Philippe Cosnard

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De: Philippe COSNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050429787(source JORF)
admission
03 Novembre 202403/11/2024
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Cosnard (Philippe, Pierre)
délégué interrégional Sud-Est du secrétariat général du ministère de la justice. Chevalier du 5 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-05"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe COSNARD
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe COSNARD
administrateur général, délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: COSNARD Philippe
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038926048(source JORF)
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037941542(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037457681(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe, délégué interrégional
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036755927(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201831/03/2018
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des publics et des produits (groupe II) à la direction de l'information légale et administrative (dans les services du Premier ministre)
Groupe:
Sous-direction des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative (dans les services du Premier ministre)
date_debut="2015-07-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030754230(source JORF)
renouvellement
21 Juin 201521/06/2015
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: COSNARD (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des publics et des produits dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026242428(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe Cosnard
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000025740342(source JORF)
charge
24 Avril 201224/04/2012
De: Cosnard (Philippe, Pierre)
sous-directeur dans les services du Premier ministre ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Cosnard (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'édition et de la production à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2010-02-01"
JORFTEXT000021720706(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020913494(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du : 16 juin 2005
6 septembre 2006
JORFTEXT000000792935(source JORF)
affectation
24 Octobre 200624/10/2006
De: Cosnard (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Aumonier (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000607231(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000267352(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200616/09/2006
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-09-06"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000270586(source JORF)
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Cosnard (Philippe)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000812649(source JORF)
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Philippe Cosnard
administrateur civil
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-09-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440836(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Philippe Cosnard
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000806970(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Cosnard (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000000775421(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000395051(source JORF)
titularisation
23 Novembre 200123/11/2001
De: Cosnard (Philippe)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
JORFTEXT000000401054(source JORF)
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Cosnard (Philippe)
attaché d'administration centrale, 8e échelon (IB 625), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon (IB 660-IM 548)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 6 jours (compte tenu de l'attribution de 1 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre de l'année 1997)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000209462(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000209460(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosnard (Philippe)
attaché d'administration centrale ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.