parlement

De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Angel VAQUIER
professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Olivier HUREAU
professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François CIAJOLO
professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Damien Adam
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Damien Adam
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Robin Reda
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Damien Adam
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphanie Kochert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 202310/05/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Damien Adam
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Stéphanie Kochert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Martine FROGER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(21 membres au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Mai 202310/05/2023
De: Martine FROGER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(4 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 202310/05/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe Sorez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Hadrien Ghomi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe Sorez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Hadrien Ghomi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Philippe Sorez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Hadrien Ghomi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Philippe Sorez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Hadrien Ghomi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Thierry BENOIT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Thierry BENOIT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Avril 202327/04/2023
De: Karim BEN CHEIKH
Objet:
GROUPE ÉCOLOLOGISTE-NUPES
(23 membres au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Karim BEN CHEIKH
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202325/04/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Meyer Habib
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Karim BEN CHEIKH
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Meyer HABIB
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Eléonore CAROIT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Meyer HABIB
le
16 avril 2023
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Avril 202318/04/2023
De: Karim BEN CHEIKH
le
16 avril 2023
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Avril 202318/04/2023
De: Eléonore CAROIT
le
15 avril 2023
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Avril 202318/04/2023
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Serge Babary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Louise Morel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202315/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202315/04/2023
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Pradal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202314/04/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202314/04/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202314/04/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202314/04/2023
De: Philippe Pradal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202314/04/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202314/04/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202314/04/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202314/04/2023
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Jacques Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Agnès Carel
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Alexis Izard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Claire Pitollat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Alexis Izard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Claire Pitollat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Adrien QUATENNENS
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
(75 membres au lieu de 74)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Cécile RILHAC
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Mireille CLAPOT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Adrien QUATENNENS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Cécile RILHAC
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 165)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 165)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 165)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Mireille CLAPOT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 165)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Martine Froger
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202312/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Philippe Pradal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Alexis Izard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Philippe Pradal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Alexis Izard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Martine FROGER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 202312/04/2023
De: Anne-Claude Crémieux
Objet:
sein du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2023-04-10"
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Avril 202309/04/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Claire Pitollat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Claire Pitollat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202307/04/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Éric Alauzet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Éric Alauzet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Abdallah Hassani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brigitte Devésa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202304/04/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Éric Alauzet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202304/04/2023
De: Mikaele Seo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Éric Alauzet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: Martine FROGER
Objet:
députée de la 1re circonscription de l'Ariège
parlement="Assemblée nationale"
élection
04 Avril 202304/04/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Monique Iborra
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier"
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier"
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier"
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier"
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Claude Kern
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023)
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Hubert Julien-Laferrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Laurence Cristol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Hubert Julien-Laferrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Laurence Cristol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202330/03/2023
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: David Valence
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: François Calvet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Annick Cousin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Danielle Brulebois
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: René Pilato
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: René Pilato
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laure Miller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laure Miller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Julien-Laferrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurence Cristol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Julien-Laferrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurence Cristol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne Brugnera
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Claude Kern
Objet:
Le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
Le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Le Bureau de la section française
Vice-président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Dominique Théophile
Objet:
Le Bureau de la section française
Trésorier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Le Bureau de la section française
Trésorier adjoint
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Franck Menonville
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Pierre Laurent
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: André Vallini
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Bertrand Fournier
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Stéphane Demilly
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Dominique de Legge
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Raymonde Poncet-Monge
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Nathalie Delattre
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaire générale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Huguette Tiegna
(RE)
Objet:
Le Bureau de la section française
Secrétaire générale adjointe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Présidente de l'Assemblée nationale
Objet:
Le Bureau de la section française
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Le Bureau de la section française
Présidente déléguée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Elsa Schalck
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
composition
28 Mars 202328/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202328/03/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Affaires culturelles, Laurent Esquenet-Goxes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202328/03/2023
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202325/03/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202325/03/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202325/03/2023
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202325/03/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202325/03/2023
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202325/03/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202324/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202324/03/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202324/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202324/03/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
membre
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Philippe Juvin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Sébastien Jumel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202322/03/2023
De: Paul TOUSSAINT PARIGI
Objet:
membre
Remplace:Mme Monique de MARCO
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Lucien STANZIONE
Objet:
membre
Remplace:Mme Claudine LEPAGE
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
membre
Remplace:M. Mathieu DARNAUD
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Catherine BELHRITI
Objet:
membre
Remplace:M. Cyril PELLEVAT
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202321/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202321/03/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202321/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202321/03/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapporteur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapporteures générales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapporteures générales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Nicolas Forissier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Nicolas Forissier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédéric Descrozailles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne-Laure Babault
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Forissier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202315/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Forissier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202315/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202315/03/2023
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202315/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Corinne Féret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Laure Lavalette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Benjamin Saint-Huile
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Benjamin Saint-Huile
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202311/03/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202311/03/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Richard Ramos
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Éric Girardin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Frédéric Descrozailles
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurence Vichnievsky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurence Vichnievsky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202310/03/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Olivier Marleix
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurence Vichnievsky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Davy Rimane
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Christophe Marion
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe Guillemard
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Charles Fournier
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Delphine Batho
Objet:
ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Olivier Marleix
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202308/03/2023
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Olivier Marleix
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean-Dominique NUTTENS
directeur général des ressources et moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathieu TÉORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Paul WOLBROM
administrateur principal à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre VILAR
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Rémy CAROF
analyste-rédacteur principal des débats à la direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Audrey LANDEL
assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène LACHAUME
administratrice adjointe à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Clothilde LABATIE
administratrice adjointe principale à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diane GONTIER
administratrice adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Élisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diémila FADÉ
administratrice adjointe à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Christine DRAY
professeure de bureautique chez Pigier Performance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Héloïse LÉON
Objet:
au cabinet de la présidente
conseillère chargée de la communication
date_debut="2023-03-07"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Robin GASTALDI
Objet:
au cabinet de la présidente
chargé de communication digitale
date_debut="2023-03-06"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier Marleix
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Thomas Cazenave
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stella Dupont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Olivier Marleix
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202304/03/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202304/03/2023
De: Olivier Marleix
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202304/03/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202304/03/2023
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