Valérie Rabault


De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Valérie RABAULT
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(27 membres)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202215/12/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Février 202224/02/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Février 202223/02/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Février 202223/02/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
7 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Rabault (Valérie)
députée du Tarn-et-Garonne, assemblée nationale
Objet:
à suivre la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022) au sein de la 1re majeure « défense et sécurité économique »
Groupe:
admission
10 Juillet 202110/07/2021
De: Rabault Valérie
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
20 Novembre 201820/11/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Valérie RABAULT
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe nouvelle gauche
Remplace:M. Olivier FAURE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie Rabault
NG
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juillet 201609/07/2016
De: Valérie Rabault
déposé
en application de l'article 145 du règlement
par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Rapport d'information
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Valérie Rabault
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
renouvellement
10 Mars 201610/03/2016
De: Rabault (Valérie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs
sortis en 1998 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
ecole
diplome
05 Mai 199905/05/1999
De: Rabault (Valérie)
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1994 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
ecole
nomination
15 Janvier 199515/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.