au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

2°

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A. - Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

2°

Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

Section des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

a)

membre titulaire

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des finances

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

président de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre. Officier du 18 mars 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de commandeur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des relations extérieures

Fédération nationale combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

o)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

Titulaire

membres de la commission exécutive conformément aux dispositions du décret no 98-6 du

relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

Représentant de l'Union française des anciens combattants

président de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, président de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

II. - Représentants du monde combattant

(FNCPG-CATM)

Art. 3. - Le groupe de réflexion

membres suivants

Représentants des associations d'anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des affaires sociales

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire

Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre

a)

membre titulaire

membre suppléant du Conseil national de la vie associative

la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice

Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Suppléant

inspecteur général des postes et télécommunications ; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

30 ans de services civils

Poste, télécommunications et espace

Au grade de chevalier

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des affaires sociales

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

président de la Commission nationale de la carte du combattant

la commission d'experts

instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

B. -

représentants des administrations concernées

3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants

titulaires de la carte

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires