administrateur général de l'Etat

chef du service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

chef du service des finances et des achats, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice

administrateur général

chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice

sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

au titre du 1° de l'article R. 313-15 du code de l'éducation

sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » de la direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

(titulaire), sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

administrateur civil hors classe, sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » (groupe III) à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

titulaire, sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant suppléant de l'État

au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés

administrateur civil hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières du ministère de la justice, représentant de la garde des sceaux

membre du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux

Liste relative à la composition du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux

Ont été désignés

en application de l'article R. 663-42 du code de commerce, pour composer le comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux prévu à l'article L. 814-7 du même code

administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans le corps des administrateurs civils

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé du budget

commissaire lieutenant-colonel ; 16 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

commissaire capitaine

secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants