Cour des comptes


De: de Mourgues
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Cardon
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Rougié
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Raoux (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-05-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Fau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Bernard (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Michel Goldet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-04-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000714917(source JORF)
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Chazal
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Contamine (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
Cour des comptes
Société France 2
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000707312(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199030/01/1990
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000159399(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Picq (Jean)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000342176(source JORF)
réintégration
18 Janvier 199018/01/1990
De: Denby-Wilkes (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (R.F.O.)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur administratif et financier
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-11-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000158972(source JORF)
réintégration
14 Janvier 199014/01/1990
De: Soubeyran (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Schwartz (Marc)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Olivennes (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jamet (Marc-Antoine)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Emmerich (Mathias)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Bechon (Christian)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Baverez (Nicolas)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Podeur (Annie)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.