juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

Bureau de la commission permanente législative

Secrétaires

Suppléants

Suppléants

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Commission des affaires économiques

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(27 membres)

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Suppléants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

représentants des collectivités territoriales