Françoise), épouse Elmayan greffière au tribunal de grande instance de Marseille ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besson (Evelyne), épouse Dron ouvrière professionnelle principale à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacopini (Vincent, Sylvain) greffier au tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courbin (Michèle) conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baud (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacob (Sylvie, Renée), épouse Chauvel conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lapeyre (Francis) président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chapelle (André) premier juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boval (Bruno, Augustin) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Yvon (Michèle, Jeannine), épouse Cosset greffière en chef, chef du greffe du tribunal de grande instance d'Angers ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Manières (Francine), épouse Bardy conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belle (Françoise), épouse Noyelle greffière en chef, chef du greffe du conseil de prud'hommes de Bergerac ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallet (François, Marie) président du tribunal de grande instance de Millau ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Filhouse (Jean-Gabriel) conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebrun (Véronique), épouse Ravon greffière en chef, chef du greffe du tribunal de grande instance de Nancy ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Falletti (François, Marie) procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Taillebot (Jean-Paul) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Silvestre (Jean, Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvet (Bernard, Maurice) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Timbart (Odile) chef de bureau à l'administration centrale ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Penot (Françoise) conseillère à la cour d'appel de Bourges ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buisan (Marie, Elisabeth, Germaine), épouse Meyer experte près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hubert (Patrick, André) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (Joëlle), épouse Campourcy vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Balleret (Jean, Louis, Yves) avocat au barreau de Nevers, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacob (Pierre-Louis) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Telle (Eliane, Marie-Flore) agente de service technique au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giannotti (Marie-Ange), épouse Dalmaz substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kaeufling (Gérard, Jean, Louis) notaire à la résidence de Saint-Priest ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouvière (Jacques, Charles) président du tribunal administratif d'Amiens ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mary (Jean-François) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lavigne (Pierre) inspecteur des services judiciaires ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Froment (Olivier) président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Keime-Robert-Houdin (Bernard) secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lenoble (Hervé, Jules) greffier en chef, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jego (Alain) directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hours (Christian, Eric) président du tribunal de grande instance de Sens ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecomte (Brigitte), épouse Vannier conseillère à la cour d'appel de Rennes ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collet (Claire) greffière en chef à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thony (Jean-François) conseiller juridique du programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouysségur (Marc) conseiller à la cour d'appel de Pau ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marie-Saint-Germain (Odile) directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Briard (François-Henri, Marie) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hontang (Pierre, Jean, Max) procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bareyt (Véronique), épouse Catry conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blaser (Robert, Michel) procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schneider (Sylviane) directrice de la maison d'arrêt de Niort ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Queau (Marie-Suzanne) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seither (Jean) secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beynel (Jean-François, Louis) président du tribunal de grande instance de Castres ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabiani (Françoise), épouse Braibant avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bebe, née Kerrinckx (Juliette) avocate au barreau de Fontainebleau, ancienne bâtonnière ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soléant (Huguette), épouse Ben Said directrice d'une association d'insertion socioprofessionnelle ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Broin-Lauer (Brigitte) directrice d'un centre régional de formation professionnelle des avocats ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rioult (Alain, Bernard) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morand, née Chastant (Marie-Christine) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dezac (Anise, Adrienne), épouse Perrier avocate au barreau de Bobigny, ancienne bâtonnière ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000766227 (source JORF)

De:	Canivet (Guy, Henri, Yvon) premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-20"

promotion

JORFTEXT000000766227 (source JORF)

De:	Lancelot (Alain, Jean) membre du Conseil constitutionnel. Officier du 23 février 1996
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-23"

promotion

JORFTEXT000000582462 (source JORF)

De:	Gorny (Bernard) avocat au barreau de Paris. Officier du 17 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-17"

promotion

JORFTEXT000000582462 (source JORF)

De:	Lombard (Paul, Marie, Henri) avocat au barreau de Paris. Officier du 13 octobre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-13"

promotion

De:	Chabanol (Daniel, Jean) conseiller d'Etat. Chevalier du 24 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-24"

promotion

De:	de Gouttes (Régis, Gilles) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-05"

promotion

De:	Letulle (Christiane), épouse Joly notaire associée à Paris. Chevalier du 17 mars 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-17"

promotion

De:	Dintilhac (Jean-Pierre, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 11 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-11"

promotion

De:	Guerder (Pierre, Louis) conseiller doyen à la Cour de cassation. Chevalier du 30 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-30"

promotion

De:	Leblanc (Maurice, Jean, François) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 14 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-14"

promotion

De:	Dauphant (Paul) vice-président du tribunal de commerce de Thiers ; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cristofini (Jeanne, Madeleine, Paule), épouse Bitterlin ancienne éducatrice, ancienne présidente d'une section départementale de la mutuelle du ministère ; 60 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutheil (Jean) juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris, chargé du tribunal de police ; 56 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Consolo (Jean) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyot (André, Albert, Gaston) notaire honoraire, ancien président de la chambre inter-départementale des notaires de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rose (Jean-Pierre) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Nord - Pas-de-Calais ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mégier (Henri) conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nancy ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baillot (Gisèle, Magdeleine) conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kjan (Patrick) directeur des services pénitentiaires de Mayotte ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roullet (Marie-Claude, Renée), épouse Domb vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Husson (Janine, Suzanne), épouse Kister chef du greffe du tribunal de grande instance de Nanterre ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchand (Jacques) avocat au barreau de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verpeaux (Jean-Louis, Marie, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Dijon ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannoutot (Michel, Henri, Simon) premier président de la cour d'appel de Bastia ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foulon (François, Henri) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bilger (Joseph, Philippe, Lothaire) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coste (François-Louis, Jules-Marie) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raynaud (Elisabeth), épouse Costa présidente du tribunal de grande instance de Draguignan ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Assié (Francis, Jacques, Robert) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marshall (Didier) président du tribunal de grande instance de Grasse ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verdonck (Edith, Marie-Louise, Solange), épouse Boizette première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne, Marie-Louise) secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arrighi de Casanova (Jacques) maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique au cabinet du secrétaire général du Gouvernement ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Teitgen (Francis, Bruno) avocat au barreau de Paris, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herzog (Thierry, Bruno, Georges) avocat au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohen (Samuel-Charles) avocat honoraire au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 54 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pontay, née Bonnart (Nelly, Berthe, Marie-Thérèse) présidente de l'association des conciliateurs de France ; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puaux (Yves-Henri) huissier de justice à Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Modéré (William) avocat au barreau du Val-de-Marne, ancien bâtonnier et membre du conseil de l'ordre ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Vert (Laurence, Marthe), épouse Crosthwaite première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 5 avril 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-05"

promotion

De:	Ros (Jack) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Chevalier du 3 mars 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-03"

promotion

De:	Goudon (Jean-Pierre, Aimé) premier président de la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 10 décembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-10"

promotion

De:	Bellais (Pierre, Gérard) avocat au barreau de Marseille. Chevalier du 7 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-07"

promotion

De:	Foucher (Bernard) secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Chevalier du 12 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-12"

promotion

De:	Bonnaud (Robert, Maurice) huissier de justice à Avignon. Chevalier du 13 avril 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-13"

promotion

De:	Autin (Stéphane) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines. Chevalier du 12 avril 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-12"

promotion

De:	Chaton (Jean-Louis) notaire honoraire, président d'honneur de la Chambre nationale des professions libérales. Chevalier du 21 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-21"

promotion

De:	Martin Laprade (Bruno, Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-18"

promotion

De:	Rassat (Michèle, Laure), épouse Paulhac professeure de droit à l'université Paris-XII. Chevalier du 25 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-25"

promotion

De:	Martin (Marcel, Francis) premier président de la cour d'appel de Metz. Chevalier du 3 janvier 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-03"

promotion

De:	Netter (Alain, Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 29 septembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-29"

promotion

De:	Guinard (Jacques) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 29 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-29"

promotion

De:	Héraud (Jean-Paul) sous-directeur de l'informatique à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère. Chevalier du 27 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-27"

promotion

De:	Troïani (Claude, Jean) greffier divisionnaire honoraire. Chevalier du 28 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-28"

promotion

De:	de Gouttes-Lastouzeilles (Bernard, Marie-Joseph) directeur des services judiciaires. Chevalier du 19 septembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-19"

promotion

De:	Vandermeeren (Roland) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 19 janvier 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-19"

promotion

De:	Rolland (Arlette), épouse Ricard conseillère honoraire à la cour d'appel d'Orléans, médiatrice pénale. Chevalier du 4 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-04"

promotion

De:	Dukan (Louise), épouse Lascar adjointe administrative à l'administration centrale. Chevalier du 4 mai 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-04"

promotion

De:	Legrand (Huguette, Antoinette), épouse Fromont avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-15"

promotion

De:	Filippi (Antoinette, Isabelle), épouse Bouloc substitute à l'administration centrale. Chevalier du 28 février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-28"

promotion

De:	Lemontey (Jacques, Marie) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 16 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-02-16"

promotion

De:	Douvreleur (Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 15 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-15"

promotion

De:	Wuilque (Jacques, Maxime) avocat honoraire, ancien président de la conférence des bâtonniers de France. Officier du 6 avril 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-04-06"

promotion

De:	Puissochet (Jean-Pierre, Antoine) juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-24"

promotion

De:	Bacon (Henri, Théophile) ancien assesseur au tribunal des affaires de la sécurité sociale à Bobigny ; 71 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="71"
annees_activite_professionelle="71"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peltier (Eugène) conciliateur de justice pour le canton de Bouzonville (Moselle) ; 56 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Krafft (Marie, Jehan, Ghislain, Constant, Jacques, Olivier) président du tribunal des pensions militaires de Tours ; 49 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mischler (René, Paul) greffier en chef du tribunal de grande instance de Thionville ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelerin (Jean-Pierre) greffier en chef honoraire du tribunal de grande instance de Saint-Omer ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gomez del Junco (Serge, Maurice) avocat au barreau de Paris ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aumage (Gilbert, André) huissier de justice honoraire ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simonet (Marie-Thérèse), épouse Veille greffière en chef honoraire de la cour d'appel de Dijon ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulard (Yves) ancien chef de service éducatif ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Journet (Raymond, Louis) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carmé (Pierre) ingénieur à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement du ministère ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tremeau (Jacqueline) greffière en chef du tribunal de grande instance de Béthune ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léonetti (Antoinette), épouse Leccia greffière à la cour d'appel de Bastia ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafaury (Raymonde), épouse Hours directrice du service social de l'enfance de Nanterre ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chiche, née Bothorel (Paulette) greffière en chef à la direction des services judiciaires ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klebert (Henri) ancien directeur du centre de détention d'Uzerche ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gonzales (Marcel) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hideg, née Monié (Hélène) greffière à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maston (Micheline, Marie), épouse Imbert greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Felitchkine (Joseph) président du conseil de prud'hommes de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouzet (Gilles, Jean-Marie, Fernand) notaire à la résidence de Bordeaux ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Druais (Jacques, Léopold) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tallec (Yvon) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poupet (Alfred) président du tribunal administratif de Papeete ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carbonnel (Francis) président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clozel (Elisabeth), épouse Chabot attachée principale de la protection judiciaire de la jeunesse, trésorière générale de la mutuelle du ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lopez (Jean-Claude) chef de la maison d'arrêt de Privas ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calmettes (Jacques, Armand) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (Evelyne), épouse Verleene présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haren (Marie-Thérèse), épouse Caron greffière à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abemonti (Rose-May, Benoîte), épouse Rigaud procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vassiliades (Michel, Vassos) expert près la cour d'appel de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vonau (Dominique, Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Lille ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Folsché (Christiane), épouse Demanze secrétaire administrative au Conseil d'Etat ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Chavagnac (Aude) administratrice au Conseil supérieur du notariat ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Staechele (François) président du tribunal de grande instance d'Epinal ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouez (Jean-Marie) maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvier (Magali), épouse Legras première juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aznar, née Pin (Madeleine) directrice de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lugan (Bernard, Raymond) secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamarque (Paulette) greffière en chef de la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biais (Marie-Françoise), épouse Granger substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huck (Françoise) médecin psychiatre, chef du service médical psychologique régional à la maison d'arrêt de Strasbourg ; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forget (Bruno, Marie) greffier en chef du tribunal d'instance de Vitré ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Esperben (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault conseillère à la cour d'appel d'Agen ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chambel (Bernard, François) avocat au barreau de Bonneville, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valensi (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frouin (Jean-Yves) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chalumeau (Béatrice, Alice), épouse Gayet greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garapon (Antoine) secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussarie (Geneviève) greffière en chef, responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Augier (Thérèse, Agnès), épouse Douvreleur chef du service de l'information et de la communication au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darmaillac (Marie-Annick), épouse Nadal première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bornhauser (Alice, Anne-Marie), épouse Machicoane greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Batut (Anne-Marie) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Apostolo (Didier, François) avocat au barreau de Nancy ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarnowski (Sophie, Caroline), épouse Jacquin de Margerie maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collomb (Nicole), épouse Starck greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyrat (Didier, Jacques) magistrat à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamy (Brigitte) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kern (Bruno, Joseph) avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allaman (Marc) adjoint au sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coulamy (Marie-Thérèse) adjointe au chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cosson (Catherine, Claire), épouse Pornin juge au tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouret (Francis, Marie) avocat honoraire, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goetz (Pierre, Joseph) juge consulaire à la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bauriaud (Raymond) expert-comptable, commissaire aux comptes à Limoges ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tournaire (Jacques) avocat au barreau d'Avignon, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Saint-Ferréol (Marie-Josée), épouse Damerio avouée près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caratini (Bernard) avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gagneuil (Charles, Etienne) huissier de justice à Marseille ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sterzing (Eva-Marie, Anne) avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calatayud (Roger-Vincent) avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morreton (Marie-Claude), épouse Casas huissière de justice à Blois, présidente de la chambre départementale des huissiers de justice ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garèse (Jacqueline, Isabelle), épouse Cousin commissaire-priseuse aux Andelys ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Sylvie, Lydia), épouse Verger avocate au barreau de Nice ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nadal (Jean-Louis) inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 16 janvier 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-16"

promotion

De:	Labetoulle (Daniel) président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 décembre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-12"

promotion

De:	Benassayag (Maurice) conseiller d'Etat. Chevalier du 23 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-23"

promotion

De:	Leclercq (Pierre, Emile, Maurice) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-15"

promotion

De:	Jeannette (François, Marie, Alphonse) avocat honoraire au barreau de Besançon, ancien bâtonnier. Chevalier du 9 juin 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-09"

promotion

De:	Michel (Claude, Hubert, Amédée) président d'une association d'aide aux victimes et de médiation judiciaire. Chevalier du 17 novembre 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-17"

promotion

De:	Lyon-Caen (Arnaud, Pierre, Edouard) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 21 janvier 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-21"

promotion

De:	Derrida (Maurice, Moïse, Milloul) avocat honoraire au barreau de Grenoble ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pialoux (Maurice, Henri) avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, ancien conciliateur du ressort de la cour d'appel de Riom ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Calve (Irène), épouse Stoller première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 46 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poirier (Arsène), épouse Polter vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Bobigny ; 45 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavallino (Jean) magistrat honoraire, assistant de justice à la cour d'appel de Nîmes ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Voisin (Nadège, Olga, Mauricette) greffière du premier grade à la cour d'appel de Rouen ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Badi (Charles, François) conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bern (Louis, Philippe, Armand) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gall (Henri, Charles, Jean) conseiller à la Cour de cassation, président de la cour de justice de la République ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemoine (Joëlle, Annick, Germaine), épouse Jeanjean conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faure (Geneviève), épouse Imbert-Bouchard secrétaire de la section du contentieux au Conseil d'Etat et au tribunal des conflits ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Miquel (Marie-Hélène), épouse Tric conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paulus (Jean-Michel) avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philippe (Jean, Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poudes (Danielle), épouse Forgue directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgrange présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellamy, née Moreau (Anne, Marie, Marguerite) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillou (Jean-Yves) président du tribunal de grande instance de Caen ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourcheraud (Michel, Marie, Jean-Claude) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauviré (Jean, Philippe) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carre-Pierrat (Alain, Simon, Roger) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand (Gilles, Antoine) avocat général près la cour d'appel de Dijon ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mc Kee (Jean-Yves) président du tribunal de grande instance d'Orléans ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurans (Jean-Paul, Louis) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liebert (Monique), épouse Champagne conseiller d'Etat, assesseur à la section du contentieux ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salvadori (Sergio) directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Errera (Flavien) administrateur civil, délégué auprès du directeur des services judiciaires à la réforme de la carte judiciaire ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Margraff (Anne, Marie, Odile), épouse Cochemé président de section au tribunal administratif de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannin (Philippe, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arens (Chantal, Marie, Anne), épouse Diéval inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rébeillé-Borgella (Emmanuel) administrateur civil, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kiefé, née Blum (Suzanne, Gilberte) avocate honoraire au barreau de Paris ; 55 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecul (Francis, René, Marc) avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nougein (Henri-Jacques) président honoraire du tribunal de commerce de Lyon ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Metzner (Olivier) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Welzer (Gérard) avocat au barreau d'Epinal ; 23 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000399436 (source JORF)

