autorite_delegation


De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Blandine RIPERT
directrice de l'unité USR3330 intitulée « Savoirs et mondes indiens »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Bernard TALLET
directeur de l'unité USR3337 intitulée « Amérique Latine »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Cédric PARIZOT
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Richard JACQUEMOND
directeur de l'unité UMR7310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Alain FRITSCH
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Eric FOUQUET
directeur de l'unité UMR5255 (ISM)
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Laurent LARGER directeur de l'unité UMR6174
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Mars 202108/03/2021
De: Fei GAO
directeur adjoint et professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Mars 202108/03/2021
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cyril Grenon
agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alain Boey
attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Yves Vancoillie
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurent Obrecht
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marcel Guenoun
administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emeline Pierre
attachée principale d'administration, chef du pôle gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Silvia Lambertucci
attachée principale d'administration, chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sabine Coffe
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Hélène Charpentier
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique Carnoli
attachée principale d'administration, chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lucie Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie Soleilland
attachée principale d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Elodie Dallongeville
agent contractuel, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Vacher
administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Roussel
administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurence Idieder
secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
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07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
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07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
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07 Mars 202107/03/2021
De: Jeanine Soussay
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Maryse Sacarabany
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
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07 Mars 202107/03/2021
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Michel Grant Smith Bianchi
administrateur civil hors classe, directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique Volpe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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07 Mars 202107/03/2021
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (jusqu'au 28 février 2021), adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Axel Stoll
administrateur civil, adjoint au délégué Synthèse, coordination, innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Regazzo
administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Maurice Quéré
administrateur civil, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Gwenn Léaustic
administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume Dumas
attaché principal d'administration, chef du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Abdelkader Chouala
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alfred Chassais
attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et CASC
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Patrice Rotte-Capet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Michel Marlier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux Nantes et Province du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Morad Kadi
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux Paris Grand Est du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et CASC
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur mobilier, décoration, déménagement et magasins
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alain Dumont
agent contractuel, responsable du secteur sécurité Bercy et Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Rodolphe Poirrier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Thierry Lacourt
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Michel André
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Trainel administrateur de l'Institut
national de la statistique et des études économiques, chef de la mission Bercy Hub
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patricia Perrin
attachée d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Camille Llavador
administratrice civile, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, chef du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, chef du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Françoise Sedrowski
administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Mélisa ROUSSEAU
administratrice civile, chef du bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Anne-Aloïs Roger
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karine Portelli
administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, chef du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Nadine Jude
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, chargée de mission en charge des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emilie Collas
agent contractuel, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile hors classe, chef du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Danielle Bonnot
ingénieur d'études de classe normale de recherche et formation, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Clémentine Bayard
attachée principale, chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Patricia Amarger
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C promotion au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandie Yous
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Annie Simalla
attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Claire Martin
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la chef du bureau documentation et archives (
à compter du 1er mars 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine Lelièvre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Le Corre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique Leclercq
attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Grassullo
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cécile Draye
administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Corinne Dadé
inspectrice des finances publiques, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gaëla Bru
conservatrice en chef des bibliothèques, chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne Baron
attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Corinne Ritzler
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierrette Maiche
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie Loriente
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marianne Léger
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe normale, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Hacquard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable au pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable au pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Roza Allam
adjointe administrative, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Tamara Favre-Milic
agent contractuel, chargée de mission protection des données personnelles
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre ROUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Richard NIGON
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe GIRAUD
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Yves DUCLERE
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des pensions, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume DE MONCUIT DE BOISCUILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission pilotage de la zone de gouvernance de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre CHAREYRON
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attaché principale d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne HARLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bérengère DEZES
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bénédicte BRINI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination et communication
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Élodie VITRET
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine TARTAR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui juridique, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fanny PANARA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emma ORGERET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie LENOBLE
administratrice civile, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Audrey COSTES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emmanuelle CONOT
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle CADART
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Kim-Ngoc BRUYERE
administratrice civile, chef du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Julie BOUDON
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nadine BONHOTAL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à Étienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédérique RENARD
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle GARBAN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition / dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la chef du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent Gaubert
commandant, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck Lachaud
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Thibault Dubois
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, chef du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Carole Mariage-Cornali
commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, chef du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Delphine Delfolie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la chef de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre Vedel
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Vincent Ferstler
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Aline Vieu-Delaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuelle Poligné
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Céline Mouvet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Khanh Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif, chef du bureau par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Véronique Grignon
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cécile Bincteux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Lionel Kaniewski
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Aurore Vitou
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphanie Cubier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marc Petit
rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent Le Gouic
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Gerbault
chef du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martin Champion
adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre Alexandre Debrinski
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sébastien Monjot
adjoint au chef du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Damien Brunet
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean Moineville
adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Magalie Taupin
adjointe à la cheffe du pôle communication, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marina Georgiades
cheffe du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Amélie Ribeiro-Moreira
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christine Fanget
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Metier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karella Lemee
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Barbara Dore-Douchet
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Claire Israel
adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Edith Lemiere
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Sophie Bernachot
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Yasmine Wasylyszyn
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Camille Paris
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Caroline Gaziot
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Virginie Coutand-Guerard
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Maeva Moura de Oliveira
cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe à la cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Hélène Marmin
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie Grémy
adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Caroline Delrue
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Guichane
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laureline Lazare-Rodriguez
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aurore Bouguerra
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aurore Roulet
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Mélanie Leduc
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie Hiribarren
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Florence Abadia
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Philippe ZANARDI
commissaire général, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Baudouin d'HARCOURT
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Emmanuel BAFFOUR
administrateur civil hors classe, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie THUILLIEZ-MINNE
contrôleur général, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Tiphaine PINAULT
administratrice civile, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Lise MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du Service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie CONTRERAS Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre LEFEBVRE
directeur de l'unité UMR5221
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Kiet TRAN IR2 Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Olivier Thébaud
directeur de l'unité UMR6308
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 202104/03/2021
De: Florent Boucher
directeur de l'unité UMR6502
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 202104/03/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Perrine Serre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Christine Flamant
administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Eric FERRI
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des polices administratives, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Gabriela ABUHNOAIEI
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Eric FERRI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Laurène FRANÇOIS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Laurène FRANÇOIS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascale LETOURNEUX
directrice administrative, Ingénieure de recherche de 2nd classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain ROUTIER
directeur de l'unité UMR7311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Giulia BOETTO
directrice de l'unité UMR7299
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Elisabeth Peyroux
CR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pauline Gluski
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Géraud Magrin
directeur de l'unité UMR8586
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Paul-Henri Giraud
secrétaire général du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marion Magnan
responsable du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Charlotte Halpern
trésorière du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Philippe Bénézeth
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Chitra Iriart
directrice adjointe administrative de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Pierre Fontanel
directrice adjointe au directeur des systèmes de l'information et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Villejuif
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Charlotte Leiser adjointe à la déléguée régionale en charge du service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
03 Mars 202103/03/2021
De: Pascal AUSCHER
directeur de l'unité INS1670 intitulée « Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions » (INSMI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INSMI
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Mars 202102/03/2021
De: Ana PERRIN-HEREDIA
Directrice adjointe par intérim, de l'UMR7319
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Nathalie LE BOUTEILLEC
directrice, à
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Laurence QUIROT
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Pascal Auscher
directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Cécile d'Orbigny
directrice adjointe administrative de l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Marie-Chitra Iriart
catégorie A+
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Marie-Pierre Fontanel
directrice par intérim de l'unité MOY1678
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Dominique PALLIN
directeur de l'unité UMR6533
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Dominique ALPE-CONCHY Adjointe de direction ICSM
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Serguei NIKITENKO
directeur du groupement de recherche GDR2068
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Sylviane COAIOCCO AI Responsable Administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Denis PUY
directeur de l'unité UMR5299
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Aurélie de Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Raphaël LOUBERE
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Samuel BOISSIERE
directeur de la FR2045 (MARGAUx)
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale, de
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Clarisse Lefort
déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Villejuif
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Stéphane Blanc
directeur de l'INEE
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Carine Constans
directrice adjointe administrative de l'institut écologie et environnement
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Mars 202101/03/2021
De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Jean-Michel BERNIGAUD
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Florence BLANCHARD
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative” »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Samuel VERON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benjamin VAILLANT
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean MENJON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Hugues LANUSSE
adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean Pierre CARLE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent BOUZRAR
adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Philippe BALOCCO
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nizar AZOUZ
chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Franck ARNAL
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Fleur MAYACK
responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine MATHIEU
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphanie LACOMBE
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Florence D'ANDREA
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Xavier Caron
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Thomas Carlioz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent Coissard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT par opérateur économique, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Corinne Griseau
attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine Boquet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence Pujo
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laure Tourjansky
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Lionel Berthet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Michel BARROT
directeur de l'unité UPR3212
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nathalie HURET
directrice de l'unité UAR833
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Xavier LE ROUX
