Yvonne Gourhant - JORFSearch

Yvonne Gourhant

De:	Yvonne Gourhant
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:	Détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000020480932 (source JORF)

réintégration

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	Gourhant (Yvonne) directrice de projet à la direction générale de l'action sociale
Objet:	nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Représentants suppléants
Groupe:	Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

SJSH0830994A (source BOSanté)

composition

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet pour l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur général de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000613849 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2007 21/07/2007

De:	Gourhant (Yvonne) administratrice civile, adjointe au sous-directeur des âgés de la vie à la direction générale de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000427468 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Yvonne Gourhant adjointe de
Objet:	aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000818823 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2006 21/04/2006

De:	Yvonne Gourhant adjointe de
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000603220 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000631022 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000448272 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000420037 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2005 29/01/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000238214 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2005 28/01/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000810724 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2005 14/01/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000446003 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000605949 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000627182 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000444993 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000443559 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000253972 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000803421 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000247676 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000251892 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2004 25/04/2004

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000597528 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000229404 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000408008 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000778896 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Gourhant (Yvonne) administratrice civile à la direction générale de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"

JORFTEXT000000771031 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2001 07/12/2001

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

JORFTEXT000000580836 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2001 28/11/2001

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000403610 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

JORFTEXT000000223695 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2001 11/07/2001

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"

JORFTEXT000000769593 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2001 24/06/2001

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000210856 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2001 24/03/2001

De:	Gourhant (Yvonne) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1998-03-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000198092 (source JORF)

réintégration

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Gourhant administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
Objet:	membre titulaire représentant la direction de l'action sociale
Remplace:	M. Garro
Groupe:	Direction de l'action sociale

JORFTEXT000000759880 (source JORF)

nomination

24 Avril 1999 24/04/1999

De:	Gourhant (Yvonne)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:	M. Pitti-Ferrandi (Antoine)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000557822 (source JORF)

nomination

16 Décembre 1998 16/12/1998

De:	Gourhant (Yvonne) administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	auprès de la ville de Paris chef du bureau des programmes sociaux à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="1995-10-23"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000191005 (source JORF)

détachement

12 Mars 1996 12/03/1996

De:	Gourhant (Yvonne) chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000738575 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Gourhant (Yvonne) ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 ministère du budget
Groupe:	Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000547725 (source JORF)

inscription

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Gourhant (Yvonne) administrateur civil, chef du bureau A2 à la direction de la sécurité sociale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Titulaire Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000527690 (source JORF)

nomination

21 Octobre 1992 21/10/1992

De:	Gourhant (Yvonne) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1991

JORFTEXT000000343279 (source JORF)

inscription

18 Avril 1991 18/04/1991