De:	Clerget (Pierre, Armand, Charles) avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la fondation d'Aguesseau. Officier du 25 septembre 1980
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-09-25"

promotion

De:	Sabourault (Michel, André, Emile) procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 14 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-14"

promotion

De:	Pech (Jean-Pierre) premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-30"

promotion

De:	Fouquet (Olivier, Paul, Marie) président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 9 mars 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-09"

promotion

De:	Piquet (Jacqueline), épouse Bourgeois greffière en chef au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Chevalier du 28 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-28"

promotion

De:	Perfetti (Joseph, Jean) avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-15"

promotion

De:	Marcel, née Dreyfus (Jacqueline, Simone, Roberte) avocate au barreau de Paris. Chevalier du 30 septembre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-30"

promotion

De:	Latournerie (Dominique, Michel, Albert) conseiller d'Etat. Chevalier du 8 juillet 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-08"

promotion

De:	Lacaes (Gilberte, Antoinette, Jeanne) présidente honoraire du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Chevalier du 14 juin 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-14"

promotion

De:	Schoux (Antony, Adolphe, Francis) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-30"

promotion

De:	Monestié (Jean-Pierre) avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 26 août 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-08-26"

promotion

De:	Larnaudie (Raymond) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier. Chevalier du 11 mai 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-11"

promotion

De:	Trincal (Marguerite, Marie, Jeanne), épouse Portes conseiller d'Etat honoraire. Chevalier du 20 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-20"

promotion

De:	Ollier (Jean-Pierre, Emile) notaire honoraire à Montbéliard, vice-président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 2 mars 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-02"

promotion

De:	Pujol (Roger, Pierre, Olivier) président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 12 juillet 1976
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-12"

promotion

De:	Garaud (Louis, Joseph, Marie) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charras (Serge) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villien (Pierre, Marie, François) conseiller à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valette (Bernard, André, Eugène) président du tribunal administratif de Paris ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Penalva (Robert, Antoine, Louis) président départemental de l'association pour la réinsertion des délinquants et l'aide aux victimes de Corrèze ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecharny (Jean-Loup, Marie) avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre nationale des avoués ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sirieix (Marie-Louise), épouse Guillet greffière en chef à la cour d'appel de Limoges ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Recht (Lucette), épouse Marc conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Philippe) directeur de recherches au CNRS, directeur du groupement européen de recherches sur les normativités ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lopez (Claude-Sylvain) président du tribunal administratif de Lyon ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defeings (Claude, Michel, André) chef d'établissement pénitentiaire à Alençon ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marotte (Michel, Maurice, Joseph) procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gasse (Bertrand, Maurice) avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Feltz (François, Marie, Jacques) inspecteur des services judiciaires ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Comolet (Marie-Sophie, Brigitte, Clotilde), épouse Monet procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (Martine, Denise, Edith), épouse Ract-Madoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Françoise, Germaine, Valentine) greffière en chef à la cour d'appel d'Amiens ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel (Christine, Henriette, Marie-Louise), épouse Dupaty attachée d'administration et d'intendance à l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jobard (Michèle, Fernande), épouse Blaise greffière en chef à la cour d'appel de Dijon ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallet (Jean-Louis) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vuillemin (Annick, Gabrielle, Marguerite) chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cornu (Nicole, Juliette, Marie-Madeleine) greffière en chef à la cour d'appel de Rouen ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chadelat (Catherine, Jeanne, Marie), sous-directrice au ministère ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mimran dit Mimran-Valensi (Henri) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ryf (Jean-Pierre, André) avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lessard (Ghislaine, Edith, Simone), épouse Dejardin avocate au barreau de Caen, ancienne bâtonnière ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gervais (Patrick, Marc, Alexis) avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	London (Caroline), épouse Brizay avocate au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000579980 (source JORF)

De:	Bernard (François, Didier) conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-08-06"

promotion

De:	Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse présidente de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 25 septembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-25"

promotion

De:	Pérol (Jean-Louis, Gilbert) adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère. Chevalier du 25 mai 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-05-25"

promotion

De:	Finielz (Robert, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 28 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-28"

promotion

De:	Mazard (Lucile) greffière en chef à la Cour de cassation déléguée à la Cour de justice de la République. Chevalier du 22 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-22"

promotion

De:	Khaiat (Nathan) directeur général d'une association d'aide aux enfants. Chevalier du 12 septembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-12"

promotion

De:	Mas (Henri, Georges) président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 18 novembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-18"

promotion

De:	Gourdon (François, Pierre) président du tribunal administratif de Melun. Chevalier du 29 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-29"

promotion

De:	Martin (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 août 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-08-28"

promotion

De:	Robineau (Yves) conseiller d'Etat. Chevalier du 25 janvier 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-25"

promotion

De:	Monnot (Philippe) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 16 mai 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-16"

promotion

De:	Bujoli (Marie-Joséphine) présidente de la chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 10 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-10"

promotion

De:	Aujard (Eliane, Iris), épouse Gautrat conseillère à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 21 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-21"

promotion

De:	Legros (Jacqueline), épouse Chevallier conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 1er juillet 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-01"

promotion

De:	Veroone (Marcel, Camille) avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier. Chevalier du 28 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-28"

promotion

De:	Thierry (Jean, Emile) président de chambre à la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 23 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-23"

promotion

De:	Rollon (Pierre) conciliateur pour les cantons de Marchenoir et Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher). Chevalier du 29 février 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-29"

promotion

De:	Vedrine (Pierre, Amable) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 septembre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-08"

promotion

De:	Hauvet (Anne, Marie, Suzanne), épouse Andriantahina juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier. Chevalier du 17 juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-17"

promotion

De:	Ancel (Jean-Pierre, Marc) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juillet 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-04"

promotion

De:	Bondu (Maurice, Aimé) conciliateur de justice pour le canton de Châtillon (Hauts-de-Seine). Chevalier du 16 juin 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-16"

promotion

De:	Pauti (Jean-Marie, Bernard) conseiller d'Etat. Chevalier du 28 février 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-28"

promotion

De:	Socquet-Clerc (Jacqueline), épouse Lafont avocate au barreau de Paris. Officier du 13 mai 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-05-13"

promotion

De:	Darcos (Bernard, Marie) président du tribunal de grande instance de Versailles. Officier du 16 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-10-16"

promotion

De:	Musquère (Marie, Charlotte), épouse Piniot avocat général près la Cour de cassation. Officier du 16 mars 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-03-16"

promotion

De:	Costa (Jean-Paul) juge à la Cour européenne des droits de l'homme. Officier du 15 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-01-15"

promotion

De:	Malinconi (Roger, Victor) avocat au barreau de Marseille, ancien président de la conférence des bâtonniers. Officier du 1er juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-01"

promotion

De:	Jorda (Claude, Jean, Charles) juge au tribunal pénal international de La Haye. Officier du 29 juin 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-06-29"

promotion

De:	Théry (Jean-François) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-11"

promotion

De:	Bachelier (Gilles, Léon) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belaiche (Michèle), épouse Ramniceanu vice-présidente d'une association d'aide aux enfants ; 16 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faust (Jean, Morand) vice-président d'un comité pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pourcelet (Jean-Pierre) médecin expert près la cour d'appel de Poitiers ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Sauret (Alain) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Lesourd (Guy, Paul) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alizant (Maurice) surveillant principal à la maison d'arrêt de Nancy ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stegle (Monique), épouse Armbruster greffière au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferrandez (Yves) directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monti (Annie, Josette) ancienne adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bardon-Darmarzid (Marie), épouse Pénichon présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levy (Joseph) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beyssac (Roland) président de section au tribunal administratif de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salzmann (Michel) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Duplaix (Pierre) ancien professeur technique ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levêque (Chantal) attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicod (Paul, Max, Jean-Claude) avocat général près la cour d'appel de Besançon ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Souchaud (Nadia), épouse Faure éducatrice au centre d'action éducative de la Garenne-Colombes ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dabel (Josette), épouse Clérin attachée principale d'administration au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roujon (Hélène, Anne-Marie), épouse Dorlhac de Borne inspectrice générale des affaires sociales ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Matas (Jean-Michel) président du conseil de prud'hommes de Menton ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Massy (Jean-Louis) président du tribunal de grande instance d'Amiens ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bergez (Jean-Louis) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Serène (Marie, France, Claire), épouse Blanco y Ballester présidente d'une association à caractère social ; 27 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascal (Anne, Françoise) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hermelin (Michèle), épouse Riffaud adjointe au chef du bureau de la programmation des ressources informatiques au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castin (Nicole, Marie) greffière en chef à la direction des services judiciaires ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Braizat (France-Marie), épouse Di Guardia conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouttier (Anne-Marie), épouse Baudon conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubin (Catherine, Laurence) coordinatrice du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupont dit Dupont-Monod (Hervé, André) avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacomy (Francine) greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benson (Marie-Claire), épouse Falcone première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouverneur (Jean-Luc, François) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reizler (Brigitte) greffière à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Holtz (Erika), épouse Lecompte greffière en chef à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soumbo (Philippe) responsable de la cellule immobilière du Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sonrel (Monique) substitute du procureur près la cour d'appel de Reims ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillemin (Nadine, Renée), épouse Delcoustal directrice de service social pour la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mareuil (Isabelle) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pierre (Bernard, Joseph) premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Combrexelle (Jean-Denis) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauzanne (Dominique, Sylvie), épouse Seran vice-présidente chargée des fonctions de présidente du tribunal pour enfants d'Evry ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ramassamy (Simon) inspecteur des services techniques et du matériel au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nalbert (Pierre, Marcellin) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daumas (Jean-Louis) directeur de centre de détention de Caen ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Namur, née Huss (Marie-Rose) adjointe administrative principale au Conseil d'Etat ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallée (Pierre-Marie) sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rinuy (Lionel, Jean-Marie) chef de bureau au ministère ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Encrenaz (Marie-Christine, Odette), épouse Jamain substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garraud (Jean-Paul, Louis) directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bergougnous (Georges) ancien responsable du service juridique du Conseil constitutionnel ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne-Marie) secrétaire générale du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Planchon (Nicole) première substitute à l'administration centrale du ministère ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cubaynes (Marie-Hélène) secrétaire générale du Centre national de formation et d'études ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavrois (Marie-Luce), épouse Bernard sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mounaud (Patrick) directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lalardrie (Agnès) substitute chargée du secrétariat général de la Cour de cassation ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hector (Dominique) huissier de justice à la résidence de Cahors ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Behar (Jacques) avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morelle (Jean, Henri) commissaire-priseur à Paris ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thiolière, née Chaney (Marie, Christine) avocate honoraire au barreau de Lyon ; 41 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richaud (Suzanne), épouse Astraud avouée près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thabourin (Christiane, Andrée), épouse Koenig présidente du conseil de prud'hommes de Chaumont ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mantion (Jean-Pierre) notaire à la résidence de Contes ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourgeois (Noëlle, Simone), épouse Vaslot avocate au barreau d'Evry ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meininger (Chantal, Marguerite), épouse Bothorel avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Danes (Noëlle), épouse Dewavrin avocate au barreau de Lille ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Lambert de Cesseau (Jean, Marie) avocat au barreau de Toulouse, ancien membre du Conseil national des barreaux ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albertini (Jean-Luc) avocat au barreau d'Avignon, ancien bâtonnier, vice-président de la conférence des bâtonniers de France ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Bault de la Morinière (Anne, Monique) avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frot (Jean-Claude) président du tribunal de commerce de Sens ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Natali (Franck) avocat au barreau d'Evry, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lardon-Galleote (Catherine) avocate au barreau de Senlis ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lardans (Dominique) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Moulins ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Voituriez (Anne, Monique), épouse Derumigny avocate au barreau de Lille ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rosello (Régine, Laurence), épouse Maniaci avocate au barreau d'Avignon ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dalin (Didier, Jean-Louis) avocat au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perotin (Nelly), épouse Pery avocate au barreau de Bordeaux ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand-Cadi (Jean-Yves, Jules, Augustin) premier président honoraire de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 5 avril 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-05"

promotion

De:	Limon (Jean, Charles, Philippe) notaire à Truchtersheim, ancien président du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 18 décembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-18"

promotion

De:	Lecat (Jean-Philippe) ancien ministre, conseiller d'Etat. Chevalier du 10 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-10"

promotion

De:	Genetet (Bernard) expert agréé par la Cour de cassation et le tribunal administratif de Paris. Chevalier du 25 avril 1984
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-04-25"

promotion

De:	Schwab (Robert, Benjamin) président d'une association d'aide aux victimes. Chevalier du 19 août 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-08-19"

promotion

De:	Boussageon (Bernard, Robert, Félix) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 23 avril 1980
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-23"

promotion

De:	Sénellart (Raymond, Jacques, François) notaire honoraire à Saint-Omer, président de l'Association des notaires honoraires du ressort de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 4 novembre 1976
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-04"

promotion

De:	Pierrestiger (Roger, Carmel, Charles) conciliateur des cantons de Béthune, président d'une association d'aide aux victimes. Chevalier du 20 août 1970
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-08-20"

promotion

De:	Teste (Alexandre, Julien, Albert) ancien assesseur au tribunal pour enfants d'Avignon ; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmitt (Henri, Marie, Maurice) conseiller prud'homal à Mulhouse ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roubert (Blanche-Marie, Véronique), épouse Bailly-Maitre présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pizzetta (Jean-Marc) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barcz (Janine), épouse Wdowik greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Melun ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demetz (Jean-Pierre) avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tatessian (Noëlle) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Setruk (Joseph, Eléazar) avocat honoraire au barreau de Béziers, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gauthier (Joseph, Alex, Jack) procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decorps (Jean-Paul, Pierre) notaire à Marseille, président du Conseil supérieur des notaires de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houpert (André, Philippe, Marcel) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmit (Joseph) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doumas (Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etevenon (Claude, Renée, Yvonne), épouse Galabru juge au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cazenave (Pierre, Robert, Marie) avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ramon (Monique, Edwin), épouse Massoni administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur des services judiciaires ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Harel (Edith, Thérèse, Alice), épouse Kirchhoff ancienne conseillère technique de service social au centre de détention de Loos ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gariazzo (André, Pierre, Marie) président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quenson (Françoise) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etchebéhère (Jean-Baptiste) chef de service pénitentiaire de 1re classe à la maison d'arrêt de Fresnes ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prado (Françoise, Jeanne), épouse Ducarouge présidente du tribunal administratif de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legoux (Alain, Roland) inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Potocki (André, Gabriel, Arthur) juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grass (Roger, Marc, Jean) greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rossi (Henriette, Angèle, Marie), épouse Chaubon sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guy (Raymond) avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 64 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quenette (Anne-Marie) avocate au barreau de Nancy ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meunier (Jean-Louis) avocat au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paley (Catherine, Marie, Madeleine), épouse Vincent avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barthélémy (Jean, André, Aimé) président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guépin (Francis) huissier de justice associé à Lille, ancien président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champin (Gérard) commissaire-priseur à Melun, président de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000396512 (source JORF)

De:	Danet (Guy, Marie, Jacques) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 20 octobre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-10-20"

promotion

De:	Coudert (Anne-Elisabeth), épouse Crédeville présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 7 mars 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-07"

promotion

De:	Touber (Raymond) avocat au barreau de Paris, expert national honoraire. Chevalier du 5 mars 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-05"

promotion

De:	Lefevre (Bernard, Jean) huissier de justice à Paris. Chevalier du 30 janvier 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-01-30"

promotion

De:	Cressard (Thérèse, Marie-Françoise), épouse Gastebois première juge au tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 14 décembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-14"

promotion

De:	Leguai (Michèle, Thérèse), épouse Salvat substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 3 décembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-03"

promotion

De:	Tourard (Chantal, Elisabeth), épouse Lombard conseillère à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 13 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-13"

promotion

De:	Baudron (Anne-Marie) premier procureur de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 28 mai 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-28"

promotion

De:	Braud (François, Jean) premier président de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 16 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-16"

promotion

De:	Guastavino (Pierre-Marie) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-18"

promotion

De:	Morellet (Yvette), épouse Vilvert conseillère à la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-17"

promotion

De:	Carrié (Jean-Claude) premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 8 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-08"

promotion

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"

promotion

De:	Hugonnaud (Emile) conciliateur honoraire dans le ressort de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 25 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-25"

promotion

De:	Lévy (Jacques, René) avocat au barreau de Toulouse. Chevalier du 19 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-19"

promotion

De:	Aldebert (Michel) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 28 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-28"

promotion

De:	Michaux (Patrick, Marc) premier président de la cour d'appel de Papeete. Chevalier du 12 juin 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-12"

promotion

De:	Bray (Dominique, Marie, Georges) président de chambre à la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 28 juillet 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-28"

promotion

De:	Michon (Marie-Antoinette, Françoise), épouse Lallemand conseiller d'Etat. Chevalier du 26 avril 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-04-26"

promotion

De:	Leclercq (Raymond, Maxime) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 janvier 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-01-28"

promotion

De:	Bignand (Michel, Charles, Louis) notaire honoraire, expert honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 4 août 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-08-04"

promotion

De:	Schaeffer (Eugène, Michel) greffier en chef honoraire de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 5 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-05"

promotion

De:	Tribillac (Noël, Jean-Pierre) conseiller honoraire à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 3 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-03"

promotion

De:	Babou (Charly) président honoraire du tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 13 novembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-13"

promotion

De:	Schneider (Claude) conseiller d'Etat. Chevalier du 20 septembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-20"

promotion

De:	Leclerc (Jean-Pierre, Joseph) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 24 septembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-09-24"

promotion

De:	Aribaut (Francis, Yvon) huissier de justice honoraire, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Officier du 24 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-24"

promotion

De:	Delaroche, née Cavellat (Agnès, Suzanne) conseiller à la Cour de cassation. Officier du 18 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-18"

promotion

De:	Régnier (Jacqueline, Marie), épouse Cochard présidente honoraire du tribunal de grande instance de Paris. Officier du 31 octobre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-10-31"

promotion

De:	Bonnenfant (Albert, Henri) Abbé ancien aumônier à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ; 52 ans d'activités sacerdotales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand (Georges, Pierre) président honoraire du tribunal de commerce de Marennes ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertaux (Jacques) huissier de justice à Reims, président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bey (Colette), épouse Guyonneau greffière en chef honoraire à la cour d'appel de Besançon ; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorin (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Bobigny ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho A Kwie greffière en chef honoraire de la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne ; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bastard, née Moor (Josette) assistante de gestion au ministère ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faverger (Madeleine), épouse Bladenas greffière en chef du tribunal de grande instance de Lyon ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delaneuville, née Losada (Arlette, Madeline) greffière à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidalenc (Georgette, Annette), épouse Pizzera greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Mauriac ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Voisin (Monique), épouse Maurel visiteuse de prison ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poupaux (Denise), épouse Hamer secrétaire administrative au ministère ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mesmin (Bernard) greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubreuil (Edith, Michèle), épouse Corneloup vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mazet (Gérard) avocat au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricard (Jean-Pierre) directeur régional des services pénitentiaires à Strasbourg ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sudey (Annie), épouse Chaminade vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haemmerle (Bertrand, Jean, Paul) avocat au barreau d'Epinal, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arioli (Daniel) chef de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Toulouse, vice-président de la mutuelle du ministère ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mancini (Alain, Eugène) magistrat à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Garrec (Françoise), épouse Babalone première surveillante au centre pénitentiaire de Rennes ; 31 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perony (Edith, Gisèle), épouse Gorbineau présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lastier (Elisabeth) premier conseiller de tribunal et de cour administrative d'appel ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulle (Mireille), épouse Regard greffière en chef à la cour d'appel d'Orléans ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bartolucci (Marie-Claude) contractuelle à la direction des affaires criminelles et des grâces ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Signoret (Michèle, Claude) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barrau (Marie-Christine) adjointe administrative à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roch, née Thomas (Chantal) adjointe administrative principale au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beneditti (Françoise), épouse Duffe premier substitut à l'administration centrale ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antoine (Odile), épouse Facon secrétaire administrative de classe supérieure à la maison d'arrêt de Clairvaux ; 28 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hacquin (Bernard) directeur départemental des impôts, en fonctions au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Depierre (Gérard) directeur au centre d'action éducative de Vitry, vice-président d'une fondation à caractère social ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thevenieau (Brigitte) ancienne chargée de mission à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthonneau (Catherine), épouse Coussy présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jodeau dite Jodeau-Grymberg (Martine, Marie-Louise) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stefanini (Maryse) greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribettes (Françoise, Marie), épouse Kamara conseillère à la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hervy (Anne-Marie), épouse Masson directrice du comité de probation et d'assistance aux libérés de Versailles ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valent (Chantal, Fernande), épouse Jeanne greffière en chef au conseil de prud'hommes de Reims ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cosnard (Gérard, André) magistrat à l'administration centrale, secrétaire général de la mutuelle du ministère ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castel (Philippe) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourasseau (Joëlle) éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauvet (Sylvie), épouse Vauzelle juge au tribunal de grande instance d'Avignon ; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laflaquière (Philippe, Guy) vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé de l'application des peines ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Germain (Bernard, Jean-Marie) président du tribunal de grande instance de Gap ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvage (Anne-Marie, Françoise), épouse Camguilhem président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Marie-José), épouse Guillier dite Guillier-Sagaut, ancienne administratrice du Conseil supérieur du notariat ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merle (Martine), épouse Barquin greffière en chef du tribunal de grande instance de Riom ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ben Hamo (Michèle), épouse Blot substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Matet (Patrick) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Granger (Yves, Marcellin) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Palacio (Manuel) directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse en fonction à l'administration centrale ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillou (Alain) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delahaie (Anne) secrétaire administrative au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Danet (Jean) avocat au barreau de Nantes, président du syndicat des avocats de France ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bozzi (Frédérique, Thérèse), épouse Bougon vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonichot (Jean-Claude) conseiller d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Borel (Jean-Yves, Marie) huissier de justice à Valréas, président de la chambre des huissiers de justice de Vaucluse ; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ménard (Alain) avocat au barreau de Paris ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chailloux (Isabelle) directrice du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dugain, née Fournier (Jacqueline) présidente du tribunal de commerce de Grenoble ; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moulin (Pierre, Paul) avocat au barreau de Montpellier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dumesnil (Christine), épouse Rossi avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mira (Pierre, Vincent) avoué près la cour d'appel de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourgat (Michel, Etienne) président d'honneur d'une association de prévention et d'entraide ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Avoic (Nadine, Georgette) avocate au barreau d'Avignon, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luc (Martine), épouse Thaler avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fishelson (Marie-Daphné) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albrand (Louis) expert agréé par la Cour de cassation ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohen (Marie-Hélène), épouse Guilleminet avocate au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamoniaux (Josiane, Ida), épouse Lamé notaire à Caulnes ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas-Marty (Mireille) professeur de droit à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 24 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-24"

promotion

De:	Chemin (Bernard, Félix) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 septembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-25"

promotion

De:	Milleville (Hector, Henri) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mai 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-24"

promotion

De:	Rinieri (Dominique) avocat au barreau de Bastia, ancien bâtonnier. Chevalier du 5 mai 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-05"

promotion

De:	Millier (Henri, Jules) notaire à Paris, président d'honneur de la caisse de retraite des notaires. Chevalier du 29 mai 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-29"

promotion

De:	Brochier (Max-Hubert) avocat au barreau de Nice ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brisac (Michel, Auguste) expert agréé par la Cour de cassation ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courbet (Andrée) greffière en chef honoraire, vice-présidente de la mutuelle du ministère de la justice ; 45 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hoffman (Samuel, Serge) avocat au barreau de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durieux (Alain, Pierre, Marie) avocat au barreau de Meaux, ancien bâtonnier ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mecz (Roland, René, Edgard) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hirtzlin (Marie-Louise), épouse Schlumberger directrice honoraire du comité de probation et d'assistance aux libérés de Colmar ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Jean-Claude) mandataire-liquidateur à Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roger (François) conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Bonald (Jean) ancien attaché principal d'administration au Conseil d'Etat ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Minot (Jean) président honoraire du tribunal de commerce de Lille ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faye (Serge) conseiller prud'homme à Paris, ancien président du conseil de prud'hommes de Paris ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (José) président du tribunal administratif de Besançon ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girardot (Marie-Claude), épouse Duvernier présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Becognée (Yves) juge au tribunal de grande instance de Paris ; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raffard (Bernard) chef de détention au centre pénitentiaire de Lannemezan ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Corneloup (Yves, Jean-Luc, René) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Segondat (Jacques-Philippe, Charles, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pometan (Jean-Claude) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fanet (Jean-Jacques) avoué près la cour d'appel de Paris, vice-président de la chambre nationale des avoués ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boscher (Daniel) commissaire-priseur à Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe) inspecteur des services judiciaires ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel (Paul) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maestracci (Nicole) présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delon (Francis) conseiller d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouart (Patrick, François, Albert) magistrat, directeur auprès du secrétariat général d'un groupe ; 20 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benhamou (Jacques, Norbert) notaire à Paris, président d'honneur du mouvement Jeune notariat ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herbin (Philippe, Georges, Jean) président d'une chambre départementale des huissiers de justice membre d'une chambre régionale ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabre (Bernard) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deflers (Elisabeth) avocate au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brin (Jean-Paul) avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinchon (François) président de la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cretaz (Chantal), épouse Mercier secrétaire générale de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000576318 (source JORF)

De:	Dulery (Françoise, Hélène, Denise) conseiller d'Etat honoraire, présidente de section à la commission de recours des réfugiés. Officier du 29 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-29"

promotion

JORFTEXT000000576318 (source JORF)

De:	Chardon (Paul, Edmond) notaire à Paris, ancien président du Conseil supérieur du notariat. Officier du 28 novembre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-11-28"

promotion

JORFTEXT000000576318 (source JORF)

De:	Pradain (Nicole, Paulette, Monique) avocat général honoraire à la Cour de cassation, présidente du Centre national de formation professionnelle notarial. Officier du 25 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-09-25"

promotion

De:	Genevois (Bruno, Paul, Gilbert) conseiller d'Etat. Chevalier du 9 décembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-09"

promotion

De:	de Caigny (Philippe, Marie, Jean) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-27"

promotion

De:	Tacheau (Roger, Marcel, Marie) procureur général près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 10 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-10"

promotion

De:	Leleu (Philippe, Roger, Joseph) avocat au barreau de Béthune, ancien bâtonnier. Chevalier du 29 septembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-29"

promotion

De:	Junqua (Alain, Pierre) premier président de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 27 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-27"

promotion

De:	Waquet (Philippe, Yves, Marie) conseiller doyen de la Cour de cassation. Chevalier du 31 mai 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-31"

promotion

De:	Guimard (Jean-Pierre, Carol, Gabriel) procureur de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Caen. Chevalier du 27 avril 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-27"

promotion

De:	Bonnart (Frédéric, François, Alfred) notaire à Paris. Chevalier du 31 mai 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-31"

promotion

De:	Lupi (Gérard, Antoine) avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 27 juin 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-27"

promotion

De:	de Reydet de Vulpillières (Jean-François, Marie, Georges) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er juin 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-01"

promotion

De:	Dufour (Jean-Pierre, William, Henri) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 13 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-13"

promotion

De:	Dupieux (Nicole, Thérèse, Gilberte) substitut honoraire du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 décembre 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-16"

promotion

De:	Errera (Emmanuel, René) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 15 mars 1979
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-15"

promotion

De:	Ryziger (Paul-François) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mai 1975
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-05-14"

promotion

De:	Dournel (Adolphe, Emile, Joseph) président de chambre au conseil de prud'hommes de Paris. Chevalier du 17 septembre 1963
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-09-17"

promotion

De:	Elbaz (Claude) médecin expert près la cour d'appel de Paris ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Funck-Brentano (Roland, Louis, Paul) avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dana (André, Nathan) expert agréé près la Cour de cassation ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtin (Michel, Gaston, Camille) président du tribunal administratif de Lille ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boscheron (Daniel, Yves, Louis) conseiller à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beyer (Jean, Robert, Raymond) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maylié (Bernard, Jean-Marie) notaire à Toulouse ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Challe (Bernard, Jacques, Pierre) conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Texier (Philippe) conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ugolini (Sixte) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferru (Paul, Henri) avocat au barreau de La Rochelle ; 33 ans d'activités professionnelles et des services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesueur de Givry (Emmanuel) conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mariani (Marie-Christine) attachée d'administration et d'intendance au centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mindu (Patrick, Jean-Pierre) président du tribunal administratif d'Amiens ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legras (Bernard, Emile, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Falletti (Odile, Marie, Geneviève), épouse Haenel présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand (Jean-Michel, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castagnède (Jean-Louis) président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Millet (Denys, Henri, Jean-Marie) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Person (Jean-Pierre, René, Alphé) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bernay (Eure) ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Husson (Catherine, Eliane, Madeleine), épouse Trochain première présidente de la cour d'appel de Bourges ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couetoux du Tertre (Patrice, Eugène, Simon) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paulot (Jean-Marie, Joseph) directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allegrini (José, François) avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemaire (Philippe, Jacques, Michel) directeur adjoint des services judiciaires ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lassalle, née Bodenan (Yvonne, Marie-Louise) présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guthmann (Jean-François, Amédée) président de l'OEuvre de secours aux enfants ; 23 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacquet (Pierre) avocat honoraire au barreau de Paris ; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ainson (Véra, Sonia) ancienne bâtonnière, avocate au barreau de Grasse ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simonnet (François, Marie, Gérard) avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Christol (Gérard, Victor, Emile) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier, président de la Conférence nationale des bâtonniers ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000209496 (source JORF)

De:	Augendre (Geneviève) avocate au barreau de Paris. Officier du 4 octobre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-04"

promotion

JORFTEXT000000209496 (source JORF)

De:	Cahn (Gérard, Anselme) avocat au barreau de Colmar (Haut-Rhin), ancien bâtonnier. Officier du 19 février 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-02-19"

promotion

JORFTEXT000000209496 (source JORF)

De:	Guillaume (René, Michel) conseiller d'Etat. Officier du 25 juin 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-06-25"

promotion

De:	Deville (Elisabeth), épouse Linden présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 13 décembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-13"

promotion

De:	Coret (Huguette), épouse André avocate au barreau d'Evry, ancienne présidente de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 6 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-06"

promotion

De:	Stirn (Bernard) conseiller d'Etat. Chevalier du 20 septembre 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-09-20"

promotion

De:	Garrigue (Georges) procureur général près la cour d'appel de Metz. Chevalier du 29 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-29"

promotion

De:	Delzoide (Jean-Pierre) premier président de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 10 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-10"

promotion

De:	Foucault (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 21 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-21"

promotion

De:	Bruel (Alain) vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la présidence du tribunal pour enfants. Chevalier du 12 février 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-12"

promotion

De:	Clara (Jean) ancien président d'une Fédération nationale de compagnies d'experts. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"

promotion

De:	Bruguière (Jean-Louis) premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 7 juillet 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-07"

promotion

De:	Missol-Legoux (Bernard) premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 15 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-15"

promotion

De:	Bouvier (Gérald) greffier en chef honoraire du tribunal de grande instance de Bordeaux. Chevalier du 8 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-08"

promotion

De:	Weber (Jean-François) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 25 novembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-25"

promotion

De:	Vayrac (Jean) premier président de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 4 novembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-04"

promotion

De:	Canivet (Guy) premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-20"

promotion

De:	Desclaux (Henri) procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 30 mars 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-30"

promotion

De:	Lamarque (Robert) président du tribunal administratif de Nouméa. Chevalier du 11 octobre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-11"

promotion

De:	Vuillemin (Jean-Claude) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 septembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-30"

promotion

De:	Gentot (Michel) président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 8 septembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-09-08"

promotion

De:	Alix (Noëlle), épouse Monteils présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles. Officier du 27 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-06-27"

promotion

De:	Bacou (Bernard) premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Officier du 29 mars 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-03-29"

promotion

De:	Eladari (René) délégué général au programme pluriannuel d'équipement du ministère. Officier du 6 juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-06"

promotion

De:	Beauvois (Roger) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-28"

promotion

De:	Chevallier (Bertrand) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 30 d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prod'Homme (Claude) conciliateur de justice, ancien président de l'Association des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel d'Angers ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel (Josiane), épouse Malignon greffière à la cour d'appel de Nîmes ; 45 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet (Claude) avocat honoraire au barreau de Béthune, ancien bâtonnier ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gourreau (Huguette), épouse Neuraz secrétaire administrative à l'Ecole nationale de la magistrature ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dezirat (Paule), épouse Barthe conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemonnier (Claude) président du tribunal de commerce d'Evry ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillemot (Bernard) chef de services pénitentiaires en fonction à l'administration centrale ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parenty (Jean-Charles) premier président de la cour d'appel de Dijon ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Currau (Jean, Antoine) président du tribunal de grande instance de Vienne ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collet (Lucien) directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Longeron (Max) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bobillot (Bernard) chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blaise (Dominique) chef de la maison d'arrêt de Riom ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grassot (Michel) notaire à Agen, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucazeau (Gilles) procureur général près la cour d'appel de Nancy ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Ziemski (Raymond) chef de services pénitentiaires au centre de détention de Loos-lès-Lille ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duvillard (Jean-Louis) président de section au tribunal administratif de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagot (Jean-Jacques) avocat au barreau de Poitiers ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morette (François) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Méry (Chantal), épouse Michel présidente du tribunal de grande instance de Tulle ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidal (Pierrette), épouse Pinot présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peress (Sonia), épouse Garrigue première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nedelec (Martine), épouse Barbarin présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Samuel (Serge) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabin (Jean-François) président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourgeois (Marie-Josèphe) magistrat à l'administration centrale ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brejoux (Dominique) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poujade (Monique), épouse Gonnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demanet (Thérèse), épouse Delecroix greffière en chef, chef du greffe du tribunal de grande instance de Lille ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanz (Sylviane) juge au tribunal de grande instance de Nîmes ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zanoto (Jean-Pierre) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamon (Hervé) vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé de la présidence du tribunal pour enfants ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvel (Patrick) président de chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ballouhey (François) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vercaigne (Monique) greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertin (Michel) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menut (Gilles) secrétaire en chef adjoint du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaillou (Philippe) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simoes (Monique), épouse Baltzli directrice d'une association à caractère social ; 25 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marquois (Anne), épouse Robert conseillère à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clouet (Daniel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouyssic (Pierre) président du tribunal de grande instance de Pau ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Badie (François) magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorand (Danielle), épouse Darchy présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillon (Anne-Françoise), épouse Roul maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnier (Anne-Marie), épouse Tremolieres adjointe administrative principale de 1re classe au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toulouze (Jean-Charles) directeur régional des services pénitentiaires en fonction à l'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Paganelli (Antoine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaussen (Pierre) président de chambre à la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaufrère (Jean-Maurice) président du tribunal de grande instance de Périgueux ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bloess (Josiane), épouse Bigot vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tcherkessoff (Olivier) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saint-Jean (Michel) directeur du centre de détention de Val-de-Reuil ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sabard (Jean-François) président du tribunal de grande instance de Bourges ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cramet (Michel) greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Pau ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valdès (Martine), épouse Boulouque inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deprez (Valérie) agent administratif de 1re classe à l'administration centrale ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alten (Josette) présidente du tribunal de grande instance de Belfort ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léon (Jean-Pierre) avocat au barreau de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicolaï (Jean Charles Pierre) conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kantor (Jean-Louis) conseiller à la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wargniez (Anne), épouse Arnoux greffière en chef à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Senot (Elisabeth) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rieutort (Joëlle) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hermouet (Franck) secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vella (Vincent) professeur d'enseignement technique à la protection judiciaire de la jeunesse ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salas (Denis) secrétaire général adjoint de l'Institut des hautes études sur la justice ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paucot (Nicole), épouse Bilger auditeur au service de documentation et études de la Cour de cassation ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pams (Véronique), épouse Tatu présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hubert (Louis-Denis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Person (Annie), épouse Renaud greffière en chef du tribunal de grande instance de Brest ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebon (Marie-Françoise), épouse Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferrari (Isabelle) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coulon (Jacky) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouyaud (Roger) huissier de justice honoraire, ancien vice-président d'une chambre régionale d'huissiers de justice ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cornevaux (Alain) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baraduc (Elisabeth), épouse Benabent avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baque (Françoise), épouse de Zan avocate au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Godat (Roland) avocat au barreau d'Amiens ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Falourd (Catherine) avocate au barreau de Bressuire ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000572490 (source JORF)

De:	Jouhaud (Victor, Yves, Marie) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 17 mars 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-03-17"

promotion

JORFTEXT000000572490 (source JORF)

De:	Béteille (Raoul, Henri, René) ancien député, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 8 février 1979
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-08"

promotion

De:	Leclerc (Henri) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-05"

promotion

De:	Chauvy (Yves, Victor) avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 29 mai 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-29"

promotion

De:	Roux (Michel, Jean, François) président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 27 mai 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-27"

promotion

De:	Lucas (Roger, René, Camille) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 3 mai 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-03"

promotion

De:	Dropet (Olivier, Marie, André) procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 16 avril 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-16"

promotion

De:	Goëau-Brissonnière (Jean-Yves, Armand, Louis) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"

promotion

De:	Le Roy (Max, Marie, Raymond) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 18 mai 1977
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-18"

promotion

De:	Manderieux (Maurice, François) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 9 février 1976
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-09"

promotion

De:	Maléfant (Yves) ancien visiteur de prison, président de l'Association pour l'insertion sociale d'Ille-et-Vilaine ; 53 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nasse (Paul) avocat honoraire au barreau d'Agen, ancien bâtonnier ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brault (François) avocat honoraire au barreau de Bobigny ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dorly (Jean-Paul, Charles, Ferdinand) conseiller à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruel (Lucien, Henri) ancien principal clerc de notaire à Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ambach (Jean-Claude, Edouard, Joseph) avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nerondat, née Dessoly (Denise) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anton (Gilbert, Fernand) président du tribunal administratif de Paris ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousseau (Jean-Mary) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger (Claude, Pierre) président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arnal (Micheline, Etiennette, Fanny), épouse Perrin chef du greffe du tribunal de grande instance de Créteil ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Karsenty (Maurice, Alexandre, Jacques) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gosnave-Lesieur (Evelyne, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonne (Dominique, Fernand, Roger) président de chambre à la cour d'appel de Caen ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Corroller (Bernard, Georges, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berton (Pierre, Maurice) inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landry (Daniel, Maurice, René) avocat au barreau du Mans, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Real (Josiane) directrice de probation au comité de probation et d'assistance aux libérés de Dijon ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lalande (Patrick, Robert, Raymond) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gillet (Jean-Louis) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Spillebout (Pierre, Claude) huissier de justice à Bordeaux, ancien vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salvat (Xavier, Marie) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabet (Colette, Marie, Cécile), épouse Sabatier présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Atthenont (Jean-Pierre, Charles) président du tribunal de grande instance de Nantes ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Veil (Jean) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Expert (Hervé) président du tribunal de grande instance de Nice ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaume (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couaillier (Michel, François, Jacques) président du tribunal de grande instance de Tours ; 24 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marandet (Danielle, Marguerite, Rose), épouse Entiope présidente du tribunal de grande instance de Nîmes ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Marc) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclerc de la Verpillière (Charles, Marie) conseiller d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lazarini (Henry, José) expert honoraire agréé par la Cour de cassation ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Korman (Charles) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lallement (Guy, Marcel, André) avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier, ancien vice-président du Conseil national des barreaux ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ayme (Jérôme, Marie, Claude) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pulvermacher (Thora), épouse Le Bovic concessionnaire de travail pénitentiaire ; 23 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Méan (Daniel) greffier en chef au service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 6 mars 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-06"

promotion

De:	Beraudo (Jean-Paul) président de chambre à la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 10 décembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-10"

promotion

De:	Elek (Christian) chef du service du casier judiciaire national automatisé. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"

promotion

De:	Chollet (Dominique), épouse Guirimand conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 10 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-10"

promotion

De:	Simonnot (Jean-Paul) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 3 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-03"

promotion

De:	Aldige (Bernard) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans. Chevalier du 28 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-28"

promotion

De:	Daniel (Gérard) ancien directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse. Chevalier du 8 décembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-12-08"

promotion

De:	Grumbach (Etienne) avocat au barreau de Versailles. Chevalier du 8 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-08"

promotion

De:	Monfraix (Marie-Dominique), épouse Hagelsteen conseiller d'Etat. Chevalier du 23 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-23"

promotion

De:	Lorieux (Alain) premier président de la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 25 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-25"

promotion

De:	Depouilly (Jean-Grégoire) président honoraire du tribunal administratif de Versailles. Chevalier du 18 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-18"

promotion

De:	Sebileau (Jean-Paul) premier président de la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 29 janvier 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-29"

promotion

De:	Lamanda (Vincent) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 2 décembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-02"

promotion

De:	Vittaz (Pierre) premier président de la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 30 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-30"

promotion

De:	Régnier (Colette) greffière divisionnaire honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 11 juillet 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-11"

promotion

De:	Coulon (Jean-Marie) président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 25 novembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-25"

promotion

De:	Hervé (Marguerite), épouse Magnet conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-14"

promotion

De:	Catteau (Charles) premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 8 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-08"

promotion

De:	Colleu (Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 17 mars 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-17"

promotion

De:	Clément (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 19 octobre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-19"

promotion

De:	Lafortune (Maurice) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-16"

promotion

De:	Volff (Jean) procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 27 janvier 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-01-27"

promotion

De:	Launay (Jean-Yves) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juillet 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-02"

promotion

De:	Marminat (Claude) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en fonction au ministère. Chevalier du 6 septembre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-09-06"

promotion

De:	Peynaud (Huguette), épouse Le Foyer de Costil avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 16 décembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-12-16"

promotion

De:	Lemaire (Jean, Philippe, Maurice) avocat au barreau de Paris. Officier du 6 septembre 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-09-06"

promotion

De:	Darras (Jean-Claude) président du tribunal administratif de Marseille. Officier du 8 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-08"

promotion

De:	de Silguy (Raymond) avocat honoraire, ancien bâtonnier. Officier du 12 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-12"

promotion

De:	Jouffa (Yves) avocat honoraire, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire. Officier du 2 avril 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-02"

promotion

De:	Labau (Hubert) ancien président du tribunal de commerce de Saint-Affrique, conciliateur de justice en Aveyron ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couillaud (Jean) conciliateur de justice en Loire-Atlantique ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacroix (Michel) président du conseil de prud'hommes de Châtellerault ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monboisse (René) conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Birault (Pierrette), épouse Porcheron greffière en chef honoraire ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Plan (Georges) président du tribunal de commerce de Dié ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anossof-Baudoin (Elisabeth) premier juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucciani (Jean-René) conciliateur de justice à Sens ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournier (Roland) greffier en chef du tribunal de grande instance de Laval ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bureau (André) président du tribunal de commerce de Poitiers ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Agier (Colette) greffière du premier grade honoraire à la cour d'appel de Bourges ; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levet (André) agent de service technique au tribunal de grande instance de Privas ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvet (Gérard) notaire, expert près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Paris ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpentier (Claude) ancien assesseur au tribunal pour enfants de Vesoul ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamouroux (Philippe) conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Issaly (Gérard) juge au tribunal de grande instance de Rodez ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carmet (Michel) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Le Pottier (Yvon) greffier en chef du tribunal d'instance de Tulle ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafond (Jean-Michel) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rinnert (Jean-Marie) adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roehrich (Christian) avocat général à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Jaillet (René) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurent (Madeleine), épouse Flamencourt secrétaire administrative de classe supérieure au Conseil d'Etat ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charvet (Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Guérin (Olivier) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Collomp (Jean-Paul) premier président de la cour d'appel de Douai ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Jacquin (Albert) conseiller à la cour d'appel de Dijon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pérou, épouse Hérouart (Maryvonne) secrétaire administrative à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauconnet (Jean-Claude, André, Luc) délégué général du comité de liaison des associations de contrôle judiciaire ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecuyer (Marie-Yvonne) présidente du tribunal de grande instance de Guingamp ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Genouel (Régine), épouse Guedeu secrétaire administrative, chef de section au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaut secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malleval (Maurice) président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Planes (Michel) ancien conciliateur de justice dans les Pyrénées-Orientales, ancien visiteur de prison ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gourd (Marc) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marin (Marie-Claire) greffière à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Emery (Daniel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en fonction au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leger (Jacques) président du tribunal administratif d'Orléans ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desvignes (Claire), épouse Favre présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chantepie (Eliane) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brady (Nicole) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Dominique) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pacaud (Nicolas) président de chambre à la cour d'appel de Reims ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malleret (Thierry) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bastier (Georges) conseiller à la cour d'appel d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rolland, épouse Odant (Viviane) adjointe administrative à l'administration centrale ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurin (Yves) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zulberty (Michel) ingénieur en chef des ponts et chaussées en fonction au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defer (Michel) premier procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brocart (Jean-François) président de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lizzit (Alain) directeur des services pénitentiaires en fonction au ministère ; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paloque (Rémi-Henri) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zeyer (Florence), épouse Staechele première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouy, épouse Liauzun (Lysiane) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaudet (Catherine), épouse Bossard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Jean-Paul) conseiller à la cour d'appel de Pau ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monier (Jean-Claude) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maestroni (Michel) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grellier (Claude) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuzit (Xavier) président du tribunal de grande instance de Lorient ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bazelaire (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riberolles (Armand) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeol (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonin (Hubert) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pigalle, épouse Martin (Colette) conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gall (Maud), épouse Vignau inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verge (Bruno) vice-président du Syndicat national de la presse judiciaire ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raffard (Wilfrid) président d'une association de réadaptation sociale ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tournier (Pierre) responsable de recherches au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Henne (Bernard) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassin (Lionel) procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Tours ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charbonnier (Pierre) président du tribunal de grande instance de Dieppe ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renon (Eliane) conseillère à la cour d'appel de Limoges ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Esparbès (Marie-Françoise), épouse Serny substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivière (Guy) notaire, président du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Caen ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thiolet (Jean-Louis) président du tribunal de grande instance de Papeete ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Remenieras (Christian) premier substitut à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rabineau (Yves) inspecteur des services judiciaires ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagnon (Jean-Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Farina (Daniel) président du tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coleno (Olivier) conseiller à la cour d'appel de Toulouse ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bessy (François) premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petitprez (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nivôse (Luc) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hascher (Dominique) magistrat détaché auprès de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beck (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mornet, épouse Biroteau (Danièle) adjointe administrative à l'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontanaud (Daniel) premier substitut à l'administration centrale ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Keromes (Patricia) secrétaire administrative à l'administration centrale ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prévost (Daniel) clerc d'huissier de justice honoraire ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaouat (Mireille), épouse Chelly conciliatrice de justice à Suresnes ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giffard (Jacques) président honoraire du tribunal de commerce d'Angers ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grasseau (Michel) président honoraire du tribunal de commerce de Tours, président de la 7e région consulaire ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sagnol (Georges) expert près la Cour de cassation ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Queinnec (Marie-Louise) secrétaire générale de l'Institut d'histoire du notariat ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chambaz (Georges, Laurent) avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger (Pierre) avocat au barreau de Nanterre ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet (Simone) avocate au barreau de Poitiers ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Foucaud (Alain) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benichou (Michel) avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand-Viel (Marc, Marie, André) conseiller d'Etat. Chevalier du 28 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-28"

promotion

De:	Chahid-Nouraï (Noël) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"

promotion

De:	Chapus (René, Marc) professeur émérite de droit à l'université Paris-II. Chevalier du 4 septembre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-04"

promotion

De:	Buffet (Jean, Marie, Maurice) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 14 décembre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-14"

promotion

De:	Seguin (Jacques, Eugène, Marie) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 juin 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-09"

promotion

De:	Lassalle (Christian) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-02"

promotion

De:	Vidal-Naquet (François, Paul) avocat au barreau de Marseille. Chevalier du 15 mars 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-15"