directeur de l'unité FR3728
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean WEISS
directeur de l'unité UMR7177
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Thomas NOEL
directeur de l'unité GDR725
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits diSponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Christophe GEMINARD
directeur de l'unité UMR5672
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascal HUGUET
directeur de l'unité UMR6024
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Béatrice JALUZOT
directrice de l'unité UMR5062
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bernard NORMAND
directeur de l'unité FR3411
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Etienne COSSART
directeur de l'unité UMR5600
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle DANIEL
directrice de l'unité UAR3721
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Gabrielle RICHARD
directrice de l'unité UAR3602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nathalie FARGIER
directrice de l'unité UAR3668
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphane MARINESCO
directeur de l'unité UAR3453
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Johannes STEIGER
directeur de l'unité UMR6042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Grégoire ROTA-GRAZIOSI
directeur de l'unité UMR6587
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Evelyne GIL
directrice de l'unité UMR6602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Anne EALET
directrice de l'unité UMR5822
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Etienne CORNUT
directeur par intérim de l'unité UMR5137
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent SCHAEFFER
directeur de l'unité UMR5310
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Henri William NASSER
directeur de l'unité UMR5240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sara BOUCHENAK
directrice de l'unité FR2000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Olivier BEUF
directeur de l'unité UMR5220
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stephane GIOANNI
directeur de l'unité UMR5189
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christophe DOUADY
directeur de l'unité UMR5023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Patricia LAMBERT
directrice de l'unité UAR3773
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bruno ANDRIOLETTI
directeur de l'unité FR3023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bernard MORISSET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Patrice HIE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Philippe HAMILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Julien BECOULET
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Emmanuel BAFFOUR
sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Claire STAINCQ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Carole AUBRY
agent contractuelle de niveau A, chef de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Marie-Hélène JUSTO
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Eric JAVIOL
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Florentin BERTHEAS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Joran LE TREUSSE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels scientifiques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Olivier ANXIONNAZ
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels contractuels
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Céline PERDRIX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: François MAHABIR-PARSAD
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Laurent MAGNIER
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé directement sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sabine POIROT
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Lyse MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GUILLAMOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nicole BEDER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et chef du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle VENOT
adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée directement sous l'autorité de la chef du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine PINSON
chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sylvie VIGNOLLES
ingénieure d'étude hors classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Didier DEBROAS
directeur de l'unité UMR6023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Mourad BAIOU
directeur de l'unité UMR6158
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Béatrice COLLIGNON
directrice de l'UMR5319
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marjolaine Robillard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Dominique Le Fur
responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie Kervestin-Yates
responsable du service partenariat et valorisation, à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Katell HadjadjBertholet
responsable ajointe du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Benoit Langlais
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nathalie MARIE
(IE)
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Dominique LEPIDI
chef du pôle sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Patrice KASPROWICZ
gestionnaire financier au sein de ce pôle
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Paule IGNATIO
cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Mathieu GEORGE McF Co-directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Février 202122/02/2021
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Février 202122/02/2021
De: Pascale FABRE
directrice du groupement de recherche GDR2050
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Février 202122/02/2021
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Sambussy
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Antoine Philipps
inspecteur hors-classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: François-Charles Meyrueix
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Antony Larose
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gildas Berthelot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gilles Aboulin
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Claude Lawson
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier Assogba
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patricia Rouyer
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Lebettre
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sylvie Grangeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Aurore Caplier
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Isabelle Bonnardot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie-Elodie Benoit
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Guylaine Bourdais-Naimi
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane DELANOË
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florie YALL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Rodolphe VINCENT
agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, directeur adjoint de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Françoise ABEILHOU
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gilles Neviaski
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Février 202120/02/2021
De: Elisabeth Huré
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
délégation de signature
20 Février 202120/02/2021
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nadine Royer
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Clarisse Benhamou
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs à ses attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Franck Flores
adjoint au chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Youssef Khiat
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Frédéric Breger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Matthieu Reynaud
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Maxime Bornet
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Blandine Gardey-de-Soos
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine Rumeau
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Aude Richard
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie Messas
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine Malaurie
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Léa Le Galiard
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elodie Guennec
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Caroline Charme
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Françoise Catton
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Audrey Perrier
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Fanny Jung
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Gérard FROC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric LANDUREAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme CAILLEAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Manuel LE BRAZIDEC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric HALFON
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Yann GRAIGNIC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et performance achat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Seghir RAOUI
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pascal MONCHATRE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sébastien DAUSSE-MARTY
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric KOLB
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'exécution financière, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Baptiste TROCMÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sébastien PIQUOT
attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Djamel DJEBBARI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cécile LANDRU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Brigitte MERCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laura NEGRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjoints administratifs principaux de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Carole VIARD
attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sandrine SAVOYE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Monique OTTO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Djahida MEZARI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Chantal LECLERC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie LAMI
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Louisa IFREK
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Henriette DOUROUGIE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christine DUPEYRAT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrices divisionnaires des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Muriel RAT
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cécile VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle technique, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Anne-Marie Barré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle GROSSET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière adjointe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thomas Doublic
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Boquel
ingénieur des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Fabien Balderelli
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département par intérim, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Hélène Le Maitre
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christel Fiorina
administratrice civile, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pauline Campergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Luc IMLER
directeur de l‘unité UPR9022
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sophie RElBEL-FOISSET
Objet:
directrice de l'unité UM83415, à l‘effet de signer, au nom du délégué régional. pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cyrille Roimarmier
Lieutenant-colonel
chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la division des opérations
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Le Goff
Colonel
adjoint au commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel Josse
Colonel
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane BLANC
directeur de l'unité INS1650 intitulée Institut Ecologie et Environnement (INEE)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INEE
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Frederic DEGLISE
directeur de l'unité UMR5669
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Nicolas TROTIGNON
directeur de l'unité UMR5668
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Matthew LEHNERT
directeur de l'unité UMR5574
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Gwyneth INGRAM
directrice de l'unité UMR5667
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Marilyn NICOUD
directrice de l'unité UMR5648
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Fabrice VAVRE
directeur de l'unité UMR5558
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Antoine Mocquet
directeur de l'unité UMR6112
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Corinne Delmas
directrice de l'unité UMR6025
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Vincent Maisonneuve
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Bertrand Gouillart
agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Mahamadou Diarra
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Aurélie Lebourgeois
administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Jean-Luc LOUBET
directeur de l'unité UMR5513
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité. les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Krzysztof JAGLA
directeur de l'unité UMR6293
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Marie PLAZANET
directrice de l'unité FR2004
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Eric LE DREAN
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
autorite_delegation="Chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Dominique CIOCCA
Ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.l de la décision DE01909020AJ susvisée”
autorite_delegation="Directeur d‘unité"
délégation de signature
15 Février 202115/02/2021
De: Claude VERDIER
directeur de l'unité FR3345
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
15 Février 202115/02/2021
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Fabrice Pothier
administrateur civil hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Maurel
administrateur civil hors classe, chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédéric Karolak
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Joly
administrateur général, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Julien Caron
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission protection du potentiel scientifique et technique au département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre-Jean Canault
agent contractuel, adjoint au chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Catherine Tuffier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sabine Jamon
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable qualité et méthodes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Rima EL ALI
assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cyrille SIMON
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Claude MARFAING
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Michel CLERCX
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry BOURSIN
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Denis BARBET
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thomas LEYDIER
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marko PRAVST
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Hélène TRUQUET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marianne SCHULZ
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Chun-Mee CHALINE
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Véronique ALMY
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Aline NDONGO
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Charlotte HERNANDEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule budget, performance et évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Audrey PIAZZA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Gersende MATHIEU
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrices à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Nathalie KENNEDY
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie CROUZIER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Michel LAFON
conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Florian Topin
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thierry Sarmant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de directeur des collections du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Mickaël Roncier-Desvages
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Manuela Robert
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sybille Noreils
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Cousin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Julie Courant
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 € HT
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Hélène Boilet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Malika Attouche
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Madeleine Anglard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Gaubert
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Franck Lachaud
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thibault Dubois
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Mariage-Cornali
commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Delphine Delfolie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la cheffe de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jennifer PIZZICARA
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre Alain SARTHOU
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean BURKARD
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Séverin Lair
inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
date_fin="2021-03-14"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Odile Chérel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
date_fin="2021-02-14"
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Myriam Habib
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Secrétaire générale, décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Florence Leblond
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre et Est et du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Ouest et du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Julien Fontaine
ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Est et du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Ouest et du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, en charge de la gestion du patrimoine immobilier et des projets DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable grands projets défense au département Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité gestion du patrimoine immobilier de Marignane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Centre et Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion domaniale du SNIA-SE
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité travaux maintenance du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule entretien maintenance du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Damien Dunogué
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Vella
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bénédicte Maës
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission NBT Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du Pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité conduite d'opérations du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maritchu Blanchecotte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements, Hadjila Bakhta, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Joanne Boissier
agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats du comité médical central des transports, de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et jusqu'à 4 000 € (HT)
tous les actes et pièces justificatives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de division des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « contrôle interne, supervision et qualité » pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « Finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mme Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bancia Boutoto
contractuelle, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.