à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales

directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier

suppléant

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de 3e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales

trésorier-payeur général de 3e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges

trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône

receveur des finances de Saint-Denis ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET

Au grade de chevalier

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis

à la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (1re catégorie)

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis

chargé de mission spéciale

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dunkerque (Nord) (1re catégorie)

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

ministère de l'économie, ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

76

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de ses attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'économie, des finances et du budget

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires