à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur général, affecté aux ministères sociaux

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Anthian-Sarbatx,Yannick

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres du Conseil national de l'inspection du travail

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

conseiller à la Cour de cassation

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Président

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

administrateur civil

conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire

administrateur civil hors classe, chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur de projet, chargé, en liaison avec la mission interministérielle aux mutations économiques, de structurer et d'organiser le dispositif de coordination, d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques, auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef de service (sous-directions de professions de santé médicales et paramédicales et des affaires générales) à la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (régularisation)

directeur de projet

adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques

administrateur civil hors classe, chef de service

directeur de projet, chargé, en liaison avec la mission interministérielle aux mutations économiques, de structurer et d'organiser le dispositif de coordination, d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs titulaires

administrateur civil hors classe

chef de service du 2e pôle (sous-directions des professions de santé médicales et paramédicales et des affaires générales) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date à laquelle

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

(régularisation)

sous-directeur à l'administration centrale ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

sous-directeur des droits des salariés

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil à la sous-direction des droits des salariés

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

chef du département de la gestion des cadres et d'adjoint au directeur du personnel et des relations sociales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration