Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

De: Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1998-01-22"
JORFTEXT000000775448(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Emmanuel Lannes de Montebello
Objet:
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Gérard Champaud
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000394086(source JORF)
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Marquis (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Remplace:M. Lagrange (Jean-Claude)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000772641(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cotza (Marie-Claire)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Remplace:M. Robinet (Pascal)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406172(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Faure (Michelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000772175(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Meurisse (Jérémi)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000222643(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Daria (Isabelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000406096(source JORF)
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Exertier
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Auroux
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Ravaut
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Mombailly (Alain)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne
Remplace:M. Bergeron (Fabrice)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-19"
JORFTEXT000000401442(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Marie-Noëlle Cantin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire
Remplace:Mme Véronique Arzel
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000766845(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Joffre
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Stéphanie Fombon
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-15"
JORFTEXT000000585177(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monique Peisey
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire d'Eure-et-Loir
Remplace:Mme Martine Lavergne
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219278(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Martine Lavergne
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme
Remplace:M. Claude Sauvage
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219275(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mari (Marc)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766281(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Faure (Michèle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Remplace:Mme Colindre (Sophie)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000218546(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Le Barazer (Nathalie)
conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Objet:
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
pour exercer ses fonctions au bureau des méthodes et de l'action éducative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1999-11-29"
date_fin="2002-11-28"
JORFTEXT000000568480(source JORF)
mise à disposition
25 Janvier 200025/01/2000
De: Stéphane Lacaille
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Ravaut (Michèle)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:Mme Maas (Mireille)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000574965(source JORF)
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Auroux (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000204826(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De:
Maas
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:M. Doaré (Ronan)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000204826(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000753396(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Doaré (Ronan)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Llanes (Guy)
directeur de 1re classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise à Beauvais
Objet:
directeur régional chargé des DOM-TOM à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (administration centrale)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000381898(source JORF)
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1995-11-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000190222(source JORF)
détachement
18 Janvier 199618/01/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357203(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Charvet
magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1991-11-04"
JORFTEXT000000176197(source JORF)
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Dominique Charvet
magistrat
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000161374(source JORF)
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000534471(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gervais (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990