parlement="Assemblée nationale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Caroline Janvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Jean Terlier
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Septembre 202315/09/2023
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Brigitte Klinkert
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202313/09/2023
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
12 Septembre 202312/09/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202312/09/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202312/09/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Septembre 202312/09/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Septembre 202312/09/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Septembre 202312/09/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Septembre 202303/09/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Didier Parakian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Laurent Leclercq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Robin Reda
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Louise Morel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 202330/08/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 202330/08/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 202330/08/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 202330/08/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 202330/08/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 202330/08/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Thomas Portes
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: François Piquemal
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Xavier BATUT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(27 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Xavier BATUT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Août 202330/08/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Groupe Démocrate (Modem et Indépendants)
(51 membres au lieu de 50)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Députés n'appartenant à aucun groupe
(4 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Août 202324/08/2023
De: Laurent LECLERCQ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 51)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Didier PARAKIAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Philippe FREI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Philippe EMMANUEL
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Alexandra MARTIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Virginie LANLO
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Août 202322/08/2023
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 51)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 51)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Prisca THEVENOT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Fadila KHATTABI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Aurore (Sabrina-AGRESTI-ROUBACHE, Mme)
BERGÉ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Fabien LAINÉ
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Philippe VIGIER
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Thomas CAZENAVE
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Prisca THEVENOT
nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Fadila KHATTABI
nommée ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Aurore BERGÉ
nommée ministre des solidarités et des familles
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Emma DARLEUX
cheffe de Cabinet adjointe
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-09-04"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202329/07/2023
De: Elise HAFFEN
conseillère
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202329/07/2023
De: Lila MAHNANE
directrice de Cabinet adjointe
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-08-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202329/07/2023
De: Romain PINCHON au Cabinet de la Présidente
Objet:
date_debut="2023-08-31"
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sylvain MAILLARD
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Remplace:Mme Aurore BERGÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202326/07/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202326/07/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202326/07/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
»
Lire
«
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rectificatif à l'insertion au Journal officiel du
22 juillet 2023
(NOR : INPA2007998X)
Au lieu de
«
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Idir Boumertit
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202325/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202325/07/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202325/07/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Maud Gatel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: Hélène Farge
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: David SIRITZKY
Objet:
chef de la division du Statut, des contrats et des paies, à l'effet de représenter l'Assemblée nationale dans les procédures contentieuses engagées contre elle et relatives aux personnels qu'elle emploie
parlement="Assemblée nationale"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Cécile MAURICE
Objet:
directrice des Ressources humaines, et à
parlement="Assemblée nationale"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Murielle Lepvraud
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: André Chassaigne
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: David Valence
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Dino Cinieri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Dino Cinieri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Pascale Martin-Bidou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Dino Cinieri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 202319/07/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Dino Cinieri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 202319/07/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Paul Midy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Engrand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Xavier Batut
Objet:
MISSION D'INFORMATION, SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
MISSION D'INFORMATION, SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François Piquemal
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Martine Etienne
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: David Valence
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bertrand Petit
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Xavier Batut
Objet:
mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Éric Girardin
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Éric Girardin
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Marie Lebec
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202308/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202308/07/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202308/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202308/07/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Mejdi JAMEL
conseiller
Objet:
directeur de Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Présidente"
grade="Directeur"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Maxime RASSION
Objet:
chargé de communication digitale au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-07-17"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Alain ESPINASSE au Cabinet de la Présidente
Objet:
date_debut="2023-07-31"
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Michel Sala
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: François Piquemal
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Dominique Potier
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 202305/07/2023
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Yannick Chenevard
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Florian Chauche
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Christophe Blanchet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Romain Baubry
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexandra Martin
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Julie Lechanteux
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Couturier
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Yannick Chenevard
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Florian Chauche
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christophe Blanchet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Romain Baubry
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: William Martinet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Falcon
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alexandra Martin
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julie Lechanteux
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Martine Etienne
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Véronique Besse
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lysiane Métayer
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Sala
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe Barthès
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202327/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202327/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Steve Chailloux
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres au lieu de 87)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Mereana REID ARBELOT
Objet:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Moetai BROTHERSON
Objet:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Yves Colmou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Catherine Jaouen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Catherine JAOUEN
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Joris HÉBRARD
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Joris Hébrard
député de la 1re circonscription de Vaucluse
élu maire du Pontet le
4 mai 2023
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Frank Giletti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.