JORFTEXT000054301108

De: Pascaline PILLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Kevin VEZIEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathieu SAUNIER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas RUFFINONI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Camille POCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er juillet 2026
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tiphaine LE BIHAN
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy - Sucy-en-Brie
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er juillet 2026
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maeva LAMBERT-VALDERRAMA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Fanny GAUVIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valérie LEBRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe du troisième grade
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Félix MIRABELLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vovogna RAMIANDRISOA
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alix LEVENEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Esther MACLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tiphaine CHAPEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Véronique SALABERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline AZEMA
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Annabelle LE SAUCE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maud BOUETEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rodolphe PART
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eléonore DRUMMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MARTIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Martine MELOIS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Habu GROUD
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Pierre MERLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Simon DESMAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice GLOT
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexa LAURIOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charlène DELMOITIE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas FIORANI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rozenn GERNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurie LARCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aurélie ROGER
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Caroline SALVIEJO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Oriane GOLDBERG
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nathalie BEAUDOUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Suzon DENIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxime REYT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Floriane BLANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuelle CARNIELLO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Xavier GADRAT
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller du troisième grade
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patrice GELPI
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise MORA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie LEFEBVRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sacha DAROLLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maud ARMENIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mady VIMONT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Amandine PELATAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie VILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Sophie TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Romane ARCOS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Meline SEJOURNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adeline CORROY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Claudia ABRAMOVICI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bertrand GRAVELET
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lucile THEBAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline RUDANT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvain DARCHY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédérique CHIRON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandre BOULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine AIRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine DENCAUSSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DEMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charles HEBRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé CHEREL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Clément PENEZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent du Maroni"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurene SAUVAGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Antonin ROUSSEAU
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Flora PELTANCHE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nelly BALADDA
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie ZOSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Zelie ROBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Moune MERCAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MAGNAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise BERTRAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Océane FERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Franck CHATELAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuel POINAS
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bénédicte MARAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adrien ROUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sévérine BLEUSE-PARENT
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise TORABI
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026