personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'aménagement durable des territoires

Jusqu'au

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'aménagement durable des territoires

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section de l'aménagement durable des territoires

en fonction à la 1re section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

inspectrice générale de l'équipement

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

inspectrice générale de l'équipement, présidente de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

IGE, en fonction à la 2e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant

IGE, en fonction à la 2e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

inspectrice générale du l'équipement

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

inspectrice générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres titulaires

présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

1°

présidente

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Membres titulaires

ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2004

représentants de l'administration

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

Au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres titulaires

inspectrice générale désignée par le ministre de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

membres titulaires

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

inspectrice générale de l'équipement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

inspectrice générale de l'équipement

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

présidente de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

inspectrice générale de l'équipement, présidente de la 2e section « affaires juridiques et sociales » du Conseil général des ponts et chaussées

pour assurer les fonctions de correspondante de la commission pour la simplification des formalités et de correspondante du Médiateur de la République

inspectrice générale de l'équipement

présidente de la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées

inspectrice générale de l'équipement

présidente de section au Conseil général des ponts et chaussées

inspectrice générale, élue

membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

membre titulaire

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant

inspectrice générale de l'équipement

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

inspectrice générale de l'équipement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme

inspecteur général de l'équipement

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Conseiller auprès du ministre d'Etat

délégué général, Comité central des armateurs de France

auditeurs de la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)

délégué général, Comité central des armateurs de France

à suivre la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)

Lyonnaise des eaux