ancien ingénieur général des ponts et chaussées, ancien président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Officier du 4 mai 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de commandeur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

comme membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

président du conseil de coordination interportuaire de la Seine

membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

personnalités qualifiées

choisie

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation

ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de la société Air France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 27 juin 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la commission des comptes du logement

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président de la commission des comptes des transports de la nation

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées

président du comité des directeurs transports

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 4e section (affaires économiques) du Conseil général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de section du conseil général des ponts et chaussées

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

–

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du transport maritime, des ports et du littoral

commissaire aux transports maritimes

vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande

pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du transport maritime, des ports et du littoral à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

président-directeur général de Geodis

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport

président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

ingénieur des ponts et chaussées

membres de la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

personnalités qualifiées

président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

personnalité compétente

en matière de transport de personnes

président de la Compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport

président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

président-directeur général d'une société

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

Chevalier du

directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

directeur général adjoint de la S.N.C.F

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentant d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport ferroviaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant d'entreprise concourant à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport

Titulaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Titulaire

directeur des transports terrestres

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

directeur des transports terrestres

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 1992 est fixé

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur des transports terrestres

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des transports terrestres

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets