(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

Commission des affaires sociales

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

Apparentés

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Ensemble pour la République

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(12 au lieu de 11)

cheffe de cabinet adjointe, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations