Antoine Pouillieute


De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
president
JORFTEXT000049584491(source JORF)
renouvellement
24 Mai 202424/05/2024
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
president
JORFTEXT000038144177(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Antoine POUILLIEUTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000034011272(source JORF)
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030987569(source JORF)
réintégration
08 Août 201508/08/2015
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public France expertise internationale
Groupe:
Établissement public France expertise internationale
president
conseil_administration
JORFTEXT000029604426(source JORF)
renouvellement
19 Octobre 201419/10/2014
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026703040(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000026703040(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201230/11/2012
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public France expertise internationale
Groupe:
Établissement public France expertise internationale
president
conseil_administration
JORFTEXT000024683185(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
3
personnalité qualifiée
Groupe:
France expertise internationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024563183(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022721204(source JORF)
disponibilité
18 Août 201018/08/2010
De: Pouillieute (Antoine, François, Robert)
conseiller d'Etat, ancien ambassadeur. Officier du 7 octobre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-10-07"
JORFTEXT000021574030(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-28"
JORFTEXT000021447617(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-10-31"
JORFTEXT000000817624(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Antoine Pouillieute
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Groupe:
Brésil
Conseil d'État
duree="cinq ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
JORFTEXT000000817624(source JORF)
détachement
22 Décembre 200622/12/2006
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
Brésil
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
JORFTEXT000000641326(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Antoine Pouillieute
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808802(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808651(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Antoine Pouillieute
directeur général de l'administration, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000445448(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000626757(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000810063(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Antoine Pouillieute
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
2°
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000256888(source JORF)
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Pouillieute (Antoine)
conseiller d'Etat, directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Titulaires
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000626656(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000626812(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000443838(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-18"
JORFTEXT000000627443(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Antoine Pouillieute
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur général de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000627443(source JORF)
détachement
29 Octobre 200429/10/2004
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000440932(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Antoine Pouillieute
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000442360(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200428/07/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-10-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000801409(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Pouillieute (Antoine, François, Robert)
conseiller d'Etat, ambassadeur de France au Vietnam. Chevalier du 13 juin 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-13"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Groupe:
Viêt Nam
Conseil d'État
date_debut="2001-11-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000000225311(source JORF)
détachement
03 Novembre 200103/11/2001
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
Viêt Nam
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000000406485(source JORF)
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000224238(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-26"
JORFTEXT000000213904(source JORF)
réintégration
17 Mai 200117/05/2001
De: Antoine Pouillieute
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000401679(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pouillieute (Antoine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès de l'Agence française de développement
directeur général
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
Conseil d'État
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000216117(source JORF)
détachement
14 Avril 200014/04/2000
De: Pouillieute (Antoine, François)
directeur général d'une institution financière. Chevalier du 19 septembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-09-19"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="1998-04-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000555933(source JORF)
reconduction
26 Avril 199826/04/1998
De: Pouillieute (Antoine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès de la Caisse française de développement
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000187972(source JORF)
détachement
21 Juillet 199521/07/1995
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de la Caisse française de développement
Remplace:M. Philippe Jurgensen
Groupe:
Caisse française de développement
date_debut="1995-04-26"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000187888(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Pouillieute (Antoine, François, Robert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Antoine Pouillieute
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000712424(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199315/05/1993
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1993-05-17"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710895(source JORF)
nomination
15 Mai 199315/05/1993
De: Antoine Pouillieute
directeur du cabinet du ministre de la coopération
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre"
JORFTEXT000000345648(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Antoine Pouillieute
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000397975(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pouillieute (Antoine, François, Robert)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Pour compter du
1er novembre 1991
Les attachés principaux
JORFTEXT000000710451(source JORF)
promotion
24 Octobre 199124/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.