des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports

sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (2e tour)

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

suppléants des membres de droit

Désignés par le ministre chargé des sports

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur, chargé notamment des affaires générales et des chantiers transversaux relatifs aux affaires immobilières et au développement des systèmes d'information, à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres suppléants

Suppléants permanents aux membres de droit

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, comme

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

5

suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil, sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de sports

dans ses fonctions

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

adjoint au directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date à laquelle

administrateur civil

sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

cadre supérieur contractuel à la direction de l'aménagement et des équipements

pour une durée maximale d'un an

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique