Serge Canape - JORFSearch

Serge Canape

De:	Serge Canape
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000044413417 (source JORF)

renouvellement

05 Décembre 2021 05/12/2021

De:	Serge Canape
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037171689 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2018 11/07/2018

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036976549 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2018 03/06/2018

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036786631 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2018 11/04/2018

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036715492 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036191761 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035645448 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2017 27/09/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000035489491 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2017 03/09/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000035375054 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2017 06/08/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000035243604 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2017 20/07/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000034952094 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000034775224 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000034251389 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au sein de la sous-direction des missions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000034015573 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033923014 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Serge Canape conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033681371 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033478452 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Serge CANAPE chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits
Objet:	membres de la commission nationale de conciliation II. - Au titre de l'Etat Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Commission nationale de conciliation

JORFTEXT000033359337 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033133328 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032657470 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032553617 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2016 22/05/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032516496 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2016 12/05/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032347044 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032304179 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032111202 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032070178 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2016 18/02/2016

De:	Serge Canape
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000032063301 (source JORF)

renouvellement

16 Février 2016 16/02/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032000082 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031638125 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031258513 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031014256 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030774802 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030491400 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030188902 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030130569 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2015 21/01/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030055925 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029783863 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029470378 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029426076 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029260929 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029181387 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028905462 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028860576 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2014 19/04/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028664015 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028658098 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028280222 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2013 08/12/2013

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028224138 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2013 23/11/2013

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028197723 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027991312 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027945152 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027910174 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027837800 (source JORF)

délégation de signature

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027683167 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027607768 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Serge Canape
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2013-04-15"

JORFTEXT000027332438 (source JORF)

renouvellement

20 Avril 2013 20/04/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027098224 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2013 24/02/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027062277 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2013 13/02/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026973487 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2013 24/01/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026915912 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Serge Canape directeurs fonctionnels pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026705205 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2012 01/12/2012

De:	Serge CANAPE attaché principal d'administration centrale
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000021920503 (source JORF)

renouvellement

05 Mars 2010 05/03/2010

De:	Canape (Serge)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de la sélection professionnelle pour 2000, les attachés d'administration centrale

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000401642 (source JORF)

promotion

12 Août 2000 12/08/2000

De:	Canape (Serge)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

JORFTEXT000000583626 (source JORF)

inscription

09 Juin 2000 09/06/2000

De:	Canape (Serge)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

date_debut="1995-01-01"

JORFTEXT000000555090 (source JORF)

titularisation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Canape (Serge)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions suivantes

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000187454 (source JORF)

nomination

31 Mars 1995 31/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.