représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalité désignée

représentant d'organisation patronale

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants

Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité permanent

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

vice-président de la commission sociale d'une organisation interprofessionnelle ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

3o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

restaurateur. Chevalier du 17 novembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Chevalier du

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant