Commissions et organes de contrôle (organisation)

(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)

avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve)

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée

en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap

examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)

directeur général adjoint

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire général, de

audition, ouverte à la presse, de

ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

audition, ouverte à la presse, de

directeur des antennes et de la production

audition, ouverte à la presse, de

directeur des programmes de France Inter, de

audition, ouverte à la presse, de

directeur de l'information de France Inter, et de

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire général, et de

audition, ouverte à la presse, de

les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)

post-docorante, chercheuse en droit des médias

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

conseillère d'État

membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

présidente-directrice générale de Radio France, de

audition, ouverte à la presse, de

directrice de France Inter, de

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire générale adjointe, et de

audition, ouverte à la presse, de

anciennes membres du CSA

audition, ouverte à la presse, de

directrice financière

audition, ouverte à la presse, de

présidente de France Télévisions, de

audition, ouverte à la presse, de

médiatrice de Radio France

audition, ouverte à la presse, de

présidente du comité d'éthique de Radio France, et de

audition, ouverte à la presse, de

président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée

en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap

examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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