parlement

rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(20 membres au lieu de 16)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(20 membres au lieu de 16)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(20 membres au lieu de 16)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(20 membres au lieu de 16)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

(49 membres au lieu de 50)

députée de la 2e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE

Le groupe Renaissance

s organismes extraparlementaires suivants

(50 membres au lieu de 48)

(166 membres au lieu de 168)

(50 membres au lieu de 48)

(166 membres au lieu de 168)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(166 membres au lieu de 168)

(50 membres au lieu de 48)

(166 membres au lieu de 168)

(50 membres au lieu de 48)

(166 membres au lieu de 168)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

à minuit, du mandat de député de

nommé secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

à minuit, du mandat de député de

nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

à minuit, du mandat de député de

nommée ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

à minuit, du mandat de député de

nommée ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

à minuit, du mandat de député de

nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie

à minuit, du mandat de député de

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du