professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité FR3621

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de l'unité USR3516

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

APAE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité mixte de recherche n°5088

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IEHC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité mixte de recherche n°5608

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IRHC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité de service et de recherche n°3414

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable de l'unité marchés

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

directeur du marketing numérique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation

adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service qualité et risques

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes

mentionnés au 3° de l'article 1er

responsable par intérim de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable de l'unité recouvrement retraites des mines, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service retraite des mines

chargé de mission auprès de la responsable du service employeurs

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs

responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable de l'unité PPMA1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité action sociale aides financières habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA4

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB4 et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA2

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité pilotage réclamations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité information numérique et expérience clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité fonds de compensation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable du service retraite des mines, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service prestations et achats et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service Compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint à la responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

responsable de l'unité Emploi

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service financier

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing retraite et solidarité, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

adjoint à la responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

adjoint au responsable du service contact et accueil

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service site de Metz

adjointe au responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

adjointe au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du pilotage de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjointe au responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité coordination des relations sociales

au nom du directeur général tous les actes relatifs au frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de l'unité coordination des relations sociales

responsable de l'unité gestion mines de Metz

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité

responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service affaires juridiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la relation clients, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du centre de contacts, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB2, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB5 du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA3

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB3, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB1, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA5 du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité information, formation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable du service fonds à faible volumétrie, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service programmes européens, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service Flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service contacts et accueil, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service site de Metz, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service retraités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable par intérim du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours formation

ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

responsable de l'unité appui et performance RH

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable de l'unité retraites statutaires et CANSSM et retraite Banque de France

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective

responsable de l'unité fonds à faible volumétrie et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable par intérim du service comptable

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du pôle affaires générales et gouvernance

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du site de Metz, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable du site de Cholet, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable du service communication d'Angers, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la transformation numérique

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable projets transversaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'innovation ouverte, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing parcours professionnel, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité conventionnement et appui

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité action sociale, à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

adjointe à la responsable du service des flux

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service des flux

adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du service solidarité

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

responsable de l'unité des fonds de compensation

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros

au titre de la gestion

responsable du service pilotage activité budget facturation

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

son adjointe

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

son adjointe

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(

à compter du 1er septembre 2017), Héloïse VAPPEREAU et Régine VITRY, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chef du service des ordonnances, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, chargée des affaires administratives et financières

au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »

dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait

intendant

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives