Autorité de régulation des télécommunications en date attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites en France métropolitaine (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
3 septembre 2002
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites en France métropolitaine
JORFTEXT000000594243
(source JORF)
charge
05 Novembre 2002
05/11/2002