commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du CNFUC à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

commissaire divisionnaire de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences

contrôleur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences

commandant de police à l'emploi fonctionnel, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement

dans la limite des attributions de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chef des services généraux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

médecin général de santé publique, conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la qualité du cadre de vie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

directrice de l'unité UMR7318

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7298

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Maitre de conférences, et directeur par intérim de l'unité UMR8156

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens. »

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. »

PU

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

MC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

PU2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directrice de l'unité UMRB8537

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale

responsable du département solutions et données transversales de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département banque et numéraire

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable des services à l'occupant

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de l'immobilier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable de la maîtrise des risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion des sites

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion budgétaire et de la facturation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

adjoint à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

responsable des archives

au nom du directeur général

les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives

responsable du département des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public

responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du calcul des coûts et de la production de données

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

faisant fonction d'adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité bancaire et financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion)

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la sous-directrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service de la communication et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission