Daniel Cadoux

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De: Daniel CADOUX
président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
JORFTEXT000033338952(source JORF)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Cadoux (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Spaeth (Jean-Marie)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000029186989(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Daniel CADOUX
ancien préfet, inscrit au barreau de Dijon
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
5o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
personnalite_qualifiee
SASR1030561A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel Cadoux
Objet:
liquidateur de Charbonnages de France
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017767642(source JORF)
nomination
30 Décembre 200730/12/2007
De: Daniel Cadoux
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2008-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000017734786(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Daniel Cadoux
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000523947(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Cadoux (Daniel, Claude, Bernard)
préfet hors cadre, président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France. Chevalier du 24 septembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-24"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Daniel Cadoux
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
prefet
JORFTEXT000000457468(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000457468(source JORF)
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000264344(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:Mme Marie-Solange Tissier
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000268048(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Daniel Cadoux
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000803123(source JORF)
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Daniel Cadoux
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000409007(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Cadoux (Daniel, Claude)
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Chevalier du 19 juin 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-19"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Daniel Cadoux
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
JORFTEXT000000750352(source JORF)
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Daniel Cadoux
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000752430(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Cadoux (Daniel, Claude, Bernard)
préfet de la Sarthe ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Daniel Cadoux
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000559885(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Cadoux
préfet de la Charente
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000713885(source JORF)
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Cadoux (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1992-04-24"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000175602(source JORF)
titularisation
30 Mai 199230/05/1992
De: Daniel Cadoux
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539966(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199222/02/1992
De: Daniel Cadoux
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000723238(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Daniel Cadoux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720356(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Cadoux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000720355(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Cadoux
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000354070(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Daniel Cadoux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000161344(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199131/01/1991
De: Daniel Cadoux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000160044(source JORF)
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Daniel Cadoux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532518(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Daniel Cadoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000351055(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199007/08/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000166829(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524951(source JORF)
habilitation
19 Mai 199019/05/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000531192(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.