autorite_delegation


De: Bertrand Poulizac
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Grégory Mesbah
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédéric Gracia
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Matthieu Douerin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertrand Van Den Abeele
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gary Roubeyrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Boris Montagne
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire Wanderoild
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Boussac-Loarec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alison Yeni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bahia Sellah
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvia Noury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Solène Lauriol
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Céline Gresser
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marjorie Autain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphanie Monteuil
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Raïda Azzedine
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadia Thibouville
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Florence Manotte
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid Lambec
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Betty Bruvry Dubus
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nahéma Kihal
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Estelle Brézout-Cozelin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michella Voltigeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs Perroud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mathilde Herbin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Perrine Clay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fanny Taillade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertille Latxague
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sarah BENICHOU
directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense. »
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bernard VIDEAU
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe RAMET
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michaël MASTIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe DEPRÉDURAND
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Hervé BOISGUILLAUME
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Corinne LEROY
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandrine GAUTIER
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aude CHARRIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François-Xavier POISBEAU
Colonel
secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de division
secrétaire général de la garde nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et Sirene
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Yves Calderini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, chef de la division Politique des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Yvonne Pérot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation, concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nathalie Hénault- Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'INSEE, chef du département production et infrastructure informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Cécile Ménard
adjointe à la cheffe de l'unité, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Benoît CATZARAS
directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'interieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alexandre Pozzato
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Rayan Haddoury
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sofiane Faouzi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jonathan Coville
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Axel Beau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Karat Taylor
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Olivier Rumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Hervé Maroux
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yann Jaouen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Thierry Delfosse
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marjorie Wilk
apprentie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Naziha El Ghoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anna Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Juliette-Anita Borne
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Evely Bazard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Aurélie Athanase
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Ludivine Muller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Rena Soorkia
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bharathy Packiarajah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Christelle Lujien
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Christelle Desbois
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Brigitte Cheviot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Hafida Bettir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jean-Luc PUPPI
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Elias MEUDIC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Pierre LESTAGE
inspecteurs des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jean-Paul LABORY
inspecteur principal des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Benjamin GUILLEMOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Pierre GONTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Emmanuel GAILLARDON
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Denis DURAND
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Dominique CHABERT
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bernadette RABIAU
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Ophélie FOULON
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Virginie COLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marion CARTIER
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yacine SECK
administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Roche
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sylvain Réallon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean Piot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michel Fournier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yannick Forlot
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Emmanuel Bouyer
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Bouvatier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de cheffe de service
dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pei-Pei Té
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Juliette Prade
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jeanne Lanquetot-Moreno
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Claire Brennetot
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas URDY
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe PIZZI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julien MITAUD
adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Etienne KALALO
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route en charge du programme de refonte du système d'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe BOUBA
attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Aboutoihiya AHAMADA
adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Isabelle THOMAS
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Joëlle JARNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nathalie HAZOUME
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Philippe ROUSSEL
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Catherine RABEAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien GONDRE
attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI
agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Benoît CATZARAS
directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Toni LEGOUDA
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pascal GOSSELIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Katia SIRI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Romane PARIS
contractuelle, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Frédéric Férey
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Stéphanie Lemistre
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jérôme Pelé
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Mathieu Rhée
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nicolas Péron
Magistrat colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Marthinet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alexis Gautier
Magistrat colonel
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cyril Fontaine
Officier greffier principal
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Barbara Aventino-Martin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Lou David-Brochen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Elisabeth Martin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, chef de l'état-major par intérim, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-François Loustalet
commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Anne-Emmnauelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Delphine Moreau
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Pascal Prophète
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
29 juin 2021
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
29 juin 2021
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
29 juin 2021
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et la direction générale de l'armement du ministère des armées pour la période 2021-2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Etienne PROVOST
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de l'audiovisuel et de la formation en ligne de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'exclusion des décrets
Groupe:
ecole="École pratique des métiers de la diplomatie"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Hélène OGIER
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), du bureau des stages et de l'apprentissage et du bureau des concours et des examens professionnels
Groupe:
ecole="École pratique des métiers de la diplomatie"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Aurélie MOCŒUR
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), du bureau des stages et de l'apprentissage et du bureau des concours et des examens professionnels
Groupe:
ecole="École pratique des métiers de la diplomatie"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Romain ZANON
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Grégor TRUMEL
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pierre THENARD
conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Vincent ROBERT
secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Mehdi PREVÔT
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jean-Philippe POURTIER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Olivier PEYRAMAURE
secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Thierry MOULINS
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Bernard MAGRI
cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Olivier KULPA
cadre contractuel, chef du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Mickaël GARRY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Nicolas DUMAIL
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Dominique DOUDET
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marc DAYRAS
cadre contractuel de catégorie A, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Benoît COMBOURIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurent CLAVEL
cadre contractuel, adjoint au chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Maxime BLANC
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: André MARCHI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Philippe LECUYER
secrétaires de chancellerie de classe normale et chefs de secteur au bureau des recrutés locaux, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Stive ZEPI
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Stéphane TROUILLOUD
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée auprès de la mission de la valise diplomatique, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jean-Pierre SANCHEZ
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Etienne POLLET
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurent PICHOT
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, chefs du bureau du fret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Arnaud SAMPIC
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jean-Philippe HUTHER
chef du secteur A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Antoine HERBRETEAU
chef du secteur B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Philippe GEORGES
chef du secteur C, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Christophe IZAC
adjoint administratif principal de chancellerie 2e classe, agent chargé de fonctions budgétaires, tous deux agents du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: François REYDELLET
administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurent DARROUZET
administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jean-Luc LAVAUD
cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Thibaut FOURRIERE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Eric BAYER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Mathieu TASSE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Antoine DERR
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Patrice SAFLIX
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Benjamin DURRENBERGER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Christophe BILLAUDÉ
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Mohamed OUMAZIZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Ludovic ECHALIER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Boris KERGUENNO
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
les actes relevant des engagements par bon de commande
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Wilfrid ROUYER
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Yves VERHERTBRUGGEN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Eric RIBAS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Gabriel PARDO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Rado N'DIAYE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Philippe MOREIRA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Dany LANDURAIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Richard GARÇON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jonathan DESERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Johann DELENCLOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabien CANNARELLA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Julien BARBIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabrice BILLOT
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Alain LOUGARE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Stéphane DELVILLE
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Olivier SIGAUD
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Clémence WEULERSSE
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la politique des ressources humaines et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurence TCHOULFAYAN
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Anne RULLIAT
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Catherine ROBINET
conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Salini RAMGOOLAM
cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sandrine RAMANICH
technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Carla PEREIRA
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Christine PENNEQUIN
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Céline PENDARIES
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lorène LEMOR
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice des personnels contractuels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Elodie LEFEBVRE
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sabine LE BOHEC
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jehanne LAZAJ
conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marianne LAFARGUE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Agnès KHEDIR
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Véronique GRAND-MARTINI
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Paquita GEA
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jeanne-Marie GARCIA
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Chloée FOYER
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Elise FAU
conservatrice du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Noëlle DURIS
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Florence CHAMBON
cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sarah CHABANE
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du secteur domaine France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Caroline CASTERAN
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Morgane CASSAI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la chef du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Céline BRANCHI
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Carole BLESTEL-FEFFER
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie BELOU-AFFRE
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Françoise AUBURTIN NAVARO
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Nadine VIVANT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Danièle GRECO-MOLLON
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Carole GANNE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Claire DOUCERAIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Rose-Anne BENOISTEL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Béatrice BELLAY
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Delphine VIDAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de bureau des recrutés locaux ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Noémie LATOUCHENT
agente contractuelle de catégorie C, chargée de la production d'actes budgétaires, comptables et de carrière au bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Christine DUFOURG
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Nadège TANGUY
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Isabelle RIOU
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de la politique d'égalité des chances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Doina MILINCEANU
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de la politique d'égalité des chances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Françoise GRUSON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de la politique d'égalité des chances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Najet FERNAND
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de la politique d'égalité des chances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Véronique YATERA-SYLLA
adjointe administrative de chancellerie principale de 2e classe, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Carole DABROWSKI
ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts, sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Aline LENORMAND
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des stages et de l'apprentissage, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux stagiaires et apprentis, à l'exclusion des décrets et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stages et de l'apprentissage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Christine FLOREANI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef du bureau des stages et de l'apprentissage
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux stagiaires et apprentis, à l'exclusion des décrets et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stages et de l'apprentissage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Leila CEDRATI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pascale GAY-GRESSIN
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sylvie ANNAVAL
secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Anne-Marie BORTOT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Samantha MARTEL
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
conseillères des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Nadiège BAFCOP
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Françoise SELLIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Honorine PEREZ
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marion GUELY-TONNERRE
cadre contractuelle de catégorie A, chef du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Géraldine BRELET
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Delphine ROUSSIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
les actes relevant des engagements par bon de commande
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Aurélie HEUZE
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, gestionnaires budgétaires et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
les actes relevant des engagements par bon de commande
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Valérie ROUBY
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Stéphanie MONTEIL-COLAS
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la cheffe du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie LAMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Maria-Tracy GANTER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Hélène MORENO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Hélène LAMY
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Isabelle de MARGUERYE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Emmanuelle GUERIN-JAMMES
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Valérie VILLEDIEU
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Christel SALOM-GOMIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Nathalie PELLETIER
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laureline MARIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Christelle KORN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Line KERLOCH
agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lise ESNOL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sophie CIRE-BA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Delphine CHAMPAVIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Solène BRIEND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Nathalie BORNER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Sylvie VINCENT
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Catherine SARAMITTO
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Catherine RICHARD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Yoann RAPAILLE
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: MM David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Noëlle GUIHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Christèle DUBOIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Claire DOMENECH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Annie BRIAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Anne BRELET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Julia BLANCHARD-PIC
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Marie-Alberte BARREAU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Corinne BAIOCCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Naoual ATRAOUI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Martine AMAILLAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Elodie TEXIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Elisabeth PORTE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pascale NEDELEC
secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: MM Alexandre RAFFY
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabienne MENOUAR
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Céline HELBERT-PENEAU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Bruno FERET
secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Maria PREVOST
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et cheffe de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Monique MAISONNEUVE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurence Gauvin
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Agnès VARIN
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Aude TOULOUSE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabienne RUNYO
secrétaire des affaires étrangères principale, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Delphine GOEPP-L'AOT
conseillères des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Bertrand MONTI
secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Séverine LE TUTOUR
secrétaire de chancellerie, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Hugo Frezet
chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Jean-Marie Estibals
adjoint au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Paul Surbled
adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Steeve Delor
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sophie Collet
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anaïs Leconte
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Betty Nganga
adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffières des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Leila Sebastien
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Bérengère Murruzzu
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sandrine de Villele
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Charlotte Anceschi
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrices principales des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Karella Lemée
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Emilie Zuber
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Cristina Mauro
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Christine Lesné
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Annie Garcia
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Emmanuelle Crochet
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anaïs Agudo
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Fayrouze Ibnouhachim
adjointe au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Hélène Fortin-Crémilliac
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Cécile Avignant
adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Catherine Guichané
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Morgane Bernard
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Vincent Gassine
directeur du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Caroline Piou
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Isabelle Maes
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laëtitia Le Roy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Grégoire Michel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Paul Juif
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Régis De Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hubert Charvet
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Erwan Telga
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Léo Dimondo
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie Nicolazo de Barmon
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuel CHAY
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Ludovic BUTEL
directeur de projet, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie-Laure SAGE
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Raphaël TRANNOY
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Etienne ROLLAND-PIEGUE
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Carl POIRIER
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cédric PELTIER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Bernard NEDELEC
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: David GIANNOULATOS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Matthieu DECLERCQ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Thierry BOURSIN
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Johan GRIL
secrétaire administratif et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Mohamed-Reda BOUKAR
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaires budgétaires et financiers encadrants à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Dhaker TRABELSI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Etienne ABOBI
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Selçuk SAGAY
secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Diane ROESER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Camille PAULY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Valentine LUCET
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Christèle DAVIET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Aurore DAUX
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Floriane CHOPLAIN
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Géraldine CHERUBINI ESCALES
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Carole BLIN
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Sandra POULIQUEN
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Audrey NAFTEUX
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Charlotte HERNANDEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Aurélie TERRASSE
adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Géraldine PRONIAEV
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Laure TELLIER
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Gersende MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Catherine GEX-COLLET
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Nathalie LEMAIRE
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Delphine BARRÉ
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle entraide judiciaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Natacha BOGUCKI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: David PREUD'HOMME
contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Abla MAACHE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Léa DARRENOUGUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marie-Pauline COUETTE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Adeline BARD
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Romain Talès
agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Patrick Ruestchmann
agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Philippe Levillain
agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Bastien Guerry
agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cédric Gibert
agent contractuel, pour le pôle Hypervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Louis di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Florian Delezenne
agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Gilles Corbi
agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Paul-Antoine Chevalier
agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Paul-Emmanuel Caillard
ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jean Barthelémy
agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Rozière Virginie
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Catherine Ferréol
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Soraya Saa
inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Virginie Rozière
ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marine Boudeau
agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Christine Balian
ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marc SIRVEN
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal CHAUVE
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Naoufel Gaied
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Guillaume Cornette
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Théo Ruccione
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Arnaud Scolan
administrateur de l'état, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Théodore Leclair
directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Marc Etienvre
administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Christelle Dupuy
attachée principale d'administration, cheffe de mission et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Maud Pessonnier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Marina Lelaure
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Amélie Guilloteau
administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Julia Lanton
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Clarisse Goursolas
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Emma Dubois
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Aurélie Fillod-Chabeaud
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Lucie Tisserand
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de misson expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Roxanne Ducreux
cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Audrey Charles
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Octobre 202211/10/2022
De: Thibaut REBOURG
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Lilian MERCIER
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Sébastien MALZIEU
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Julien LAURENCON
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pierre LABALME
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Thomas JULE
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Thierry GUION DE MERITENS
commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bernard GRISETI
commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Christian GHIRLANDA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Michaël DIDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Frédéric BOURDIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Aurore PIANA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Rachel ABREU
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Emmanuel CHAY
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Ludovic BUTEL
directeur de projet, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Patrick Le Bouteiller
attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) dont l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Gabriel Barès
agent contractuel, directeur-adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) dont l'unité opérationnelle service de l'emploi pénitentiaire (SEP), du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Karine Ploujoux
agent contractuel, responsable de la communication de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements
au titre de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Mélanie Leduc
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Malou Connan-André
directrice des services pénitentiaires, cheffe du service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202208/10/2022
De: Xavier Teboul
attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Serge Pagnucco
contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoît Favier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et de l'animation du projet de service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau, chef de bureau par interim
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pauline Casadio-Loreti
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Romano
attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julie Bouffet
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la direction des ressources humaines et en transition professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
Au pôle fabrique ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphanie Renaud
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Adélie RAYNAGUET
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Adélie RAYNAGUET
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la protection de l'identité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mireille LE CORRE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
06 Octobre 202206/10/2022
De: Delphine Dorchies
adjointe administrative principale de 1ère classe, assistante
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et Etats de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Renard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: André Quillevéré
professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, ses assesseurs
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Rémi Proust
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Daniel Nussbaumer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des moyens, de l'organisation et des projets d'établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Luc Maurer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Eric Dumond
attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurent Devilliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Emmanuel Delmotte
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Jérôme Coppalle
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Jean-Marc Chourot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Yannick Chêne
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Daniel Nussbaumer
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Yannick Chêne
adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Renard
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Rémi Proust
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Jean-Marc Chourot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Daphné Prévost
administratrice de l'Etat hors classe, son adjointe
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurence Pers-Philippoux
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Sandrine Martinage
professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Agnès Dross
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Céline Derouet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laëtitia De Nervo
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Agnès Dross
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Céline Derouet
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Xavier RICHARD
directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand CAHUET
adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des applications et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Richard PARMENTIER
adjoint au chef de la mission des outils et services aux utilisateurs et chef du bureau des acquisitions, des déploiements et des projets, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: François BOYER
chef de la mission des outils et services aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Frédéric DEGUILHEN
chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, attaché des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à Jérôme DUGUE, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Charles CALOONE
chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Geoffroy GRELOT
chef de la mission stratégie et innovation numérique, conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Gaëtan BIGOT
adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef de bureau de l'architecture, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Sandrine LORENZI
adjointe au chef de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Marie-Françoise DESNOS
cheffe de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Eric Scher
contractuel, adjoint au chef de bureau, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurent Azoulay
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Aline Vidal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions de ce pôle, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Patrice KASPROWICZ
gestionnaire financier au sein de ce pôle
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et à
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau ressources et moyens du secrétariat général des affaires européennes, à
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Thomas BOURGERIE
adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Marc BARBE
fonctionnaire de sécurité défense
dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre DUBRULLE
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre CORNUAU
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Xavier LECOURT
responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David SEROUL
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christian SAUGET
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pascal PONCET
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eric LANGEAC
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dominique POIROT
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David LECLERCQ
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samuel SCHALLER
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane SANSIER
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Marc LANTOURNE
référent handicap/qualité de vie au travail, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric BERGEROT
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean PRADERE
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yves SCRIBOT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean François CARREL
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bruno HAUTBOIS
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Louis FRAUD
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric VALET
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gaël TELLIER
chefs de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier SAUVIAT
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Rudy LABOUREL
chef d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédric KRAFT
chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Clément CHUVU
chef de domaine adjoint auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Robin CHAUDRON
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Daniel WEBER
chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane PROVOST
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eric LESTANG
chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric MARZO
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane JACQ
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hervé LEPLAT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe CONCEICAO
adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yannick PENVEN
adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérôme VIE
chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gwenaël LONGO
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Daniel COLLIGNON
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Geoffrey MORIAME
responsable du site d'Amiens/Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier MARTEL
adjoint du responsable du site d'Amiens/Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens/Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Duc-Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier HABAUZIT
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier HABAUZIT
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Paul TAILLADE
chef du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Vincent PROCHILO
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mahamoude ABDOU
chargé de mission achat - contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien LE BLANCHE
chargé de mission contrôle interne financier
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Guillaume GENTIL
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Didier TAMIEZAN
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier NICLI
adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emilio MORALES
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François RETAT
chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Claude GHERARDI
chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sébastien BERROYER
chef du pôle intendance et logistique générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hugo PLAILLY
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Etienne DONAT
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Michel BERNIGAUD
chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marc TEISSIER
expert de haut niveau
dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvain DELEBARRE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Rémi CAUMONT
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ismaël BOUAKKAOUI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Franck VALLET
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe POUGEOLLE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cédrick LASKOWSKI
adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mouhtar ABDOU
contrôleur de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean PRADERE
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Amaury SPINOSA
chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sébastien LE FUR
chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Victor ENGELHARD
adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Willy WILLIAM
chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérémie MEURISSE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Enrico CALI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gérard SUSS
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lionel HOSATTE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nacer-Eddine DJIDER
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patrice BARBIER
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yacine HALLA
adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric BOUCLY
directeur du SIRH ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Baptiste SERADIN
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane LACAILLE
chef de projet transformations financières, dans les limites de ses attributions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérôme FERRU
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Paul TAILLADE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Albin MOLE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Djan-Hine BORY
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien TURPAULT
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Arnaud ABEL
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Harry MANUEL
chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ludovic THIRIET
adjoint au sous-directeur du budget et des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alain SEVEN
chef de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samy KHOUFACHE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuel BATISTA
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mohammed MAHDI
adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stephane JOURDAIN
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe MONNOT
responsable de la politique et de la fonction immobilière
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Quentin DUBUIS
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jonathan VAN MESSEM
adjoint à la cheffe du pôle contentieux pénitentiaire
dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: David PLAUT
chef du pôle commande et construction publiques
dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yann FROGER
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Flavien FOUQUET
délégué à la protection des données
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel GOUHIER
chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Manuel TOULAJIAN
adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas DESHAYES
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Antoine MEISSONNIER
chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe BOURBON
chef de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maxime GHIZZI
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Benoît GUERARD
adjoint au délégué interrégional et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-Philippe VOGT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Franck OLLIVE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric VION
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yves SCRIBOT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane JACQ
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du DIT
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphane MINABERRY
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gilbert SODI
adjoint au délégué interrégional, chef du département des affaires budgétaires et comptables
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François ZANATTA
adjoint à la déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bernard LEUYET
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jacky COUVAL
adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bernard CHIDAINE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe MARTIGNE
chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Erwan LE RAVALLEC
chef de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dimitri DERAM
chargé de mission
dans la limite des attributions du pôle marchés et suivi de la dépense publique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Yves BRONOEL
directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sébastien MORGAN
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric WEILL
chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François KOHLER
délégué à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélie DUQUESNE
adjointe au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Morgane MANSET-DEMANCHE
adjointe à la chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle VINEL
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Fadoua LALOUCH
responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Virginie BARBERIS
adjointe à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle AMARI
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Céline PIGOT
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action social
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hanifa MEGHRAOUI
responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Béatrice YAGER
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elisabeth MATIAS
référente handicap/qualité de vie au travail/égalité professionnelle, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Evelyne GABRIEL
adjointe la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie FANET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Patricia STRUYF
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Laure HEROGUEL
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécile DESANDES
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Viviane PFAFF
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali PALOT
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique DURET
conseillère régionale en travail social pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandrine BOUSSEAU
référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BAMVENS
référente handicap/qualité de vie au travail, pour le seul périmètre Handicap/Médecine de prévention
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandra RUIZ
adjointe au chef de département, du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle SOUYRI
cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire MULTEAU
cheffe de bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Célia BUET
cheffe de la section expertise financière, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie TAILLER
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alisson LISKA IGLESIAS RIVAS
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Linda LERUS ROULEZ
adjointe au responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Leila LAMARI
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvie GARRIDO
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anaïs BRIAND
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie TAILLER
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alisson LISKA IGLESIAS RIVAS
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Linda LERUS ROULEZ
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Leila LAMARI
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvie GARRIDO
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anaïs BRIAND
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Priscilla MEZINO
adjointe au chef du bureau des prestations financières d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Samira KHERKHACH
adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Séverine GASTON
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maud FOUCHIER
adjointe à la cheffe de département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Brigitte YVERNES
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Lorraine BENMEBKOUT
adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lana CHOUKAKIDZE
chargée de mission achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laure MALATESTA
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle PAWLAK
adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laure CHAUSSEBOURG
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Laure SANDRETTO
adjointe au directeur de programme auprès du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pénélope LEPERS
chargée de mission au secrétariat général
tous les engagements juridiques dans le cadre de la préparation et de la tenue des états généraux de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Malika VILLAIN
conseillère de prévention et régisseuse
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Linda BAZABAS
assistante de gestion des ressources humaines
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique WAQUET
cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable
au sein de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Fadoua TAHI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations internes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dorothée LOBRY
cheffe de département
dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie BUREL
cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Tatiana ACI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aroua MAHOUACHI
chefs de section
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Agnès TOGNY
chargées de programmation et de suivi budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bamoussa SISSOKO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marcelle GAILLARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandra RUIZ
adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Floriane TISSIER
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne JEAN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cécile PERTHAIN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elham BERAMANE
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Monique MARYN
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Peggy LEGRAND
adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hanane HAMOUCHE
adjointe au chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marion GRANIER
cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alisson SERY
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Morgane ROUAULT
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurore NICOLAS
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire MULTEAU
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Caroline DUBOIS
chargée d'études qualifiée au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Vanessa COLONNA-DIAS
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A + relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Célia BUET
cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sabine CONRE
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Danielle TORTELLO
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Muriel REGNARD
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Karine LE BOULAIRE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Émilie PAUZAT
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Aurélia MERRIEN
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine DESHORS
adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique CHALUT-NATAL
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Claire-Marie MICHALON
cheffe de pôle soutien Chorus
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Priscilla MEZINO
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Charlotte LAVEDRINE
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie JEAN-AMANS
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Katherine ROBERT
cheffe du département ministériel des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sarah BEDHIAF
adjointe à la cheffe du département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nadège NICOLAS
adjointe au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lucrèce ROUGET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Géraldine FAURE
adjointe à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Hélène PEYRET
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elodie GODO
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Wiebke TRUMM
adjointe à la cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Paloma REPARAZ
cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie VEYRIER
adjointe au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sofia MILLES
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Valentine CHARHON
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie VAN-PUYVELDE
adjointe au sous-directeur de la statistique et des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Viviane RAVILLY-SILVA
cheffe de la cellule de synthèse et de coordination, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Astrid LOUIS-PHILIPPE
chargée de mission auprès de la cheffe de service
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie JONCA
adjoints au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne-Sophie MAURE
cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mathilde MEYER-PAJOU
adjointe au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Maria NUNES-COITO
assistante de gestion
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Betty HUBERMAN
directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Odile AUBOURG
coordonnatrice d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Noelline VIOLY
adjointe au chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie RAFIN
adjointes au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Axelle DE LAFORCADE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Diren SAHIN
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anissa JABRI
adjointe à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emilie VERGOTE
adjointes au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Saliha ARRAD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie-Laure AIT BAZIZ
responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pauline MILLET
responsable d'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MARQUES
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandrine HELLO
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alice TRICHET
responsable de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sonia SRIHA
gestionnaire administrative et financière
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandie CHILLON
adjointe au délégué interrégional, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nathalie RICARD
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Nathalie LEURIDAN
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Magali D'ALLENDE
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sophie BARTHELEMY
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle SOUYRI
adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Charlène GAGNEPAIN
responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des crédits du programme 310 affectés à la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gwenaëlle VERPEAUX
cheffe du bureau de presse et veille médias
dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphanie TENAILLON
déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emilie PUECH
cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sara MATHIAS
cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production
dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Fanny KUPFERBERG
cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle FRANCOIS
cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: François ROSA
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence CHEMIN
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bruno PARGEMIN
commandant réserviste, adjoint au chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Olivier METRARD
commandant, adjoint au chef du pôle opérationnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Serge GALL
commandant divisionnaire, chef de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre-Franck DOUZIECH
responsable de la supervision, de la coordination et du contrôle des enquêtes de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Anne-Cécile Rigail
ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe à la cheffe du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Yoann La-Corte
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Guirec Prévot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Xavier Caron
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et, à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Vincent Coissard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Sylvia Celcal
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Julie Burah
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'unité logistique du pôle Ressources humaines et logistiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Aurélie Bousquet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants
dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Corinne Griseau
attachée hors classe d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Géraldine Deheppe
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Karine Boquet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Laurence Pujo
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Rachel Puechberty
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice-adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Véronique Lehideux
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Lionel Berthet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Camille Dagorne
administratrice de l'Etat hors classe, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphan Gabrielli
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Oudi Serva
attaché principal d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphane Retterer
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.