Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Lannes de Montebello (Emmanuel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: André Labarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Hélène Marsault
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Françoise Busnel
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Duvette
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Alain Lysimaque
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Françoise Lefebvre
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Chantal Rodier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Isabelle Rineau
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Michel Duvette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-08-08"
duree="trois ans"
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: André Labarrière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de la justice
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2006-10-31"
détachement
07 Février 200407/02/2004
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-25"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Lescoffit, née Bulle (Claudine)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 200312/08/2003
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 200327/07/2003
De: Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Dubreuil, née Morin (Françoise)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Pierre Predon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 200204/12/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: James Courtois
directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
directeur départemental de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-22"
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Emmanuel Lannes de Montebello
Objet:
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Gérard Champaud
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Marquis (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Remplace:M. Lagrange (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cotza (Marie-Claire)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Remplace:M. Robinet (Pascal)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Faure (Michelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Meurisse (Jérémi)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre
Groupe:
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Daria (Isabelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Groupe:
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Exertier
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Auroux
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Ravaut
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Mombailly (Alain)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne
Remplace:M. Bergeron (Fabrice)
Groupe:
date_debut="2000-09-19"
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Marie-Noëlle Cantin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire
Remplace:Mme Véronique Arzel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Joffre
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Stéphanie Fombon
Groupe:
date_debut="2000-09-15"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monique Peisey
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire d'Eure-et-Loir
Remplace:Mme Martine Lavergne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Martine Lavergne
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme
Remplace:M. Claude Sauvage
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mari (Marc)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Faure (Michèle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Remplace:Mme Colindre (Sophie)
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Le Barazer (Nathalie)
conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Objet:
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
pour exercer ses fonctions au bureau des méthodes et de l'action éducative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris
Groupe:
date_debut="1999-11-29"
date_fin="2002-11-28"
mise à disposition
25 Janvier 200025/01/2000
De: Stéphane Lacaille
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Ravaut (Michèle)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:Mme Maas (Mireille)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Auroux (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De:
Maas
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:M. Doaré (Ronan)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Doaré (Ronan)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Llanes (Guy)
directeur de 1re classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise à Beauvais
Objet:
directeur régional chargé des DOM-TOM à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (administration centrale)
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1995-11-23"
duree="cinq ans"
détachement
18 Janvier 199618/01/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Charvet
magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-11-04"
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Dominique Charvet
magistrat
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gervais (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990