contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant- colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

inspecteur régional des douanes de 3e classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant de police, chef du détachement de la police nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

est exercée par les chefs de service suivants

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant de police, chef du détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

major de police, adjoint à la cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commandant de police, chef du SPAFT de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle budget/logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

brigadier-chef de police, affecté à la cellule COE de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint administratif principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant de police, chef des services de la PAF du Val-d'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant de police, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg

en résidence à Saint-Louis

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe cheffe de la section budget

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont elle est détentrice, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administrative, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandante divisionnaire de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine de police, cheffe du détachement police et adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandante de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

major de police, seconde adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commandant divisionnaire de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

secrétaire administrative, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

adjointe administrative principale de 1re classe, adjointe à la gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

secrétaire administrative, adjointe à la cheffe DAF à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale

commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au CRA de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative de 2de classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la DIDPAF de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

brigadière de police, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au CRA de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

major de police, adjointe au chef des services de la PAF de l'Essonne et cheffe d'état major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 police nationale

commandante de police, cheffe des services de la PAF des Yvelines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 police nationale

commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz

en résidence à Mont-Saint-Martin

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier

en résidence à Dijon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

directrice par intérim de l'UMR8253

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité FR2004

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité FR2048

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité FR3391

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR2001

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3345

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3620

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjoint

au nom du(de la) directeur(trice) d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UPR8011

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Alpes

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe de la responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, chef du pôle relations avec les associations et partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle relations avec les associations et partenariats

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle

directrice de l'unité UMR6262

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UPR8001

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5566

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR3589

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5263

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directrice de l'unité UMR5044

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

aux fins de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5318

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5563

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe

au nom du(de la) directeur(trice) d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5503

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5089

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5215

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe

au nom du(de la) directeur(trice) d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5051

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1