ingénieur principal des études et techniques de l'armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

commissaire principal, cheffe du bureau réglementation et habilitations de la sous-direction protection du secret au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat

au nom du Premier ministre

adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

agent contractuel, directeur de la mission budgétaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus Cœur

dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et de signer et valider les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »

agente contractuelle, secrétaire générale

valider, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 10 000 €, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »

ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, à l'accès au logement et au maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), du pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, du développement du logement adapté et accompagné, de la prévention des expulsions locatives, des actions relatives à l'accompagnement à la mobilité et l'emploi des personnes sans domicile, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

administratrice de la ville de Paris détachée

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant le pilotage du parc d'hébergement, les réformes relatives à la gestion du parc, l'amélioration des conditions de vie, l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

sous-directrice du pilotage et de la transformation du parc d'hébergement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur-cadre technico-commercial

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

Ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicien supérieur d'études et de fabrication

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Commissaire de 1re classe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Commissaire principal

au sein de la sous-direction « achats »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Ingénieure en chef de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicienne supérieure d'études et de fabrication

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

agent sous contrat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudante-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudante-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudante

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

directeur du cabinet adjoint

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées

susvisé

directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques

mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur de l'attractivité et de la fidélisation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

délégué aux réserves armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de l'attractivité et de la fidélisation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

cheffe du bureau des réserves et du lien armée-nation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

déléguée au haut encadrement militaire et civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure sur contrat, cheffe du bureau des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure civile de la défense, adjointe au sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, sous-directrice du numérique et de la biométrie

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

secrétaire administrative, cheffe du groupe « service central et services territoriaux » de la section budget

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

adjointe administrative principale, adjointe au chef de groupe « laboratoire de police scientifique »

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, sous-directrice de la criminalistique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section budget/logistique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de l'unité budget et marchés, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certifications de service fait, ainsi que tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, délégué à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint technique principal de 1re classe, coordinateur logistique de crise et opérationnel, et à Fabrice Laversane, contrôleur des services techniques, responsable de l'unité des techniques événementielles

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait

dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés

commissaire divisionnaire de police, déléguée adjointe à l'information et à la communication, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, responsable du département pilotage et stratégie, et à Charlotte Pasco-Lépicier, agente contractuelle, responsable du département de la production éditoriale et digitale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait

dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

cadre contractuel, expert immobilier

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du domaine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

cadre contractuel, directeur de projet à la mission des projets France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la mission des projets France, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets France

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des projets monde

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des projets monde

secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières

secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières

secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

cadre contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe

dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge

secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe

dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge

cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France

cadre contractuel, chef de projet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France

cadre contractuelle, cheffe du secteur décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau du domaine

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France à la sous-direction de la stratégie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du secteur domaine France. »

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au/à la chef du bureau du budget, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilôt Saint-Germain, Châtillon

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe

dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge

chef de cabinet, conseiller politique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet adjointe, conseillère affaires réservées

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, délégué aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

au nom du ministre de l'intérieur

adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

Colonel

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général au numérique

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 2e classe

conseiller « administration générale et soutien commun »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « nucléaire et sécurité »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des relations internationales

dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales »

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

Général de brigade aérienne

officier général « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision et chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission stratégie fréquence, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions respectives

ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef adjoint du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef adjoint du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, responsable des systèmes d'information frontières, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, directeur des opérations, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef adjoint du bureau d'ordre et du protocole, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur d'Etat contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives