Yves Doutriaux

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De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050082008(source JORF)
renouvellement
09 Août 202409/08/2024
De: Yves DOUTRIAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045358832(source JORF)
admission
16 Mars 202216/03/2022
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000043327663(source JORF)
renouvellement
03 Avril 202103/04/2021
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat, président
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043114666(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Yves DOUTRIAUX
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
6e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="6"
JORFTEXT000038449799(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037331148(source JORF)
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat, président
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031585820(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Yves Doutriaux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Yves Doutriaux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029477313(source JORF)
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission électorale
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Remplace:M. Yves Gounin
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000023504648(source JORF)
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de l'ordre des infirmiers et président de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000021822666(source JORF)
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Doutriaux (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000021720858(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2007-04-20"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000645059(source JORF)
radiation
15 Mai 200715/05/2007
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244513(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Doutriaux (Yves, Oscar, Marie)
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000418875(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000416268(source JORF)
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000207979(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000578264(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Doutriaux (Yves)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000743322(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 199828/10/1998
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000391875(source JORF)
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Doutriaux (Yves)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000754258(source JORF)
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000752192(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380143(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199613/12/1996
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746809(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Doutriaux (Yves)
conseiller des affaires étangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-02-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000742280(source JORF)
détachement
03 Juillet 199603/07/1996
De: Doutriaux (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000375889(source JORF)
nomination
21 Février 199621/02/1996
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Doutriaux (Yves, Oscar)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
JORFTEXT000000188765(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Yves Doutriaux
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Pierre-Antoine Berniard
consul="Toronto"
JORFTEXT000000357910(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Doutriaux (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000526309(source JORF)
inscription
17 Janvier 199217/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.