responsable de l'unité financement de projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle, digital et données

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité public économique, institutionnel et tiers de confiance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs départements respectifs

chargé de mission développement des fiducies à la direction chargée des clientèles bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette mission, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

responsable du projet consignations 2020

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

responsable risque et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

responsable restitution des avoirs en déshérence

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

responsable e-agence et relation commerciale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6° Pour le département développement commercial

responsable pilotage et observatoire commercial

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6° Pour le département développement commercial

responsable projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5° Pour le département innovation et stratégie

responsable des moyens de paiement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable de l'appui opérationnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable professions juridiques et personnels du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

référent métier services bancaires clients institutionnels, sphère sociale et instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable clients professions juridiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

directeur délégué en charge de l'appui et des prestations bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable partenariats et promotion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3° Pour le département offre et marketing

responsable engagement et responsable par intérim du service risques financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2° Pour le département risques et contrôle interne

responsable contrôle interne et risques opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2° Pour le département risques et contrôle interne

responsable fraude, SSI, cybercriminalité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2° Pour le département risques et contrôle interne

responsable communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1° Pour le secrétariat général

responsable conditions et qualité de vie au travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1° Pour le secrétariat général

responsable du département innovation et stratégie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

responsable du département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

responsable du département développement commercial

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

responsable du département offre et marketing

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

directrice chargée des clientèles bancaires

au nom du directeur général tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des clientèles bancaires, en ce compris

responsable expertise et appui

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

responsable consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

directrice déléguée du département

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières

responsable appui commercial des réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6° Pour le département développement commercial

responsable partenariats et nouvelles activités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5° Pour le département innovation et stratégie

expert instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable clients institutionnels, sphère sociale et instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable clients personnels du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable clients organismes sociaux, mandats et fonds gérés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable habilitation et hotline

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable des risques opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable pilotage opérationnel, organisation et appui aux services bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable organisation, achats et projets transversaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable institutionnels d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

directrice déléguée en charge du service client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4° Pour le département service client et prestations bancaires

responsable marketing client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3° Pour le département offre et marketing

responsable du pôle risques opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2° Pour le département risques et contrôle interne

responsable qualité, processus et conduite du changement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1° Pour le secrétariat général

responsable pilotage économique et stratégique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1° Pour le secrétariat général

responsable du département service client et prestations bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

responsable du département pilotage opérationnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

à

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

à

au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments

directeur des finances délégué auprès de la directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à k du I de l'article 3

dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a, b, e, f, g, i, j et k du I de l'article 3

dans la limite des attributions du département financier de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

directeur du département des placements financiers

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i et j du I de l'article 3

dans la limite des attributions du département des placements financiers

responsable des émissions à moyen et long terme

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du pilotage financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur du département du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directeur du département du développement, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directeur adjoint du département de la stratégie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

gérant de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie

gérant de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie

adjoint au responsable des émissions à moyen et long terme

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme

gérant émissions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme

responsable du service gestions quantitatives, multi-gestion, modélisation

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle gestion des portefeuilles et

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3

dans la limite des attributions du département des placements financiers

responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3

dans la limite des attributions du département des placements financiers

responsable de l'immobilier d'investissement

les actes et documents énumérés aux b, c et d du I de l'article 3

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles crédit

les actes et documents énumérés aux f et i du I de l'article 3

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles actions

les actes et documents énumérés aux g, h et i du I de l'article 3

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service intermédiation

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3

dans la limite de ses attributions

directrice du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques

au nom du directeur général

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général

responsable des risques de bilan et de la gestion de données

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au i du I de l'article 3

dans la limite des attributions de ce service, et réalisés à des fins de macro couverture

responsable de la planification financière groupe

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au k du I de l'article 3

dans la limite des attributions de ce service

responsable de la gestion de la trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de ce service

directrice adjointe du département financier

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux a, b, e, f, g, i et k du I de l'article 3

dans la limite des attributions du département financier

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

directrice du département de la stratégie, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

adjointe à la responsable du service intermédiation

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité institutions financières

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

gérante de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie

adjointe à la responsable de la gestion de la trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie

gérante émissions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme

responsable du service développement et gestions transversales

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service chargé de la gestion des actifs non cotés

les actes et documents énumérés aux b, c et d du I de l'article 3

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département chargé des actions et de la protection sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département, y compris

responsable du secteur obligations employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

4°

responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

directeur administratif du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département chargé des actions et de la protection sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur du département dénommé « direction des relations sociales »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du service formation, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, et

responsable du secteur emploi/compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, et

secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

secrétaire général de la direction des clientèles bancaires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

responsable de la direction financière

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur chargé du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

son adjoint, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris »

adjoint du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris »

responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur chargé des retraites et de la solidarité, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

responsable du service médical

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

4°

responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

responsable du service ressources humaines à la direction des clientèles bancaires, et à

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directrice de la direction chargée des clientèles bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

responsable du service communication à la direction des clientèles bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

directrice chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directrice adjointe chargée du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

secrétaire générale du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

directrice du cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

chef de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable du service des ressources humaines, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris »

adjointe au responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service de la protection, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

adjoint technique, adjoint chargé de la délégation du magasin de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

major de police responsable d'une unité locale de police, adjoint au chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

adjoint technique, adjoint chargé de la délégation du magasin de l'unité technique de Pantin

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

commandant divisionnaire de police, adjointe au chef de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande

adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courantes et pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »

dans la limite de ses attributions

major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »

préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables

dans la limite de ses attributions

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel

directeur de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions (INSMI)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INSMI

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

délégué régional pour la circonscription Normandie

au nom du président du CNRS, l'acte relatif à la vente d'un bien (studio) sis 1, avenue du Port à Deauville (14800)

directeur adjoint administratif

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

adjoint au directeur adjoint administratif

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint administratif

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directrice de l'INSU

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total