Jacques Delmas-Marsalet


De: Jacques Delmas-Marsalet
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000028051705(source JORF)
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000027812095(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000026352376(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000026258135(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
président par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
president
JORFTEXT000026206314(source JORF)
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000025114811(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024148324(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201110/06/2011
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000021852231(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019938549(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200817/12/2008
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000018158940(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200824/02/2008
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000618648(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 200710/10/2007
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000645878(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200711/04/2007
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000242680(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200631/05/2006
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000627996(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 200527/05/2005
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000441443(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200425/07/2004
De: Delmas-Marsalet (Jacques, Vincent, Louis)
conseiller d'Etat honoraire. Officier du 22 novembre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-22"
JORFTEXT000000798004(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000249864(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacques Delmas-Marsalet
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000775156(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000416368(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000413359(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579289(source JORF)
admission
23 Février 200123/02/2001
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
personnalités désignées
en raison de leur compétence économique et financière
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000214443(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000560270(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximale de trois ans
président de la Chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-11-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000757182(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 199821/11/1998
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
JORFTEXT000000383581(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000380920(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
président de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-11-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000559261(source JORF)
disponibilité
29 Mars 199629/03/1996
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Comité des établissements de crédit
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. de Longevialle (Christian)
Groupe:
Comité des établissements de crédit
JORFTEXT000000186972(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Delmas Marsalet (Jacques, Vincent, Louis)
président de banque. Chevalier du 20 mai 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-20"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
promotion
14 Juillet 199314/07/1993
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Chatillon (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000542457(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000346215(source JORF)
disponibilité
20 Novembre 199220/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.