parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Éric Poulliat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Huppé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Oppelt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cédric Vial
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Max Brisson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bruno Studer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Frédéric Reiss
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Maxime Minot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Yannick Kerlogot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Anne Ventalon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Else Joseph
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sonia de La Provôté
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Céline Brulin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Toine Bourrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Michèle Victory
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Cathy Racon-Bouzon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Maud Petit
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Anne Brugnera
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Dominique Potier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: David Lorion
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 202110/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202109/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Laurent Garcia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 50)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Monique Limon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Huppé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Oppelt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: André Villiers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain Ramadier
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Xavier Breton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Arnaud de Belenet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maud Petit
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Monique Limon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Olivier TIBIER
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2021-10-18"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yann VAREZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maxime COLLET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dimitri CESMAT
Éric BROQUA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Benoît HEURTEL
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence PERNAUDET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume DONJON
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Victor TOUBERT
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandre MOREAUX
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Clément DIONET
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: François BRUNEL
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie HESSE
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gwenaëlle PIETTE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
comme membre de la délégation aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
26 octobre 2021
Remplace:Mme Jacky Deromedi
parlement="Sénat"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Piednoir
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Pierre Decool
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laure Darcos
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sonia de La Provôté
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Philippe Cannard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202129/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202128/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202128/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202128/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fabrice Brun
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202126/10/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202126/10/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 202126/10/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De:
Christophe-André Frassa membre titulaire du conseil consultatif des Terres
Objet:
australes et antarctiques françaises
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202122/10/2021
De: Stéphanie KERBARH
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Stéphanie KERBARH
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(265 membres au lieu de 266)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202122/10/2021
De: TODESCHINI Jean-Marc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: ROGER Gilbert
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: PERRIN Cédric
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: PAUL Philippe
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: LAURENT Pierre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GUERRIAU Joël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GUÉRINI Jean-Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GONTARD Guillaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GATTOLIN André
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CIGOLOTTI Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CADIC Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: ALLIZARD Pascal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: SAURY Hugues
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CAMBON Christian
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: RAIMOND-PAVERO Isabelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CONWAY-MOURET Hélène
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Octobre 202121/10/2021
De:
Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements
Objet:
d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202119/10/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202119/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202119/10/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202119/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Gomès
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Naïma Moutchou (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Gomès)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Paul Prince
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Éric Gold
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dimitri Houbron
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Éric Diard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: David Corceiro
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Samantha Cazebonne
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
12 octobre 2021
Remplace:M. François Patriat
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bruno Vieillefosse
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fabien Matras
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de nomination
gouverneur de la Banque de France
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Remplace:Mme Nadine Bellurot
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Emmanuel TRIBOULET
Conseiller, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Michaël RÉMY
Adjoint au commissaire des 5e et 6e arrondissements de Paris
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Philippe CABOT
Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sophie DODERO
Psychologue à la direction des ressources et des compétences de la Police nationale
(DRCPN) au ministère de l'Intérieur
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Charles de Courson
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Mathilde PANOT
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE
Remplace:M. Jean-Luc MÉLENCHON
Groupe:
date_debut="2021-10-12"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Dominique Potier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Octobre 202112/10/2021
De: Hussein Bourgi
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 octobre 2021
Remplace:Mme Claudine Lepage
parlement="Sénat"
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace.
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Brigitte Lherbier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Julien BARGETON
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Culture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Culture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrice Anato
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202107/10/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202107/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane VOJETTA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 265)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Samantha CAZEBONNE
députée des Français établis hors de France
Objet:
sénatrice le
26 septembre 2021
parlement="Assemblée nationale"
élection
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions Institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathieu TEORAN
Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier CLÉMENT
Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
(DGAFP)
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Paul WOLBROM
Administrateur principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DARDEL
Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laurent CHUNG TO SANG
Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Anne LAOUENAN
Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Diane de LA FUENTE
Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie BRUNEAU
Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Viviane SAINT-JUST
Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clothilde LABATIE
Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marion GUTKOWSKI
Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Christine DRAY
Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission départementale de coopération intercommunale de l'Essonne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Castaner
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrice Anato
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Roland Lescure
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (265 membres au lieu de 266)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Samantha CAZEBONNE
députée des Français établis hors de France
Objet:
sénatrice le
26 septembre 2021
parlement="Assemblée nationale"
élection
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ludovic Haye
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Antoine Savignat
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabien Matras
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Paul-André Colombani
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Vincent Bru
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marie Mercier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
de sa qualité de Secrétaire du Sénat
à compter du vendredi 1eroctobre 2021 à 0 heure
parlement="Sénat"
démission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pierre Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Julien Dive
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Michèle Crouzet
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202130/09/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Marleix
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202129/09/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202129/09/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202129/09/2021
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202129/09/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Le Bureau du Sénat se réunira le
7 octobre 2021
III. - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Michelle Meunier
président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2020 et les recommandations du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2020 et les recom
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Le Bureau du Sénat se réunira le
7 octobre 2021
III. - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De:
Jean-Marc Todeschini membre de la commission départementale de coopération intercommunale de la Moselle
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Michèle Victory
Objet:
SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédérique Puissat
rapporteur du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021 484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-George BUFFET
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
21 septembre 2021
Remplace:M. Gabriel SERVILLE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Jérôme Nury
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Maud Gatel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Loiseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Fabien Lainé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sira Sylla
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021), favorisant l'implantation locale des parlementaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
Jean-Baptiste Blanc rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion
Objet:
des territoires (« logement et ville »)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021), tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021), tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de
l'ordonnance n° 2021-702 du
2 juin 2021
portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021), tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Frédéric Barbier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Valérie Six
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sébastien David
député de la 3e circonscription de l'Aveyron, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202114/09/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202114/09/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202114/09/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202114/09/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202114/09/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Jean-François Rapin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Lionel Causse
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Guy Bricout
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Nadège Havet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Marie Silin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Valérie Petit
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Septembre 202111/09/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Septembre 202111/09/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Septembre 202111/09/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Septembre 202111/09/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Septembre 202111/09/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Septembre 202111/09/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Septembre 202111/09/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Septembre 202111/09/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jean-François Rapin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: David Corceiro
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Lionel Causse
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Guy Bricout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Nadège Havet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Marie Silin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Valérie Petit
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Philippe DALLIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Thierry MEIGNEN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Baptiste BLANC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202110/09/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Marie Silin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202108/09/2021
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Septembre 202107/09/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Septembre 202107/09/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Septembre 202107/09/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Septembre 202107/09/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Septembre 202107/09/2021
De: Mustapha Laabid
député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2020-2021
DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202104/09/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202103/09/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernadette BEAUVAIS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 23)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Bernadette Beauvais
députée de la 6e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
date_debut="2021-08-25"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Rodrigue GODWIN
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Luc BERTONNIÈRE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Guillaume de CHALENDAR
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Luc RIGAUD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Solenne LOISON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Stanislas NAVEAU
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Xavier THEURILLAT
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre LALOUX
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Joseph EUPHROSINE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Véronique RECLE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Carole PLANTIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marion GOUBET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Isabelle ENTZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Anastasia DONA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Nadège BAILLY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé HORUSITZKY
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Floriane LAURON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Ségolène LACHAUME
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marie-Alice KERNEIS
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé HUMPICH
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Diane GONTIER
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Nicolas SIMOULIN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Douglas POTIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Mathilde DUBOURG
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Arnaud PELLETIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Damien LE GALLO
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Clément DUGRAVOT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jérémy BRUNET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jules BERGEOT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé JAMBON
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202107/08/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 23)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Christelle PETEX-LEVET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Arnaud VIALA
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021
De: Gabriel SERVILLE
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021
De: Martial Saddier
député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Gabriel Serville
député de la 1ère circonscription de la Guyane
élu président de l'assemblée de Guyane le
2 juillet 2021
Objet:
le dimanche 1er août 2021 à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021
De: Christian Redon-Sarrazy membre de la Commission
Objet:
supérieure du numérique et des postes
parlement="Sénat"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Éric Girardin
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Frédéric Barbier
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cécile Delpirou
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bernadette BEAUVAIS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 22)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane BAUDU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 50)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-François PARIGI
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-François Parigi
député de la 6e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2021-07-27"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane Baudu
député de la 1ère circonscription de Loir-et-Cher, conseiller municipal de La Chaussée-Saint-Victor depuis le
18 mai 2020
élu conseiller départemental de Loir-et-Cher le dimanche 27 juin 2021
Objet:
le mardi 27 juillet à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis le
27 juillet 2021
à minuit
parlement="Sénat"
démission
28 Juillet 202128/07/2021
De: Philippe DALLIER
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à minuit
date_debut="2021-07-27"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juillet 202128/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juillet 202128/07/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juillet 202128/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juillet 202128/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Maud Gatel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202123/07/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De:
Vanlerenberghe
Objet:
rapporteurs
sur la proposition de loi « ordinaire », adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 783, 2020-2021)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteurs
sur la proposition de loi 543 tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Trompille
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jacques Krabal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Travert
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sylvain Templier
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: François Cornut-Gentille
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier Breton
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Isabelle Florennes
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Martine Wonner
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Trompille
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric Diard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain David
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michèle Tabarot
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Monica Michel-Brassart
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Séverine Gipson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Martine WONNER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 21)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Brigitte DEVESA
Objet:
la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégory Labille
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent Garcia
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Laurent Saint-Martin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Christophe Jerretie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Bénédicte Peyrol
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Thierry Michels
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Nadia Sollogoub
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Mireille Robert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Catherine Fabre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 202113/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Vice-Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement"
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Charles de la Verpillière
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Patricia Mirallès
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 267)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202109/07/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Erwan Balanant
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
rapporteure générale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rachid Temal sur le contrat d'objectifs
de moyens
(COM) de l'AFD
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.