Ronan Boillot - JORFSearch

Ronan Boillot

De:	Ronan BOILLOT administrateur de l'Etat du grade transitoire, détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes au Havre inclus administrateur général des douanes et droits indirects au Havre (direction nationale garde-côtes des douanes)
Groupe:	Direction de la direction nationale garde-côtes des douanes au Havre

date_debut="2024-11-01"
date_fin="2026-10-31"

JORFTEXT000050399050 (source JORF)

renouvellement

27 Octobre 2024 27/10/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050231583 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050058353 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2024 30/07/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049963924 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	BOILLOT Ronan Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2023, et promus à ce grade
Groupe:	Etat) au titre

date_debut="2023-01-01"

JORFTEXT000046794270 (source JORF)

promotion

24 Décembre 2022 24/12/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-cotes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction Nationale Garde-Cotes des Douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043458852 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects au Havre (Direction nationale garde-côtes des douanes) directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes directeur de projet chargé de la stratégie, de la prospective, de l'innovation et du digital à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-11-01"

JORFTEXT000042482166 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Ronan Boillot directeur de projet à la stratégie, prospective, innovation, digital, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000042176983 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2020 31/07/2020

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe II) auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-03-23"
duree="trois ans"

JORFTEXT000041723222 (source JORF)

nomination

15 Mars 2020 15/03/2020

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe
Objet:	la stratégie, de la prospective, de l'innovation et du digital

JORFTEXT000041723222 (source JORF)

charge

15 Mars 2020 15/03/2020

De:	Ronan Boillot administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000039440241 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2019 03/12/2019

De:	Ronan Boillot administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000039050707 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2019 06/09/2019

De:	Ronan Boillot administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000038782926 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Groupe:	Direction de projet auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers

date_debut="2019-06-17"
duree="un an"

JORFTEXT000038624572 (source JORF)

nomination

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe
Objet:	impulser et de coordonner les actions en faveur de la transformation interne du secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

JORFTEXT000038624572 (source JORF)

charge

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Boillot (Ronan) sous-directeur SAFI2, secrétariat général, ministères économiques et financiers
Objet:	anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)

boe_20190001_0000_p000 (source BOAC)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Boillot (Ronan) sous-directeur SAFI2, secrétariat général, ministères économiques et financiers
Objet:	anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)

boe_20190001_0000_0007 (source BOAC)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2017-08-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000035259381 (source JORF)

renouvellement

22 Juillet 2017 22/07/2017

De:	Ronan Boillot administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2016-08-15"
duree="un an"

JORFTEXT000033007775 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Ariège - M. BOILLOT (Ronan)

JORFTEXT000032939674 (source JORF)

réintégration

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Ariège

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000032939674 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Ronan BOILLOT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:	Préfecture d'Ariège Préfecture de la Réunion

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029463814 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2014 17/09/2014

De:	Ronan BOILLOT sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à La Réunion
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR) représentant du ministère des outre-mer
Groupe:	Société immobilière de La Réunion (SIDR)

conseil_administration

JORFTEXT000027756900 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Ronan Boillot administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

JORFTEXT000026314164 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	BOILLOT (Ronan)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000022630691 (source JORF)

intégration

31 Juillet 2010 31/07/2010

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie) commissaire en chef de 2e classe ; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000021241935 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2009 08/11/2009

De:	Boillot (Ronan) de la marine
Objet:	rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

JORFTEXT000019026020 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2004-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

JORFTEXT000000804274 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2004 16/07/2004

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie)
Objet:	pour l'année 2004 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires de la marine Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Marine nationale

corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

JORFTEXT000000608228 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2004 10/01/2004

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2000-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000399837 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2000 07/07/2000

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie)
Objet:	pour l'année 2000 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de la marine Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000214373 (source JORF)

promotion

31 Décembre 1999 31/12/1999

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000530383 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Boillot (Ronan, Yves, Marie)
Objet:	élèves commissaires de la marine pour compter du 4 septembre 1990

JORFTEXT000000534939 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1990 20/10/1990

De:	Boillot (Ronan)
Objet:	aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1990

JORFTEXT000000350277 (source JORF)

admissibilité

08 Août 1990 08/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.