titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

président départemental d'un réseau associatif de retraités ; 53 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Directeur de l'unité UMR 6139

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de l'unité UMR 6139

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de l'unité UMR 6139

au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

professeur

les unités mixtes de recherche suivantes

Instituts secondaires : Institut de physique ; Institut des sciences de l'information et de leurs interactions

Section d'évaluation : 1

Délégation Normandie

Directeur

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

professeur des universités à l'université de Caen

membres seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Jacques des Courtils, professeur des universités à l'université Bordeaux III

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

–

maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

directeur d'une fédération départementale d'aide à domicile ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

SOLIDARITÉ

Au grade de chevalier

maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville

Cour d'appel d'Amiens

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Pays de la Loire

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Pays de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Suppléant

suppléant

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2°

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

suppléant

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2o

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

(Bertrand de)

Inde

de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre

au sein de la Commission centrale des appareils à pression

représentants du ministère chargé de l'industrie

adjudant ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1996 a été dressé

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

Mathématiques

université de Caen

inspecteurs des installations nucléaires de base

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de