membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

secrétaire générale au Conseil national de l'habitat

administratrice générale

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

administratrice générale

directrice générale par intérim de la Caisse de garantie du logement locatif social

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des administrateurs civils

première conseillère de chambre régionale des comptes

directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social

directrice d'une caisse de garantie du logement locatif social ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et égalité des territoires

Au grade de chevalier

première conseillère de chambre régionale des comptes

directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social

sous-directrice au ministère ; 26 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade de chevalier

directrice générale, première conseillère de chambre régionale des comptes

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

première conseillère de chambre régionale des comptes

directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social

administratrice civile hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement

première conseillère de chambre régionale des comptes

sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré

mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléante

première conseillère de chambre régionale des comptes

sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

première conseillère de chambre régionale des comptes

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

suppléante au commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membre suppléant, représentante du ministre chargé du logement

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre titulaire

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, et à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)

administratrice civile hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre titulaire

chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléants

adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation

conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administratrice civile de 1re classe

adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics et de chef du centre d'analyse, économique, de synthèse et de prévision au sein de la direction des affaires économiques et internationales

Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2000)

dans le corps des membres des chambres régionales des comptes

conseillers de 2e classe, 3e échelon

Chambres régionales des comptes