Olivier Dutheillet de Lamothe

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Dutheillet de Lamothe (Olivier, Charles, Gilbert)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil constitutionnel. Officier du 11 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-11"
JORFTEXT000038759132(source JORF)
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000029422508(source JORF)
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier, Charles, Gilbert)
conseiller d'Etat. Chevalier du 24 mars 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-24"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023628711(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000022122810(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-03-12"
JORFTEXT000021817933(source JORF)
réintégration
12 Février 201012/02/2010
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2006-03-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000634709(source JORF)
détachement
24 Février 200624/02/2006
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
conseiller d'Etat
membre du Conseil constitutionnel ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Georges Abadie
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000578125(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000585118(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 200015/09/2000
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
secrétaire général adjoint de la présidence de la République
Groupe:
Présidence de la République
JORFTEXT000000202724(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000372065(source JORF)
réintégration
09 Juin 199509/06/1995
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
JORFTEXT000000186654(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000732598(source JORF)
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360133(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur des relations du travail
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724562(source JORF)
détachement
03 Octobre 199203/10/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357867(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Dutheillet de Lamothe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722455(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539470(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
sur proposition respectivement du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
date_debut="1991-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000355721(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Dutheillet de Lamothe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000355737(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000354773(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000534880(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.