au titre de Les Coop'HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération (CSC)

1. Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

membres suppléants, pour Paris

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

(Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris)

Bureau de missions d'information

Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

Vice-présidents

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

sénatrice

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »

liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté »

(CRCE)

Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »

Vice-présidents

la commission des affaires économiques

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres de la Commission des affaires sociales

Bureau du sénat

Vice-présidents. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais

démissionnaires

membres de la commission du développement durable

secrétaire d'Etat au logement

membres de la commission du développement durable

députée européenne, maire d'Athis-Mons

membre du Conseil national des villes

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

présidente du Conseil national de l'habitat

maire d'Athis-Mons

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

maire d'Athis-Mons

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire d'Athis-Mons

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire d'Athis-Mons (Essonne)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentant suppléant des communes