Gaëlle Dumortier

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Gaëlle Hennequin
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre
JORFTEXT000050627298(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gaëlle Dumortier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000050495671(source JORF)
renouvellement
15 Novembre 202415/11/2024
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049549507(source JORF)
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000048865775(source JORF)
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2024
Groupe:
Jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre
JORFTEXT000048572555(source JORF)
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
suppleant
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
suppleant
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043421782(source JORF)
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Dumortier, née Hennequin (Gaëlle, Emilie, Paule)
conseillère d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale FOMBEUR
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000042702625(source JORF)
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
suppleant
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962(source JORF)
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036840447(source JORF)
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gaëlle Dumortier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030621490(source JORF)
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000029627379(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Dumortier, née Hennequin (Gaëlle, Emilie, Paule)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000028254409(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026480047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026370094(source JORF)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gaëlle Dumortier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Struillou
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021658876(source JORF)
nomination
12 Janvier 201012/01/2010
De: Gaëlle Dumortier
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000786722(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Dumortier (Gaëlle)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115(source JORF)
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Dumortier (Gaëlle)
rapporteur pour la section du contentieux, auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000223418(source JORF)
admission
29 Août 200129/08/2001
De: Dumortier (Gaëlle)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000399654(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764421(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Dumortier (Gaëlle)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.