Dominique Greff-Bohnert

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Dominique GREFF-BOHNERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2021-06-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043294985 (source JORF)

admission

27 Mars 2021 27/03/2021

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Dominique GREFF-BOHNERT présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000032402494 (source JORF)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Dominique Greff-Bohnert présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:	Conseil supérieur de l'adoption

JORFTEXT000030322156 (source JORF)

nomination

07 Mars 2015 07/03/2015

De:	Dominique GREFF-BOHNERT conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Greff-Bohnert, née Greff (Dominique) conseillère à la cour d'appel de Dijon ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000023037654 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2010 14/11/2010

De:	Dominique Greff-Bohnert première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Greff-Bohnert première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas

date_debut="2004-01-05"
duree="trois ans"
magistrat

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mise à disposition

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Dominique Greff-Bohnert magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000368522 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000729244 (source JORF)

désignation

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000180500 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992