adjointe à la responsable du pôle mission

au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

secrétaire générale

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

déléguée administrative

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations

déléguée administrative

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements

directrice de l'Observatoire des sciences et techniques

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST

secrétaire générale adjointe

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité du pôle missions et du service logistique, ainsi que les bons de commande et pièces justificatives des dépenses

déléguée administrative

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche

chef du pôle achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du pôle achats et marchés. »

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »

directeur

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense

dans la limite des attributions de l'observatoire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat

au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat

au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat

au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent contractuel, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs

directeur de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air

responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

directeur par intérim de l'unité UMR7298

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint scientifique, chargé des relations internationales de l'INSMI

au nom du président du CNRS, la convention de création du groupement de recherche international « Reaction-Diffusion Network in Mathematics and Biomedicine – ReaDinNet »

directeur de l'unité UMR7167

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant Ingénieur CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité FR2604

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6249

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche de 2e classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications du service fait, les opérations d'inventaire de fin d'année, la réalisation des travaux de fin de gestion et le rattachement des charges de l'exercice, les opérations d'immobilisation relevant du périmètre des attributions de la mission des achats de l'administration centrale

Colonel

chef d'état-major du commandement de la légion étrangère

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Chef de musique de classe exceptionnelle

directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, pour les activités des formations musicales de l'armée de terre autres que celles visées aux 1 et 2

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Général de division

commandant de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Lieutenant-colonel

directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

chef de mission, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

chef de mission, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits

au nom du Premier ministre

administratrice civile hors classe, experte de haut niveau

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

chef de mission, responsable du département de l'édition par intérim

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre d'appels virtuel

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

agent contractuel, responsable du département des moyens généraux

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

chef de mission, responsable du département de la communication

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »

l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent

agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours

attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

directeur adjoint scientifique à I'IN2P3

au nom du

directrice de l'unité UMR6262

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

directeur du groupement de recherche GDR3647

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe scientifique à l'IN2P3

au nom du président du CNRS, la convention portant renouvellement du LIA « French-Indian International Associated Laboratory for Nuclear Science » (LIA FI-NS) conclue entre le CNRS et le

directeur de l'unité USR3549

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur des services douaniers

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

inspectrices des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens

directrice des affaires juridiques

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction des affaires juridiques

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président du CNRS

les actes visés à l'article 1# de la présente décision

directrice des affaires juridiques

au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants

délégué général à la valorisation, conseiller juridique du président

au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

directeur de l'institut de Physique

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles l'institut de

directeur par intérim de la FR2952 IPRA

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

capitaine d'armement

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

responsable de l'unité UPS855

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR9194

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMS2201

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMS3702 intitulée Institut de Biologie de Lille

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité UMR7198

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR7327

au nom du délégué

directeur de l'unité UMR7372

au nom du délégué

directrice de l'unité GDR3658

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et

dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences. »

architecte urbaniste de l'Etat en chef et

à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

magistrate détachée

à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »

attachée principale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et

dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés

dans la limite des attributions du bureau de la logistique. »

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination directement placées sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de chef de service adjoint

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement

dans la limite des attributions du bureau, et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier principal du corps technique et administratif de la marine

chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Lieutenant

adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

adjoint au responsable de la flotte « transport- écoles »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Capitaine de frégate

adjoint au responsable de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « Mirage-Alphajet »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Capitaine de corvette

adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Capitaine de vaisseau

responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « contrats des flottes »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Commandant

adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « matériel d'armement »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Capitaine de frégate

adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement

adjoint au responsable de la flotte « support opérationnel »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « hélicoptères »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Capitaine de corvette

adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de « flotte support opérationnel »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « transport-écoles »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenant-colonel

responsable de la flotte « matériel d'environnement »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenante-colonelle

adjointe au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoint au responsable de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Lieutenante-colonelle

chef du bureau « contrats des flottes »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « contrats des flottes »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

adjoint à la responsable du département gestion administrative et données sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du pôle activités et protection sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer

responsable du secteur emploi-compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

responsable du secteur statuts, contrats, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur du département des relations sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du service systèmes d'information, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction financière

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, caisse générale

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, caisse générale

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des investissements et du développement local

directeur du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du réseau et des territoires

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directeur des finances du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe