parlement="Assemblée nationale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mélenchon Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Reynès Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dharréville Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Diard Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Laqhila Mohamed
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lambert François-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Thiébaut Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Reiss Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hetzel Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Furst Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Herth Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Studer Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Waserman Sylvain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Michels Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Viala Arnaud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Mazars Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Perea Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Menuel Gérard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Besson-Moreau Grégory
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Larive Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Warsmann Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cordier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brun Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dussopt Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Saulignac Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brochand Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pauget Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Roussel Cédric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dombreval Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Ciotti Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Castaner Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dufrègne Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Krabal Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Delatte Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bricout Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dive Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Abad Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Trompille Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de la Verpillière Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Vaucouleurs Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pouzyreff Natalia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Braun-Pivet Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lebec Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Piron Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Granjus Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hai Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bergé Aurore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Crouzet Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Leguille-Balloy Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Gallerneau Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Poirson Brune
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Guerel Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Gomez-Bassac Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Mauborgne Sereine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Muschotti Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Levy Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Park Zivka
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Elimas Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lazaar Fiona
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Moutchou Naïma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Muller-Quoy Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Petit Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Gaillot Albane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Panot Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pinel Sylvia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pompili Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rubin Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Charrière Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Buffet Marie-George
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Autain Clémentine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Kerbarh Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Firmin-Le Bodo Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Sylla Sira
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vidal Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Peyron Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lacroute Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Luquet Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Do Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bonnivard Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Degois Typhanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Fontenel-Personne Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Karamanli Marietta
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Untermaier Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Corneloup Josiane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Girardin Annick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Javois Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Khedher Anissa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brocard Blandine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brugnera Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cazarian Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Gayte Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lasserre-David Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Poueyto Josy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vichnievsky Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pires Beaune Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Thomas Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Sanquer Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Sage Maina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Deprez-Audebert Marguerite
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bourguignon Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Maquet Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Pen Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Avia Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Kuster Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Obono Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
17e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pau-Langevin George
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Grégoire Olivia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Sarnez Marielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lang Anne-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Louwagie Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bureau-Bonnard Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Thill Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Petit Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Osson Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lecocq Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Liso Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Descamps Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
21e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: De Temmerman Jennifer
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cattelot Anne-Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Goulet Perrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NIÈVRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rauch Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Zannier Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Gries-Trisse Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Peih Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cariou Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEUSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Fiat Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Grandjean Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Ali Ramlati
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYOTTE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bannier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Manin Josette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Magnier Lise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Kuric Aina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Beauvais Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Krimi Sonia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Saint-Paul Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dupont Stella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tiegna Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubois Marianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Janvier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rist Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Sarles Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Faure-Muntian Valéria
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dufeu Schubert Audrey
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Josso Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: El Haïry Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Amadou Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brunet Anne-France
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Oppelt Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Errante Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Ramassamy Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bassire Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bello Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bareigts Ericka
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Darrieussecq Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dalloz Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brulebois Danielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Jacquier-Laforge Élodie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Limon Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Motin Cendra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Kamowski Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Battistel Marie-Noëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Chalas Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Meynier-Millefert Marjolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Thillaye Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Colboc Fabienne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Auconie Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cloarec Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Maillart-Méhaignerie Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Ménard Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubost Coralie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Ressiguier Muriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Mirallès Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Calvez Céline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Florennes Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hennion Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Faucillon Elsa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dumas Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rossi Laurianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Magne Marie-Ange
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Beaudouin-Hubière Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubié Jeanine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-PYRÉNÉES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lenne Marion
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Duby-Muller Virginie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lardet Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Riotton Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bessot-Ballot Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Abba Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Valentin Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Mörch Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Toutut-Picard Élisabeth
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Iborra Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vignon Corinne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vainqueur-Christophe Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bénin Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Mette Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Panonacle Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Couillard Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Fabre Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: David Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubos Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hammerer Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Biémouret Gisèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GERS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Chapelier Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dumas Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Cazebonne Samantha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Forteza Paula
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Genetet Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Lakrafi Amal Amélia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tanguy Liliane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Melchior Graziella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Feur Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Le Meur Annaïg
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: O'Petit Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tamarelle-Verhaeghe Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de La Raudière Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Guévenoux Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Montchalin Amélie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Rixain Marie-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Romeiro Dias Laëtitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Anthoine Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Lavergne Célia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Thourot Alice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Clapot Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Genevard Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Charvier Fannette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dubois Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Batho Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: de Courson Yolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Khattabi Fadila
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Meunier Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORRÈZE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Essayan Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Marsaud Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Dumont Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Racon-Bouzon Cathy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Louis Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Pitollat Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Boyer Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Michel Monica
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Petel Anne-Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Wonner Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Blanc Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Robert Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Hérin Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bazin-Malgras Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Taurine Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Poletti Bérengère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Tabarot Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Trastour-Isnart Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Brenier Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Valetta-Ardisson Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bagarry Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Peyrol Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Vanceunebrock-Mialon Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bono-Vandorme Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Givernet Olga
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Alain VIDALIES
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy LEFRAND
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Claire MALLEJAC
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Esther BARON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert OLIVE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Philippe NAILLET
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain JORON
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marc FOURNEL
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascal DEMARTHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques DELLERIE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: David COMET
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain COLAS
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie BEFFARA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy BAILLIART
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
Groupe les républicains (191 membres au lieu de 192)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Sylvie TOLMONT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Régine POVEDA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Christine LANG
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence DELAUNAY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Gilda HOBERT
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Alain VIDALIES
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
18 mai 2017
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert OLIVE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Philippe NAILLET
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry MANDON
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie LE GUEN
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain JORON
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marc FOURNEL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Matthias FEKL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christian ECKERT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascal DEMARTHE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques DELLERIE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: David COMET
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain COLAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry BRAILLARD
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie BEFFARA
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy BAILLIART
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
nommé ministre de l'économie
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Sylvie TOLMONT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Régine POVÉDA
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Ségolène NEUVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Christine LANG
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Gilda HOBERT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Estelle GRELIER
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence DELAUNAY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Laurent Lastelle
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 201717/06/2017
De: Edouard PHILIPPE
nommé Premier ministre
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Bernard CAZENEUVE
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
15 mai 2017
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Geneviève GOSSELIN-FLEURY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Éric Bothorel
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 201712/05/2017
De: Axelle Lemaire
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201712/05/2017
De: Axelle Lemaire
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201712/05/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(26)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Corinne ERHEL
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe CARESCHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno Le Roux
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Yannick TRIGANCE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Yannick Trigance
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
le 21 avril, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno Le Roux
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
21 mars 2017
Objet:
le 21 avril, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Louis Beffa
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201730/03/2017
De: Axelle Lemaire
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Christophe PREMAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Monique LUBIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Christophe Premat
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Axelle Lemaire
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
27 février 2017
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201730/03/2017
De: Christophe Premat
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle Lemaire
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
27 février 2017
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe PREMAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Monique LUBIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (26 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Pascal TERRASSE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 201725/03/2017
De: Henri EMMANUELLI
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 201725/03/2017
De: Elisabeth BOUVET
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphane Demilly
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 201718/03/2017
De: Alain Garrigou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 201717/03/2017
De: Rémi Pauvros
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: Hélène Périvier
Objet:
après avis de la présidente de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 201701/03/2017
De: Agnès Roblot-Troizier
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Christophe Bouillon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Février 201723/02/2017
De: Laurence Burgorgue-Larsen
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 201722/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Février 201722/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Février 201722/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Février 201722/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Février 201722/02/2017
De: Ingrid Nappi-Choulet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Sergio Coronado
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Danielle Auroi
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
17 Février 201717/02/2017
De: Danielle Auroi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Sergio Coronado
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Février 201715/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Février 201715/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Février 201715/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Février 201715/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201707/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201707/02/2017
De: Alain Rodet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201707/02/2017
De: Eduardo Rihan Cypel
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201707/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Février 201704/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
04 Février 201704/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Février 201704/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Février 201704/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
03 Février 201703/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Sonia Lagarde. Affaires
économiques
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Sonia Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Maina Sage
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Danielle Auroi
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Sergio Coronado
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Février 201701/02/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Sergio Coronado
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Danielle Auroi
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 201701/02/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Sonia Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Maina Sage
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201731/01/2017
De: Philippe Plisson
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Sonia Lagarde
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201731/01/2017
De: Daniel Hochedez
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-François Mary
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 201720/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philip Cordery
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Philip Cordery
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201712/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201711/01/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yannick Trigance
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Manuel Valls
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Manuel VALLS
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yannick TRIGANCE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Carlos DA SILVA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Manuel Valls
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
6 décembre 2016
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Carlos Da Silva
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Bruno Le Roux
nommé ministre de l'intérieur
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Décembre 201622/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Décembre 201622/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 201617/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Olivier FAURE
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Remplace:M. Bruno LE ROUX
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201613/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201613/12/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201613/12/2016
De: Patrick Lemasle
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201613/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alain Ballay
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201609/12/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sylvie ANDRIEUX
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sylvie ANDRIEUX
députée de la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Aurélie Filippetti
Objet:
commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bernard Gérard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Olivier Carré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Philippe Briand
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201602/12/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201601/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Erwan Binet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Erwan Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201622/11/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201622/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Fiances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Michel Issindou
a été désigné secrétaire
Objet:
bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Novembre 201615/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Novembre 201615/11/2016
De: Stéphane Claireaux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gérard Charasse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Novembre 201615/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Novembre 201604/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
04 Novembre 201604/11/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Novembre 201604/11/2016
De: Philippe Folliot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Novembre 201604/11/2016
De: Christian Kert
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Valérie Corre
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Octobre 201627/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-David Ciot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires étrangères
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 201615/10/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 201615/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 201615/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jonas Tahuaitu
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Octobre 201612/10/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Maud Olivier
Objet:
vice-présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Arnaud Leroy
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jacques Cresta
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sandrine Doucet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
06 Octobre 201606/10/2016
De: Guy Delcourt
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Claude Buisine
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc Belot
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Régine Povéda
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie Errante
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-François Mancel
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Marc Germain
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Didier Quentin
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jérôme Lambert
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Alain Ballay
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Louis Destans
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: François Rochebloine
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Geneviève Gosselin-Fleury
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Guy Delcourt
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Claude Buisine
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Luc Belot
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régine Povéda
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sophie Errante
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Arnaud Leroy
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jacques Cresta
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sandrine Doucet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: George Pau-Langevin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
04 Octobre 201604/10/2016
De: Christophe SIRUGUE
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (275 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 201604/10/2016
De: Christophe Sirugue
nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 201604/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: George PAU-LANGEVIN
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanélie CARREY-CONTE
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: George Pau-Langevin
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
30 août 2016
Objet:
le 30 septembre, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fanélie Carrey-Conte
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 30 septembre, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Octobre 201601/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Octobre 201601/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 201601/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 201601/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Septembre 201630/09/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Septembre 201630/09/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
27 Septembre 201627/09/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
27 Septembre 201627/09/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Septembre 201627/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Septembre 201627/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Septembre 201617/09/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Septembre 201617/09/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Alain Claeys
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 201613/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Septembre 201607/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Septembre 201607/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Septembre 201607/09/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Septembre 201607/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Erwann Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Septembre 201606/09/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Septembre 201606/09/2016
De: François SAUVADET
Objet:
groupes groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (28 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: François SAUVADET
député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2016-08-17"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrice Prat
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: François-Michel Lambert
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Valérie Lacroute
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 201626/07/2016
De: Patrice PRAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe : (26 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrice PRAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain : (276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 201623/07/2016
De: Hervé MORIN
Objet:
Groupe « Union des démocrates et indépendants » (29 membres au lieu de 30)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Bernard ROMAN
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (277 membres au lieu de 278)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Bernard Roman
député de la première circonscription du Nord
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Hervé Morin
député de la troisième circonscription de l'Eure
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 201622/07/2016
De: Pierre Lequiller
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Philip Cordery
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Rudy Salles
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: François Asensi
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Claude Bartolone
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Elisabeth Guigou
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Claude Bartolone
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Gilbert Sauvan
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Yann Capet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Serge Bardy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Martine Lignières-Cassou
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Emeric Bréhier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Laurent Granguillaume
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Emeric Bréhier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Yann Capet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Gilbert Sauvan
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Martine Lignières-Cassou
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Serge Bardy
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Emeric Bréhier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Gilbert Sauvan
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Martine Lignières-Cassou
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Serge Bardy
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
20 Juillet 201620/07/2016
De: Gilbert Sauvan
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Serge Bardy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Martine Lignières-Cassou
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Emeric Bréhier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Juillet 201620/07/2016
De: Daniel Goldberg
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Yann Capet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Yann Capet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juillet 201619/07/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juillet 201619/07/2016
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guy Bailliart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Viviane Le Dissez
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain Colas
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: François André
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Costes
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alain Suguenot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Michel Sordi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Roig
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Reynès
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kléber Mesquida
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thierry Lazaro
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Kemel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Georges Ginesta
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Franck Gilard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Michel Couve
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dino Cinieri
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Blein
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Damien Abad
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Josette Pons
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Lou Marcel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laure de La Raudière
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christian Kert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurence Arribagé
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alain Suguenot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Roig
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dino Cinieri
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Blein
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Luce Pane
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Lou Marcel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thierry Lazaro
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Daniel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Reynès
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Kemel
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Franck Gilard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Josette Pons
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laure de La Raudière
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kléber Mesquida
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christian Kert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Costes
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain Colas
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guy Bailliart
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: François André
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Viviane Le Dissez
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurence Arribagé
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Michel Sordi
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Georges Ginesta
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Michel Couve
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Damien Abad
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Alain Suguenot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Frédéric Roig
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Dino Cinieri
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Yves Blein
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Marie-Lou Marcel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Thierry Lazaro
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Yves Daniel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Bernard Reynès
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Kemel
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Franck Gilard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laure de La Raudière
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Kléber Mesquida
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Christian Kert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Louis Costes
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Romain Colas
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Guy Bailliart
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: François André
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Viviane Le Dissez
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laurence Arribagé
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Michel Sordi
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Georges Ginesta
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Michel Couve
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Damien Abad
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Guy Bailliart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: François Asensi
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Viviane Le Dissez
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Romain Colas
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: François André
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Louis Costes
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Alain Suguenot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Michel Sordi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Frédéric Roig
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Bernard Reynès
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Kléber Mesquida
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Thierry Lazaro
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Kemel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Georges Ginesta
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Franck Gilard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Michel Couve
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Dino Cinieri
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Yves Blein
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Damien Abad
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Marie-Lou Marcel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laure de La Raudière
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Christian Kert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laurence Arribagé
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Luce Pane
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Josette Pons
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juillet 201612/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Josette Pons
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Jean-Pierre VIGIER
Objet:
Groupe Les Républicains (192 membres au lieu de 191)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Jean-Pierre VIGIER
Objet:
Groupe Les Républicains, apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (6 membres au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juillet 201608/07/2016
De: Chantal Berthelot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
01 Juillet 201601/07/2016
De: Christian Bataille
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
01 Juillet 201601/07/2016
De: Christian Bataille
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 201601/07/2016
De: Chantal Berthelot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 201601/07/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 201629/06/2016
De: Christian Bataille
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juin 201625/06/2016
De: Chantal Berthelot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
25 Juin 201625/06/2016
De: Chantal Berthelot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 201625/06/2016
De: Christian Bataille
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 201625/06/2016
De: Christophe Premat
Objet:
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Rudy Salles
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Michel Françaix
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christophe Premat
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christian Kert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Dominique Nachury
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Martine Martinel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Marcel Rogemont
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Martial Saddier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Thierry Robert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
22 Juin 201622/06/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Thierry Robert
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Martial Saddier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Juin 201618/06/2016
De: François Vannson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Juin 201618/06/2016
De: Thierry Robert
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
18 Juin 201618/06/2016
De: Valérie Boyer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
18 Juin 201618/06/2016
De: Martial Saddier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
18 Juin 201618/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
18 Juin 201618/06/2016
De: Martial Saddier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 201618/06/2016
De: Valérie Boyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 201618/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 201618/06/2016
De: François Vannson
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 201618/06/2016
De: Thierry Robert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 201618/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Juin 201616/06/2016
De: Luc Belot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Juin 201616/06/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Juin 201616/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Juin 201616/06/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: Luc Belot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: Anne Epaulard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Élisabeth Pochon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Luc Belot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Luc Belot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Élisabeth Pochon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juin 201614/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juin 201614/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Stéphanie PERNOD BEAUDON
Objet:
députée de la 3e circonscription de l'Ain
parlement="Assemblée nationale"
élection
14 Juin 201614/06/2016
De: François Loncle
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 201611/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Joëlle Huillier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Lefait
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Karine Daniel
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Loi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Karine Daniel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Michel Lefait
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: François Asensi
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
01 Juin 201601/06/2016
De: Marine Brenier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
01 Juin 201601/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Juin 201601/06/2016
De: Eric Elkouby
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
01 Juin 201601/06/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Dominique Chauvel
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Dominique Chauvel
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mai 201631/05/2016
De: Eric ELKOUBY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (278 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Marine BRENIER
Objet:
Groupe les républicains (190 membres au lieu de 189)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Eric ELKOUBY
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
31 Mai 201631/05/2016
De: Marine BRENIER
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
31 Mai 201631/05/2016
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (277 membres au lieu de 278)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
27 Mai 201627/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
27 Mai 201627/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mai 201627/05/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mai 201627/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Mai 201626/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Francis Vercamer
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Gérard Bapt
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Renaud Gauquelin
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Brigitte Allain
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Sylviane Bulteau
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrick Lebreton
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Vincent Ledoux
Objet:
commission d'enquête sur la fibromyalgie
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la fibromyalgie (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
en complément des nominations publiées le
10 mai 2016
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Valérie Boyer
Objet:
commission d'enquête sur la fibromyalgie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la fibromyalgie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Valérie Boyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: François Vannson
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Patrick Lebreton
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mai 201624/05/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrick LEBRETON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (24 au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrick LEBRETON
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (278 membres au lieu de 279)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: François-Michel Lambert
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Christophe Cavard
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Eric Alauzet
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Paul Molac
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Véronique Massonneau
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Eva Sas
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Cécile Duflot
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Michèle Bonneton
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Danielle Auroi
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Isabelle Attard
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Brigitte Allain
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Laurence Abeille
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Paul Molac
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: François-Michel Lambert
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: Christophe Cavard
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: Eric Alauzet
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: Véronique Massonneau
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
Groupe écologiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 201620/05/2016
De: Yves Goasdoué
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201619/05/2016
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.