Jean-Luc Jaeg


De: Jean-Luc JAEG
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jaeg (Jean-Luc, René, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Jean-Luc JAEG
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000031879289(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Luc JAEG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc Jaeg
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029374946(source JORF)
détachement
20 Août 201420/08/2014
De: Jean-Luc JAEG
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000029344855(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: Jean-Luc Jaeg
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Vouziers
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000026382933(source JORF)
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Luc Jaeg
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000026242506(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Luc JAEG
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc JAEG
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc Jaeg
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Jaeg
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires
chargé de mission
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires
date_debut="2006-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000455635(source JORF)
mise à disposition
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Luc Jaeg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: JAEG (Jean-Luc)
substitut (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Luc Jaeg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Jaeg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jaeg (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
(Florence)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Jaeg (Jean-Luc, René, Charles)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1995-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000374541(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jaeg (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733625(source JORF)
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Jaeg (Jean-Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733369(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.