ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Directrice de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'

responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

directeur de l'UMR5804

au nom de la déléguée

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMRB8171

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR5520

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5519

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 19 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources mutualisées, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans la limites de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières et chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des programmes et de l'achat et chef du centre des prestations financières

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous direction des programmes et de l'achat

vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

cadre contractuel, chef de la mission de la promotion du tourisme

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme

contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

cadre contractuel, chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

son adjoint, secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

conseiller des affaires étrangères, chef de la délégation des programmes et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

conseiller des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la sous-direction de la culture et des médias

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement durable

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du développement durable

secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion des dépenses à la délégation des programmes et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

directeur de l'unité UMR5518

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5279

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5217

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5269

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5159

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5130

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5127

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5108

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5105

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale hors classe d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité

commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie

colonel, chargé de la mission des moyens

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires

secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

cadre contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Europe continentale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale

conseillère des affaires étrangères, sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

conseillère des affaires étrangères, chef de la délégation aux fonctionnaires internationaux, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la délégation aux affaires francophones, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

au nom de l'Etat, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté

directrice générale déléguée à la science du CNRS

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée à la science

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

IGE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité FR3512

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité UMR7299

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'UMR5295

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5140

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR

au nom du directeur d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur par intérim de l'unité UMR7304

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, 1 et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité GDS2755

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur

administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur

au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur

adjoint au responsable du département

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

à

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable de la direction pilotage

au nom du directeur général, les mêmes actes

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable du département dénommé établissement Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du service solidarité

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant cinq millions d'euros

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

responsable de l'unité des fonds de compensation

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

directrice des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion

responsable du service pilotage activité budget facturation

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de cinq millions d'euros

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de dix millions d'euros

au titre de la gestion

au nom du directeur général

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux », et

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

au nom du directeur général, les mêmes actes

à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité immeubles et services de proximité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels

au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels

responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du service retraite des mines, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service prestations et achats, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable de la gestion au service financier, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du service financier, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable de la communication, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing digital, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines