Cour des comptes

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Comolet-Tirman (Christian)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Renaud (Odile)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Périn (Catherine)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Mayenobe (Catherine)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Debon (Marie-Ange)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Comolet-Tirman (Christian)
Mlles Debon (Marie-Ange), Mayenobe (Catherine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Renaud (Odile)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Perin-Plas (Catherine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Nouvel (Claudine)
receveur-percepteur des finances
Objet:
assistant de vérification auprès de la Cour des comptes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
détachement
22 Mars 199022/03/1990
De: Lelong (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre de la Cour des comptes des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1989-12-21"
cour_comptes
réintégration
17 Mars 199017/03/1990
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
réintégration
17 Mars 199017/03/1990
De: Robert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-17"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 199017/03/1990
De: Marinette Girard
inspecteur général de la sécurité sociale, directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Fau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Michel Rocagel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean Recoules
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bonacossa
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
chef de service près la commission des finances au Sénat
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Christian Cardon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jacqueline Rougié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
maître de conférences associé près l'université de Pau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: de Mourgues
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Cardon
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Rougié
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Raoux (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-05-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Fau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Bernard (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Michel Goldet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Chazal
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Contamine (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
réintégration
30 Janvier 199030/01/1990
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Picq (Jean)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
réintégration
18 Janvier 199018/01/1990
De: Denby-Wilkes (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (R.F.O.)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur administratif et financier
Groupe:
date_debut="1989-11-07"
cour_comptes
réintégration
14 Janvier 199014/01/1990
De: Soubeyran (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Schwartz (Marc)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Olivennes (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jamet (Marc-Antoine)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Emmerich (Mathias)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Bechon (Christian)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Baverez (Nicolas)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Podeur (Annie)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.