conseillère maître honoraire

dont le mandat

conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseillère maître honoraire

vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

membre de la Cour des comptes

membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseillère maître honoraire à la Cour des comptes

viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

conseillère maître honoraire

dont le mandat

conseillère maître honoraire à la Cour des comptes

viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Membre titulaire

conseillère maître à la Cour des Comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseillère maître honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire

conseillère maître

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

a) Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 13 juillet 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les cadres de la juridiction

auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre afin d'exercer des fonctions de directrice pour une période maximale de cinq ans

conseillère référendaire à la Cour des comptes

directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller du ministre

pour une période maximum de cinq ans

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Compagnie générale des eaux

en vertu des mêmes dispositions

chargé de mission à la direction générale de la Compagnie générale des eaux

chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseiller auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 45 du décret du

auprès de la Compagnie générale des eaux

chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements et territoires d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

comme représentant de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des affaires politiquesN administratives et financières de l'outre-mer

directeur adjoint du cabinet, et par

aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement

par

membres au comité des départements d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique

représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)