Patrick Subremon

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De: Patrick SUBREMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite - M. SUBREMON (Patrick)
date_debut="2013-10-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027731593(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Subrémon (Patrick, Edmond)
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire. Chevalier du 15 juillet 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-15"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Patrick SUBREMON
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613643(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Patrick SUBREMON
préfet
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000020613627(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Patrick Subremon
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000469927(source JORF)
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Subremon
préfet de l'Allier
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000447490(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Patrick Subrémon
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000240568(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Subrémon (Patrick, Edmond)
préfet de la Haute-Saône. Chevalier du 14 mai 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-05-14"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Patrick Subrémon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000777981(source JORF)
titularisation
20 Avril 200220/04/2002
De: Patrick Subremon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Saône
chef de service au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000584778(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Patrick Subremon
chef de service, chargé de l'intérim du directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000402275(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200007/09/2000
De: Patrick Subremon
chef de service
Objet:
Arrête
l'intérim du directeur général des collectivités locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2000-08-28"
JORFTEXT000000401464(source JORF)
charge
26 Août 200026/08/2000
De: Subrémon (Patrick, Edmond)
chef de service au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Subremon (Patrick)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service au ministère de l'intérieur
Groupe:
Chef de service au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000382639(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Patrick Subremon
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000745959(source JORF)
désignation
03 Janvier 199703/01/1997
De: Patrick Subremon
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
29 mai 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000377671(source JORF)
habilitation
05 Juin 199605/06/1996
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
13 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558855(source JORF)
habilitation
17 Février 199617/02/1996
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721760(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Subremon (Patrick)
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000189929(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187875(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Subremon (Patrick)
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000184782(source JORF)
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
17 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729763(source JORF)
habilitation
19 Mars 199419/03/1994
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727044(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Subremon (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000362579(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Patrick Subremon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
JORFTEXT000000356679(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Subremon (Patrick)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000722961(source JORF)
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Subremon (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Subremon (Patrick)
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Subremon (Patrick)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1990-10-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000352712(source JORF)
promotion
19 Décembre 199019/12/1990
De: Subremon (Patrick)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1989-09-06"
date_fin="1991-02-28"
JORFTEXT000000167656(source JORF)
détachement
03 Août 199003/08/1990
De: Subremon (Patrick)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.