ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires

dans la limite des attributions de leur mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'accompagnement de la transformation numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée territoriale hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, cheffe du département produits numériques des métiers 4, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller spécial, chef de cabinet

au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Général de division

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques

Général de corps d'armée

secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité MOY1692

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

Contrôleur général des armées

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet et à

au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Le médecin en chef Thierry Quintart

chef du bureau des expertises et des analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Médecin en chef

chef du bureau des expertises et des analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et des analyses médicales

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Médecin en chef

adjointe au chef du bureau des expertises et des analyses médicales

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'information et de la conduite de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'information et de la conduite de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'information et de la conduite de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Médecin en chef

adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

agente sous contrat, cheffe du bureau des retraites et des ressortissants de l'ancienne Communauté française

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites et des ressortissants de l'ancienne Communauté française

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites et des ressortissants de l'ancienne Communauté française

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service de la politique des ressources humaines

agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service de la politique des ressources humaines

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Echelon de direction

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agente sous contrat, cheffe du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la fonction contrôle interne et pilotage

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

Lieutenant-colonel

chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions des services généraux

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. - Centre militaire de formation professionnelle

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. - Centre militaire de formation professionnelle

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. - Centre militaire de formation professionnelle

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Echelon de direction

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service de la politique des ressources humaines

administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service de la politique des ressources humaines

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Lieutenant-colonel

chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions des services généraux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

Colonel

responsable de la fonction stratégie et synthèse ministérielles des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

agent sous contrat, responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

Colonel

directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

adjoint au directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle « ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Capitaine de corvette

adjoint au chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gouvernance des données ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Lieutenant-colonel

chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau pilotage

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef du bureau pilotage

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au commandement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

adjoint au chef du bureau pilotage

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agent sous contrat, chef du centre de maintenance Alliance

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Capitaine de frégate

chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

Capitaine

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

Colonel

chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

administrateur civil, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

Colonel

chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. - Centre militaire de formation professionnelle

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Echelon de direction

administratrice civile hors classe, directrice du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation au management du ministère de la défense

attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation au management du ministère de la défense

Colonelle

pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service de la politique des ressources humaines

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

administratrice civile, adjointe au responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet mixité

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au commandement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gouvernance des données ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance Alliance

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agente sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle « ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Echelon de direction

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur par intérim de l'unité UMR5309

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité GDR3274

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du sous-sol du site de Bordeaux Pellegrin

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine sis place Amélie-Raba-Léon à Bordeaux (33075)

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directrice de l'unité UMR5105

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR7275

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chef de cabinet, conseiller spécial, conseiller presse et communication

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller spécial

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil

au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

directeur adjoint de la diplomatie économique, conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique

chef de la mission de la promotion du tourisme, cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme

secrétaire général du Paris Food Forum, conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du Paris Food Forum

chef de la mission de la régulation et de la concurrence équitable, secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable

adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique