Daniel Canepa


De: Daniel CANEPA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2013-07-17"
prefet
depart_retraite
admission
12 Mai 201312/05/2013
De: Daniel Canepa
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Daniel Canepa
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Canepa (Daniel, Raoul)
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Officier du 18 janvier 2008
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-01-18"
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Daniel CANEPA
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Daniel CANEPA
préfet, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Daniel CANEPA
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Daniel Canepa
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: CANEPA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Canepa (Daniel)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Canepa (Daniel, Raoul)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord. Chevalier du 23 février 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-23"
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
vice-président du Conseil national de sécurité civile
Groupe:
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Canepa
préfet en position de service détaché, secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Daniel Canepa
secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Canépa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Canépa (Daniel, Raoul)
préfet, secrétaire général du ministère. Officier du 16 septembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-09-16"
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Daniel Canepa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Daniel Canepa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre détaché
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Canepa (Daniel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Daniel Canepa
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Daniel Canepa
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: Daniel Canepa
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Daniel Canepa
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Daniel Canepa
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Canepa
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Daniel Canépa
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Daniel Canepa
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1997-06-22"
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Juillet 199718/07/1997
De: Daniel Canépa
administrateur civil détaché
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Canepa (Daniel)
directeur de la sécurité civile ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Canepa (Daniel)
titulaire
Objet:
membres
à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Canepa (Daniel)
directeur de la sécurité civile, représentant le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Canepa (Daniel)
sous-préfet de Béthune. Chevalier du 30 janvier 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-30"
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Daniel Canepa
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Canepa (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
28 Juillet 199128/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.