ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques

chargé de la sous-direction des risques accidentels et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information

administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information

agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur général des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

architecte urbaniste de l'Etat général, adjoints au chef du service des risques naturels et hydrauliques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

directeur de l'unité UPR2940

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et

chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe du délégué régional de la circonscription Alpes

au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de l'unité UMR7327 intitulée « Institut des Sciences de la Terre d'Orléans » - ISTO

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions

second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes de 1re classe, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur les BOP 205 et 217

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur les BOP 205 et 217

capitaine principal, adjoint polyvalent

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

maître d'équipage, acheteur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, acheteur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef mécanicien, ingénieur d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé de commande publique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention

les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des phares et balises

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de mission transformations numériques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur les BOP 205 et 0217 - fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - service armement phares et balises (SAPB)

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur les BOP 205 et 0217 - fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - service armement phares et balises (SAPB)

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Sur le BOP 205

1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

administrateur civil, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions respectives

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions respectives

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

par intérim

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités de 1e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieure d'étude de 1e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieure d'étude de 2e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

physicienne adjointe de classe normale

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeur des universités de 1e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de recherche de 2e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

maître de conférences de classe normale

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeur des universités de 2e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeur des universités de 2e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

assistante ingénieure

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directrice adjointe marketing et développement, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

responsable grands comptes

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 €

responsable clients institutionnels et culturels

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 €

responsable du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur commercial

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

professeur en chef de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du bureau du pilotage des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la tutelle de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'école nationale des techniciens de l'équipement

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

chargé d'études documentaires, chef de la mission des archives publiques par intérim

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives publiques

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général (2ème section)

agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif, pour tout actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint Germain et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général

chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable budgétaire et de la gestion administrative, pour les actes relevant des affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale (ou des ministères) et spécifiquement de l'institut de formation de l'environnement entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour le pilotage des crédits hors titre 2 et du programme 217

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction d'appui technique et logistique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre supérieure de la poste, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entrainant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, à la gestion et au suivi du schéma directeur des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué régional

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au Délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration hors classe, chef de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attaché d'administration hors classe, chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section

les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération